Questions écrites de Hervé Maurey

Situation financière des radios locales

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la culture les termes de sa question N° 16402 posée le 28/05/2020 sous le titre : « Situation financière des radios locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la part des véhicules polluants dans le parc automobile de l'État. La part des véhicules diesel représenterait 74 % du parc de l'État quand cette proportion est de 62 % pour les voitures particulières. La part des véhicules hybrides ou électriques dans le parc de l'État ne s'élèverait qu'à 8 %. Aux termes d...

Pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les pertes de récoltes liées aux corbeaux et aux corneilles. Les agriculteurs observent des dégâts de plus en plus importants sur leurs champs du fait des corbeaux et corneilles. Les pertes de récoltes causées par ces oiseaux ont été particulièrement importantes cette année. Les agriculteurs connai...

Application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'application des règles de défense extérieure contre l'incendie dans les communes rurales. Depuis mars 2017 des règlements départementaux définissent les règles en matière de de défense extérieure contre l'incendie dans chaque département. Si dans certains territoires, l'application de ces règles n'a pas fait l'objet de ...

Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15058 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Médicaments contre indiqués aux patients infectés par le Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants. En effet, les règles de financement des campagnes électorales municipales prévoient la prise en charge des frais de propagande pour les candidats aux municipales dans seules communes dont la taille est supéri...

Indication de l'origine des produits alimentaires

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'indication de l'origine des produits alimentaires. Si un certain nombre de dispositions prévoyant des obligations de transparence sur l'origine des produits alimentaires sont prévues et ont été renforcées ces dernières années, certains consommateurs et associations de consommateurs comme des producteu...

Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14119 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Grammage des circulaires et des bulletins de vote

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14890 posée le 26/03/2020 sous le titre : « Grammage des circulaires et des bulletins de vote », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15006 posée le 02/04/2020 sous le titre : « Classement des communes rurales au sens de l'éducation nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15069 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Protection des forces de l'ordre et des pompiers face au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vote par procuration

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 15073 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Vote par procuration », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15689 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Prix des produits et équipements nécessaires pour lutter contre le Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réouverture des écoles à partir du 11 mai

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 15702 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Réouverture des écoles à partir du 11 mai », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 15077 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Protection des préparateurs en pharmacie face au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15668 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Exclusion des retraités du bénéfice du fonds de solidarité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15740 posée le 30/04/2020 sous le titre : « Mise en œuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement des syndicats de communes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15325 posée le 16/04/2020 sous le titre : « Financement des syndicats de communes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles d'ouverture des jardineries

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie les termes de sa question N° 15411 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Règles d'ouverture des jardineries », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 15115 posée le 09/04/2020 sous le titre : « Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.