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Amendements de Hussein Bourgi
3436 amendements trouvés
16/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-83 à l'amendement N° 41 au texte N° 20222023-531 - Article 11 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 3 Remplacer les mots : ou d’évènements prédéterminés par les mots : et l'identification des infractions visées au I Exposé sommaire : Si la nouvelle rédaction proposée par l'amendement COM-41 du rapporteur resserre davantage la portée du traitement des données collectées par le dispositif LAPI en précisant non seulement que le trai...
15/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-81 à l'amendement N° 26 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Retiré)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 6 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : - de la législation douanière, - de la prévention et la recherche de la fraude douanière Exposé sommaire : Le sixième alinéa du présent amendement reprend en partie l’article 60 du code des douanes dans sa version actuelle. Cet article, issu du décret n° 48-1985 du 8 décembre ...
15/05/2023 — Amendement N° COM-23 au texte N° 20222023-531 - Article 8 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 3 I.- Rédiger ainsi cet alinéa : II. - La mise en œuvre ou la désinstallation du dispositif technique mentionné au I, impliquant l'introduction dans un véhicule ou un lieu privé, y compris hors des heures prévues à l'article 59 du code de procédure pénale, à l'insu ou sans le consentement du propriétaire ou du possesseur du véhicule ou...
15/05/2023 — Amendement N° COM-22 au texte N° 20222023-531 - Article 8 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 2 Après la deuxième occurrence du mot : douanes remplacer les mots : habilités par le ministre chargé des douanes par les mots : spécialement formés et habilités par le ministre chargé des douances dans des conditions fixées par décret Exposé sommaire : La faculté offerte aux agents des douanes d’équiper les lieux et les moyens d...
15/05/2023 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 25 I.- Au début, insérer une phrase ainsi rédigée : Les agents des douanes ne disposent pas d’un pouvoir général d’audition de la personne concernée par la visite. II.- Remplacer les mots : Les agents des douanes par le mot : Ils Exposé sommaire : Le présent amendement reprend un principe posé par la Cour de cassation et rappelé ...
15/05/2023 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Rejeté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 10 Après le mot : financier insérer les mots : et après en avoir informé le procureur de la République qui peut s’y opposer Exposé sommaire : L’alinéa 10 du projet de loi insère un nouvel article 60-2 dans le code des douanes afin de permettre le droit de visite des agents des douanes en cas de raisons plausibles de soupçonner la c...
15/05/2023 — Amendement N° COM-19 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Adopté)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 7 I.- Au début de cet alinéa, remplacer le mot : Les par les mots : Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des II.- En conséquence, à la fin de cet alinéa, supprimer les mots : ainsi qu’aux abords de ces lieux Exposé sommaire : Du point de vue juridique, le concept d’abords d’un lieu n’est pas aisé à définir. Si plusieurs...
15/05/2023 — Amendement N° COM-18 au texte N° 20222023-531 - Article 2 (Retiré)
M. Leconte, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur
Alinéa 2 Remplacer les mots : recherche de la fraude par les mots : de la prévention et de la recherche de la fraude douanière Exposé sommaire : Le deuxième alinéa de l’article 2 du projet de loi reprend l’article 60 du code des douanes dans sa version actuelle. Cet article, issu du décret n° 48-1985 du 8 décembre 1948 portant refonte du...
09/05/2023 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20222023-563 - Article 2 A (Non soutenu)
MM. Lozach, Bourgi, Pla, Mmes Sylvie Robert, Poumirol, Jasmin, MM. Temal, Magner, Mme Meunier, MM. Vaugrenard, Patric...
Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Les articles L. 333-10 et L. 333-11 du code du sport. Exposé sommaire : De nombreux influenceurs assurent aujourd’hui la promotion d’offres de streaming pirates sur leurs réseaux sociaux, avec parfois des communautés de plusieurs millions d’abonnés. Ils présentent ainsi, en toute impunité...
02/05/2023 — Sous-Amendement N° COM-9 à l'amendement N° 5 au texte N° 20222023-453 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Alinéa 17 Au début de cet alinéa, insérer les mot : , après avis du conseil d'administration de l'établissement et Exposé sommaire : Le présent amendement propose de prévoir l’avis du conseil d’administration de l’établissement en plus de l'accord de la collectivité territoriale propriétaire des bâtiments. Il serait été utile de maintenir c...
02/05/2023 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20222023-453 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Alinéa 3 Au début de cet alinéa, insérer les mots : Sous sa responsabilité, après avis du conseil d'administration de l'établissement, Exposé sommaire : L’article 1 er bis modifie l’art. L. 312 13 du code de l’éducation afin que la préparation et le passage de l’épreuve théorique du permis de conduire puissent être organisés dans les locau...
02/05/2023 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20222023-453 - Article 1er (Adopté)
Mme de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Leconte, Marie, Sueur
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Un décret précise les services de l’État chargés de la création, de la gestion et de la mise à jour des informations publiées sur la plateforme mentionnée au premier alinéa. Exposé sommaire : Le présent amendement de précision insiste sur la nécessité de mettre à jour les informations relati...
05/04/2023 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20222023-467 - Titre (Retiré)
MM. Bourgi, Cardon, Durain, Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte, les mem...
Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas c...
05/04/2023 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 20222023-467 - Article 5 (Retiré)
MM. Bourgi, Cardon, Durain, Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte, les mem...
Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuelle ne rend pas c...
05/04/2023 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20222023-467 - Article 4 (Rejeté)
MM. Bourgi, Cardon, Durain, Kerrouche, Mme Harribey, MM. Sueur, Marie, Kanner, Mme de La Gontrie, M. Leconte, les mem...
Alinéas 3 et 5 Après le mot : secrétaire insérer le mot : général Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que la dénomination de « secrétaire de mairie », si elle est sans doute secondaire en comparaison des sujets de formation ou de rémunération, n'est pas pour autant anecdotique. A l'évidence, la dénomination actuel...
04/04/2023 — Amendement N° 87 rectifié au texte N° 20222023-456 - Article 24 (Rejeté)
MM. Michau, Bourgi, Pla, Cardon
Alinéa 6, première phrase Après les mots : des forêts insérer les mots : , la chambre départementale d’agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration du cahier des charges visant à améliorer la mutualisation des voies d’accès aux ressources forestières et les pistes de défense des...
04/04/2023 — Amendement N° 86 rectifié au texte N° 20222023-456 - Article 1er (Adopté)
MM. Michau, Bourgi, Pla, Cardon
Alinéa 1 Après le mot : forêt-bois, insérer les mots : des chambres d'agriculture Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure les chambres d’agriculture dans l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. En effet, les chambres d’agriculture de pa...
04/04/2023 — Amendement N° 85 rectifié au texte N° 20222023-456 - Article 17 (Adopté)
M. Gillé, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Fichet, Mme Préville, MM. Kanner, Montaugé, Redon...
Alinéa 6 : Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation, jusqu'au 1 er janvier 2030, une remise sous forme physique peut être effectuée, uniquement pour les particuliers qui seraient dans l'impossibilité de remettre un plan simple de gestion sous forme dématérialisée. Exposé sommaire : Cet article prévoit que le CRPF m...
03/04/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 20222023-462 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Marie, Mmes Martine Filleul, Monier, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur...
Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 132-8 du code général de la fonction publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cette contribution est due, elle est rendue publique sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique, dans des conditions déterminées par décret. » ...
03/04/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20222023-462 - Article 3 bis (Adopté)
M. Marie, Mmes Martine Filleul, Monier, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur...
Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la pénalité financière est appliquée, elle fait l'objet d'une publication sur le site internet du ministère chargé de la fonction publique, dans des conditions déterminées par décret. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe SER défend son attachement à la publicité de ces s...
