Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Alinéa 9 Après le mot : développement insérer les mots : , le ministre chargé de l’écologie Exposé sommaire : Se justifie par son objet même. NB :Reprise par la commission des affaires étrangères de l'amendement n° 309 rect., non soutenu par son auteur.

Alinéa 100 1° Remplacer les mots : promeut le renforcement, dans les pays partenaires et auprès des autres bailleurs de fonds, des par les mots : favorise, dans les pays partenaires et auprès des autres bailleurs de fonds, l’insertion de 2° Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que, le cas échéant, leur renforcement pour les marchés p...

Amendement n° 317 1° Alinéa 5, au début Ajouter les mots : de manière prioritaire, 2° Alinéa 8 Après les mots : rend compte de insérer les mots : chacune de Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à modifier l'amendement 317 du Gouvernement afin d'y insérer la notion de priorité de l'aide à destination des pays les plus pauv...

Alinéa 1, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Suppression d'une mention inutile.

Alinéa 12, dernière phrase Remplacer les mots : à l'alinéa précédent par les mots : au présent alinéa Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 4, dernière phrase Remplacer le mot : dix par le mot : douze Exposé sommaire : Rédactionnel/coordination

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et son intitulé est ainsi rédigé : « Expertise France » Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : en application du même article 9 Exposé sommaire : Précision rédactionnelle : il s'agit de préciser que les GIP sont bien, comme les associations, agréés pour l'envoi de volontaires de solidarité internationale en application de l'article 9 de la loi de 2005.

Alinéa 128, dernière phrase Remplacer les mots : , France Volontaires ou encore l’Institut Pasteur par les mots : et France Volontaires Exposé sommaire : Correction d'une erreur : l'Institut Pasteur, par ailleurs dûment cité à l'alinéa 78 du rapport annexé, n’est pas un opérateur de l’État. C’est un centre de recherche de droit privé dont...

Alinéa 1, seconde phrase Remplacer le mot : consacrés par le mot : consacré Exposé sommaire : Rédactionnel

Alinéa 148, première phrase Après les mots : s’élève à rédiger ainsi la fin de la phrase : 4, 8 milliards d’euros en 2022, 5, 6 milliards d’euros en 2023, 6, 4 milliards d’euros en 2024 et 7, 2 milliards d’euros en 2025, conformément à l’article 1 er de la présente loi. Exposé sommaire : Coordination : cet amendement de coordination vise ...

Alinéa 23 Remplacer les deux premières phrases par trois phrases ainsi rédigées : La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales est fondée sur un dialogue étroit avec les pays partenaires, sur la prise en compte de leurs stratégies de développement et sur les besoins des populations. À cette fin, dans les...

Alinéa 10 Après la première phrase, insérer la phrase suivante : La composante bilatérale de l'aide publique au développement française devra atteindre 70% du total à compter de 2022 et sur toute la période 2022-2025. Exposé sommaire : De nombreux rapports parlementaires et de nombreuses analyses ont souligné que la France avait une APD dés...

Alinéa 10 Après la première phrase, insérer la phrase suivante : Les dons devront représenter au moins 65% du montant de l’aide publique au développement française en flux bruts à compter de 2022 et sur toute la période 2022-2025. Exposé sommaire : De nombreux observateurs ont souligné le déséquilibre de l’aide française en faveur des prêts...

I. – Alinéa 1 1° À la première phrase : Remplacer les mots : , pour la période allant de 2020 à 2025, par les mots : jusqu’en 2025 2° À la seconde phrase : Rédiger ainsi cette phrase : La présente programmation financière est actualisée avant la fin de l’année 2023, après consultation et vote du Parlement, afin d’examiner la possibilité...

Alinéa 1 Remplacer les mots : L122-1 et suivants Par les mots : L122-1 à L122-9 Exposé sommaire : Coordination

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : IV.- La commission peut être saisie de demandes d’évaluation par le président de l’Assemblée nationale et par le président du Sénat. Les conclusions de ces évaluations sont obligatoirement communiquées dans un délai de huit mois après la formulation de la demande. La commission adresse l’ensemble de ses rap...

Alinéa 3 Remplacer cet alinéa par dix alinéas ainsi rédigés : II - La commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de solidarité internationale est présidée par le Premier président de la Cour des comptes. Celui-ci peut se faire représenter par un président de chambre. En cas de partage égal des voix, il ...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, la commission élabore un cadre d'évaluation comportant des objectifs et les indicateurs afin de mesurer l’efficacité de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Exp...

Alinéa 15 I - Après cet alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : 7°Un représentant élu des collectivités territoriales. II - en conséquence, alinéa 9 Remplacer les mots : dix-sept Par les mots : Dix-huit Exposé sommaire : Les députés ont prévu qu'un représentant des organisations de la société civile de solidarité internationale serait...