Interventions en commissions de Hugues Portelli

ainsi qu'en loi de finances !

Je me range aux côtés du doyen Gélard. Mon seul regret est que ce texte n'ait pu être abrogé plus tôt. Car c'est une véritable atteinte à la libre administration des collectivités, obligée -c'est un comble !- de fonctionner à l'envers. Je ne comprends d'ailleurs pas comment il a passé l'obstacle du contrôle de constitutionnalité. J'ajoute qu'il...

J'approuve totalement votre recommandation sur la protection des étudiants et des doctorants. En tant qu'universitaire, j'ai vu des professeurs ou des maîtres de conférences frappés d'une interdiction d'enseigner du fait de leur comportement répréhensible, mais qui restaient en poste, car saisir le conseil de discipline « ne se faisait pas ». R...

L'article 4 traite d'un code du travail applicable à Mayotte. S'agit-il d'un code spécifique ou du code du travail général ?

Pourrez-vous demander sur quelles bases juridiques repose ce document ?

Deux amendements, n°s 8 et 13, de cette série - qui traduit une proposition de loi dont j'étais le signataire - ont été déclarés irrecevables par la commission des finances : il s'agit du socle insécable de prestations des collectivités non affiliées à un centre de gestion, et de la coordination des centres. Le gouvernement pourrait les reprend...

Le président Marini ne voit pas d'objection à ce que le gouvernement reprenne les deux amendements en question. Le cabinet du Premier Ministre est d'accord, dès lors que la commission des finances laisse courir, et M. Sauvadet est d'accord pour déposer les amendements.

L'amendement n° 4 instaure un collège au sein duquel pourront délibérer les collectivités non affiliées.

J'ai déposé ce texte il y a plus d'un an. Le contexte n'était pas propice : nous étions en plein débat sur la réforme territoriale.... Sa seule ambition est d'harmoniser le fonctionnement des centres de gestion, dont on sait l'importance pour les collectivités, et de l'adapter aux évolutions des vingt dernières années. Il fallait notamment inté...

Il ne s'agit pas d'exclure, mais nous savons que certaines collectivités ne veulent pas adhérer à un centre de gestion. Le seuil de 500, qui a l'avantage d'avoir déjà été proposé, se justifie totalement au regard de la structuration des collectivités dans les départements.

Le texte ayant été torpillé, je me retire du débat.

Je rejoins notre collègue Richard : la jurisprudence du Conseil d'Etat n'a strictement rien à voir avec le financement des campagnes, puisqu'elle se borne à indiquer dans quelles rubriques les prises de parole du Président de la République dans les médias doivent être placées. Transposer la typologie du Conseil d'Etat aux comptes de campagne ...

Je n'en ai pas mais je souhaite une régularité, afin de pouvoir m'organiser.

La motion n° 3 est elle aussi défendue.

Gaston Defferre n'a jamais menti...

Inversement, constituer un groupe de travail n'implique pas de retirer la proposition de loi !

Il est inadmissible que le projet de loi organique mettant en application l'article 68, déjà prêt en 2007 - je l'ai vu -, n'ait toujours pas été voté. Mais il a enfin été déposé, examiné en commission, et il doit être inscrit à l'ordre du jour incessamment : le rapporteur pour l'Assemblée nationale me l'a assuré cette semaine. Examiner en même ...

Sur le fond, je suis très largement d'accord avec Madame le rapporteur. Ce texte dénaturerait les missions des EPIDe, en y faisant se côtoyer deux publics très différents. On saborde une institution qui fonctionne. Quant à l'article 6, introduit à la demande du Gouvernement, ses premier et quatrième alinéas répondent à une décision QPC du Cons...

J'oubliais que, lorsque le Gouvernement a inscrit le texte sur son ordre du jour prioritaire, il peut demander à la commission de se prononcer dans la journée.

Je n'ai pas voté en faveur de l'amendement du rapporteur, car j'estime que ce scrutin n'avait pas d'objet.