Questions écrites de Hervé Maurey

Loyers versés par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les entreprises présentes sur les plateformes aéroportuaires françaises pour s'acquitter de leurs loyers. Le fort ralentissement du trafic aérien durant la crise sanitaire a conduit à une diminution importante de l'activité des entreprises du secteur aérien présentes sur les ...

Chômage partiel dans le secteur aérien

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre du travail sur le chômage partiel dans le secteur aérien. Le fort ralentissement du trafic aérien durant la crise sanitaire a conduit à une diminution importante de l'activité des entreprises de ce secteur. Les compagnies aériennes ont été fortement touchées mais également les acteurs qui interviennent sur les plateformes aéroportuaires co...

Situation financière des radios locales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les conséquences financières de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios locales. Les radios locales ont continué pour beaucoup à émettre durant la crise sanitaire et à apporter ainsi aux auditeurs des informations adaptées au contexte local, proches de leur quotidien qui a été fortement bouleversé ces derniers m...

Encadrement des prestations compensatoires

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 14434 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Encadrement des prestations compensatoires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14763 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Approvisionnement local des services communaux de la restauration collective », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation des élus locaux

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14760 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Formation des élus locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Services communaux de la restauration collective et politiques nationales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14762 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Services communaux de la restauration collective et politiques nationales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan des plans « Ecophyto »

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14761 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Bilan des plans « Ecophyto » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la mission haute fonction publique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 14765 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Rapport de la mission haute fonction publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14764 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Droits des veuves et des veufs en matière de pensions de réversion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 14766 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Fraudes sur les labels de qualité pour les denrées alimentaires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Éducation au développement durable

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question N° 14767 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Éducation au développement durable », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnités des élus des communes nouvelles

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales les termes de sa question N° 13880 posée le 16/01/2020 sous le titre : « Indemnités des élus des communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14205 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Encadrement de la non-substituabilité des médicaments par des génériques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réemploi de produits et matériaux de construction

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 14208 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Réemploi de produits et matériaux de construction », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés

M. Hervé Maurey rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports les termes de sa question N° 14245 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Conséquences du mouvement de grèves pour les opérateurs ferroviaires privés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14315 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Pouvoirs du maire en matière d'implantation d'antennes-relais », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14332 posée le 13/02/2020 sous le titre : « Comptabilisation des dépenses d'enfouissement des réseaux de communications électroniques des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Codes postaux dans les communes nouvelles

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 14170 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Codes postaux dans les communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14206 posée le 06/02/2020 sous le titre : « Mise en place du « reste à charge zéro » en matière optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.