Interventions de Hugues Portelli

Si Sarcelles, Gonesse, Villiers-le-Bel, qui sont des villes de 50 000 à 100 000 habitants, rejoignent la métropole de Paris, il ne restera rien dans le Val d'Oise.

Quel avenir avec cette fusion pour les villes de la périphérie du Grand Paris ? L'amendement fait ressortir les lacunes de la loi sur les régions s'agissant de l'Île-de-France : nous aurions ainsi un département immense et une région de taille réduite.

Cet amendement a pour objet d’inciter la commission chargée d’élaborer le schéma départemental de coopération intercommunale à respecter les bassins de vie des différents territoires. On a pu constater dans un certain nombre de cas, notamment en Île-de-France, que les schémas élaborés par les préfets avaient donné lieu à des découpages totalem...

Comme l’auteur principal de l’amendement n’est pas présent aujourd'hui, c’est moi qui l’ai présenté. Cela étant, tout comme le rapporteur Hyest, je sais lire le code général des collectivités territoriales, mais lorsque les préfets se fichent de ce qui est écrit dans la loi, je préfère que celle-ci se répète.

En réalité, la vraie difficulté à laquelle nous devons faire face est celle de la proportionnalité. Nous sommes face à des amendements qui par leur ampleur, modifient l'équilibre du texte. Ils ont un effet « en cascade ». Ils reviennent sur des dispositions de la loi MAPTAM, votée très récemment, et ils ont des effets importants sur le texte qu...

Je suis contre l'ensemble de l'amendement. La réunion est levée à 14 h 40

La carte des nouvelles régions ne coïncide pas avec celle des circonscriptions administratives de l'État. La carte des académies et des rectorats, par exemple, n'a rien à voir avec le schéma d'enseignement supérieur. Il y a là une perte d'efficacité énorme. Les critères qui déterminent l'action des régions reposent souvent sur le clientélisme. ...

Tout dépend de la conception que l'on se fait de la démocratie. Dans ma commune, le maire n'a pas de droit de regard sur le journal municipal qui est un journal d'information. Tous les groupes ont leur espace dédié.

Je n'ai rien contre l'accroissement du pouvoir économique des régions, mais je suis totalement hostile à une augmentation de celui d'une région Champagne-Ardenne-Lorraine-Alsace. Ces entités ne ressembleront à rien, et nous voudrions leur donner le pouvoir économique des régions actuelles, qui fonctionnent bien ?

L'amendement n° 701 étend à toutes les régions de France les compétences réglementaires d'adaptation attribuées par la loi du 22 janvier 2002 à la Corse.

Notre réflexion a pour point de départ l'évolution du pouvoir réglementaire depuis 1958, y compris parfois avec la bénédiction du Conseil constitutionnel. La distinction entre les lois-cadres et celles qui déterminent des règles est passée à la trappe depuis longtemps. Un second problème a fait l'objet, depuis des années, de moult rapports de n...

J'ai l'impression que nous travaillons en aveugles : le projet modifie un droit en vigueur que nous ne maîtrisons plus, parce que nous passons notre temps, depuis quatre ans, à tricoter et détricoter les dispositions sur l'organisation des collectivités territoriales. Nous devons être en mesure de confronter les nouveautés de ce projet de loi a...

Il est insuffisant.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’indique d’emblée que la commission des lois, saisie pour avis sur le programme « Fonction publique », y a donné un avis favorable. Le programme 148 concerne d’une part, la formation interministérielle des fonctionnaires de l’État et, d’autre part, l’action sociale interministéri...

Ce programme « fonction publique » concerne la formation et l'action sociale interministérielles. Pour 2015, le plafond des emplois des ministères s'établit comme suit : 10 601 ETP sont créés dans les secteurs prioritaires tandis que 11 879 sont supprimés par ailleurs, soit un solde négatif de 1 278 ETP. Les créations interviennent principalem...

Les ministères, notamment les plus puissants, mènent leur propre politique à laquelle se superpose la politique interministérielle.

Mon point de vue est purement technique sur les crédits du programme. Je note une fidélité de ces objectifs par rapport à ce qui se passe depuis plusieurs années. Je donne donc un avis favorable à la cohérence.

La semaine dernière, notre commission a rejeté la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir le septennat, mais on ne peut pas présumer du vote en séance publique. Nous devons donc formuler un avis sur l'amendement n° 1 de M. Leconte, qui porte sur le droit de dissolution. L'article 12 de la Constitution permet au Président de la R...

Edgar Faure a ensuite été exclu du parti radical, permettant à Pierre Mendès France d'en prendre la tête. En 1958, Michel Debré et le Général de Gaulle ont voulu donner au Président de la République le droit souverain de dissoudre quand il le jugerait utile, conformément à sa fonction d'arbitrage. Limiter le droit de dissolution va à l'encont...

Un argument de M. Leconte m'a beaucoup surpris : dans l'Union européenne, on aurait vocation à avoir des institutions semblables à celles de ses voisins. Mais l'Union européenne n'est pas un État fédéral ! Lorsque nous élisons le Président de la République, nous n'élisons pas le gouverneur du Texas. Et quand bien même, la Constitution américain...