pourquoi les gens du voyage ne payent-ils pas un droit de séjour (loyer)lorsqu'ils stationnent sur une aire publique ou privée?
les occupants de logements sociaux payent un loyer et des impôts locaux,les vacanciers payent le camping.
Pourquoi ne demande t-on jamais d'argent à ces gens?si il y a d...
Monsieur Vallini,
Je m'adresse à vous car je cherche actuellement à aider une famille qui se bat contres les services sociaux du département de l'Aveyron.
je vous joins une lettre envoyée à la presse par la grand mère d'une fillette privée de son papa par les services sociaux ; la maman est déc...
je confirme la discrimination des Travailleurs Handicapés, d'autant plus si ils sont seniors.je confirme aussi des
moqueries et provocations ,pour des handicapes cachés,du genre "vous n'avez pas de jambe coupée" dit devant témoin et de la part de la direction dans le service public. Ou aussi "on...
Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?
Tout fait d'accord pour conserver la terminologie 'Biocarburant'.
Je suis consterné que les parlementaires perdent leur temps et l'argent des contribuables dans ce type débat aussi 'enfantin'.
Faisons avancer l'Europe et défendons notre particularité pour des sujets fondamentaux.
Bonjour Monsieur le Sénateur Masson,
Voici le témoignage que j'apporte ce jour, samedi 8 juin, à propos du vol du droit à la retraite pour ma génération :
Je suis également un retraité spolié par Hollande
Publié le 8 juin 2013 par Jacques Chassaing - Article du nº 306
Monsieur Gérard Chevis vous...
Observation pertinente sur l absence d.interet de l État pour ces musiques de tradition orale .la question est très bien posée. Je crains que l.on attende encore longtemps une réponse sensée du ministère sur le sujet.les acteurs de ces musiques ne sont pas suffisamment mobilises. C est le rôle d...
C'est faux !!! Les enseignants en rapprochement de conjoints ne sont pas traités prioritairement!!! La preuve en est le résultat des mutations et permutations de cette année : certains ont pu rentrer dans des départements avec des barèmes inférieurs à 150 (150 étant la bonification minimale pour ...
Le gouvernement précédent avait exclus le secteur public ... bel exemple du respect de l'égalité républicaine des citoyens et de discrimination pour les handicapés ! La réponse de la ministre est édifiante ... on attend ... juin ... puis une nouvelle loi ... un nouveau décret ... une circulaire ....
bjr suis ancien salarie de dcn toulon et concerne par ce probleme.en attente depuis le 1/1/2011 (28 mois)d'une retraite qui m'est due.comment peut on prendre au niveau de l'etat des personnes qui ont ete au service de la nation en otage,tout cela pour un probleme de querelle infantile entre servi...
le ministre de l'intérieur nie la participation massive à la manifestation du 24-03-2013 et vise à remplacer le droit des enfants par le droit à l'enfant (la loi se doit défendre les plus faibles contre le désir d'une paire d'adultes irresponsables ( il n'existe pas de couple de chaussure mais de...
Etant en charge du Patrimoine au Conseil Economique Social et Environnemental de Bourgogne et de plus habitant de l'Yonne,je partage pleinement la préoccupation de Mme la Sénatrice sur l'avenir de l'opération Grand Site de Vézelay Demain 27 Mars je demanderai à intervenir sur ce point à l'assembl...
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me
paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas...
..."entrainera"...
L'association STOP AMBROISIE est sensible à l'intérêt que Madame la sénatrice Schillinger porte à la question de l'ambroisie.
Concernant la réponse du Ministère de la Santé du 31 jan 2013 à sa question écrite n° 3390, STOP AMBROISIE souhaite faire remarquer que l'Observatoire de l'ambroisie dont ...
Enfin!
Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
Nous nous sommes exprimés dans les urnes en 2012 pour une réelle opposition à la casse du service public d'éducation et à la reconnaissance des RASED , seules structures gratuites "en disparition " aptes à aider les enfants en grande difficulté . Le meeting du Bourget nous avait laissé de grand...
Proposition de loi N° 728 (2011-2012), ROBERT Andrée a dit le 01/08/2013 :
pourquoi les gens du voyage ne payent-ils pas un droit de séjour (loyer)lorsqu'ils stationnent sur une aire publique ou privée? les occupants de logements sociaux payent un loyer et des impôts locaux,les vacanciers payent le camping. Pourquoi ne demande t-on jamais d'argent à ces gens?si il y a d...
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À propos d'une question d'André Vallini le 02/08/2012, Marie-Laure Combret a dit le 24/07/2013 :
Monsieur Vallini, Je m'adresse à vous car je cherche actuellement à aider une famille qui se bat contres les services sociaux du département de l'Aveyron. je vous joins une lettre envoyée à la presse par la grand mère d'une fillette privée de son papa par les services sociaux ; la maman est déc...
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, Gilles 69 a dit le 02/07/2013 :
je confirme la discrimination des Travailleurs Handicapés, d'autant plus si ils sont seniors.je confirme aussi des moqueries et provocations ,pour des handicapes cachés,du genre "vous n'avez pas de jambe coupée" dit devant témoin et de la part de la direction dans le service public. Ou aussi "on...
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Texte de la commission N° 423 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°198, Christophe Vuillaume (responsable contentieux HLM) a dit le 28/06/2013 :
Bonjour,je trouvais cet amendement pertinent. Pouvez vous m'indiquer les raisons de son retrait? Faut-il y voir un lien lien avec l'arrêt de la Cour de Cassation Civ.2e du 06 juin 2013 n°12-19155?
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Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable - Suite aux propos de Henri Tandonnet le 12/06/2013, dlewis a dit le 15/06/2013 :
Tout fait d'accord pour conserver la terminologie 'Biocarburant'. Je suis consterné que les parlementaires perdent leur temps et l'argent des contribuables dans ce type débat aussi 'enfantin'. Faisons avancer l'Europe et défendons notre particularité pour des sujets fondamentaux.
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À propos d'une question de Jean Louis Masson le 30/05/2013, CHASSAING Jacques a dit le 08/06/2013 :
Bonjour Monsieur le Sénateur Masson, Voici le témoignage que j'apporte ce jour, samedi 8 juin, à propos du vol du droit à la retraite pour ma génération : Je suis également un retraité spolié par Hollande Publié le 8 juin 2013 par Jacques Chassaing - Article du nº 306 Monsieur Gérard Chevis vous...
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À propos d'une question d'Yannick Vaugrenard le 11/04/2013, francis Barascou a dit le 06/06/2013 :
Observation pertinente sur l absence d.interet de l État pour ces musiques de tradition orale .la question est très bien posée. Je crains que l.on attende encore longtemps une réponse sensée du ministère sur le sujet.les acteurs de ces musiques ne sont pas suffisamment mobilises. C est le rôle d...
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À propos d'une question de Jean-Paul Fournier le 27/12/2012, profenattentedemut' a dit le 04/06/2013 :
C'est faux !!! Les enseignants en rapprochement de conjoints ne sont pas traités prioritairement!!! La preuve en est le résultat des mutations et permutations de cette année : certains ont pu rentrer dans des départements avec des barèmes inférieurs à 150 (150 étant la bonification minimale pour ...
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, SERRE a dit le 29/05/2013 :
Le gouvernement précédent avait exclus le secteur public ... bel exemple du respect de l'égalité républicaine des citoyens et de discrimination pour les handicapés ! La réponse de la ministre est édifiante ... on attend ... juin ... puis une nouvelle loi ... un nouveau décret ... une circulaire ....
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, holtzer a dit le 01/05/2013 :
Madame envoyez votre adresse mail à yves.holtzer@wanadoo.fr et je vous envoie la lettre de la ministre
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À propos d'une question d'Edmond Hervé le 15/11/2012, Mmartin a dit le 30/04/2013 :
Peut-on avoir la réponse SVP Monsieur Holtzer? Merci d'avance
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Schéma national des infrastructures de transport snit - Suite aux propos d'André Vairetto le 10/04/2013, miege arlette a dit le 21/04/2013 :
j'aimerais savoir si le contournement autoroutier de chambery est toujours d'actalité
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À propos d'une question de Nicole Bonnefoy le 28/03/2013, bey claude a dit le 19/04/2013 :
bjr suis ancien salarie de dcn toulon et concerne par ce probleme.en attente depuis le 1/1/2011 (28 mois)d'une retraite qui m'est due.comment peut on prendre au niveau de l'etat des personnes qui ont ete au service de la nation en otage,tout cela pour un probleme de querelle infantile entre servi...
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À propos d'une question de Pierre Charon le 29/03/2013, Prieur J.L. a dit le 02/04/2013 :
le ministre de l'intérieur nie la participation massive à la manifestation du 24-03-2013 et vise à remplacer le droit des enfants par le droit à l'enfant (la loi se doit défendre les plus faibles contre le désir d'une paire d'adultes irresponsables ( il n'existe pas de couple de chaussure mais de...
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À propos d'une question de Hélène Lipietz le 07/03/2013, MOTTET Gérard a dit le 26/03/2013 :
Etant en charge du Patrimoine au Conseil Economique Social et Environnemental de Bourgogne et de plus habitant de l'Yonne,je partage pleinement la préoccupation de Mme la Sénatrice sur l'avenir de l'opération Grand Site de Vézelay Demain 27 Mars je demanderai à intervenir sur ce point à l'assembl...
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Abrogation du délit de racolage public - Suite aux propos de Jean-Pierre Sueur le 20/03/2013, Act Up-Paris a dit le 26/03/2013 :
Act Up-Paris condamne l’amendement du sénateur socialiste Philippe Kaltenbach visant à reporter sine die l’abrogation du délit de racolage. Cette mesure est dénoncée par les travailleurSEs du sexe eux-elles-mêmes, par toutes les associations de terrain et par les expertEs unanimes de la lutte con...
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Projet de loi N° 349 (2012-2013) - À propos de l'amendement n°COM-5, Bernard AUBERT a dit le 22/03/2013 :
Je partage totalement cette analyse, à ceci prés que l'utilisation du futur dans la 3ème phrase du 2ème § me paraît peu judicieuse; je lui préfèrerais un conditionnel:"...de même sexe entrainerait...", et non pas... ..."entrainera"...
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À propos d'une question de Patricia Schillinger le 06/12/2012, STOP AMBROISIE a dit le 10/03/2013 :
L'association STOP AMBROISIE est sensible à l'intérêt que Madame la sénatrice Schillinger porte à la question de l'ambroisie. Concernant la réponse du Ministère de la Santé du 31 jan 2013 à sa question écrite n° 3390, STOP AMBROISIE souhaite faire remarquer que l'Observatoire de l'ambroisie dont ...
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Proposition de loi N° 348 (2012-2013), RBenaim47 a dit le 17/02/2013 :
Enfin! Bravo à ces sénateurs et ces sénatrices qui s'attaquent à un vrai problème sous ses différents aspects . Permettre à des étudiannts étrangers non francophones de suivre une formation en France sans que cela les pénalise est un réél enjeu à la fois culturel et économique . Espérons que ce...
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À propos d'une question de Dominique Bailly le 20/09/2012, JBigot a dit le 16/02/2013 :
Nous nous sommes exprimés dans les urnes en 2012 pour une réelle opposition à la casse du service public d'éducation et à la reconnaissance des RASED , seules structures gratuites "en disparition " aptes à aider les enfants en grande difficulté . Le meeting du Bourget nous avait laissé de grand...
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