Amendements d'Ivan Renar

Avant l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Un enseignement obligatoire et régulier sur le racisme, le sexisme, l'homophobie et, de manière générale, sur toutes les formes de discrimination, est dispensé dès l'école primaire par l'éducation nationale. II. – En second cycle, cet enseignement devient un module obliga...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'articulation entre le cours moyen deuxième année et la classe de sixième est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités périscolaires afin de lutter contre l'échec scolaire. Elle s'appuie sur un enseignement spécialisé valida...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 311-1 du code de l'éducation, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L…. – L'articulation entre la grande section de maternelle et le cours préparatoire est mise en œuvre par l'équipe éducative en lien avec les parents et les responsables des activités...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article L. 321-2 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La scolarisation des enfants de deux ans doit être assurée pour toute famille qui en fait la demande. Cette scolarisation reste assurée en priorité dans les écoles situées dans un env...

Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 321-2 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les activités pratiquées dans les classes enfantines et la démarche éducative en école maternelle visent à favoriser l'éveil de la personnalité de l'enfant, l'apprenti...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 311-7 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le redoublement ne peut être qu'une mesure exceptionnelle, accompagnée de dispositifs particuliers. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-7 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-7 - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères chez un élève, il lui est proposé un dispositif approprié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention...

Supprimer l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement...

Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 337-3 du code de l'éducation : « Art. L. 337-3. - A tout moment de la scolarité, dès que l'équipe éducative décèle les difficultés passagères durables chez un élève, il lui est proposé un dispositif adapté approprié. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son t...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est abrogé. Exposé sommaire : Avec le programme personnalisé de réussite scolaire, l'accent est mis sur l'individualisation et la contractualisation comme instruments de réussite. La responsabilité de la réussite et de l'échec est renvoyée sur l'individu, son travail, se...

Rédiger comme suit cet article : L'article L. 311-3-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « Art. L. 311-3-1. – Les temps d'apprentissage de l'élève sont organisés aux fins de prévenir l'échec. Le temps scolaire est organisé au sein de chaque cycle pour permettre à l'élève de disposer des aides nécessaires pour acquérir l'ensemble des ...

Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots : de droit privé à but non lucratif Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec nos amendements de suppression de l'article 11 et de maintien de l'écriture initiale du projet, réservant ce type de contrat aux personnes morales de droit privé à but non lucratif.

Après le mot : repos rédiger comme suit la fin de la troisième phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail : minimum de vingt-quatre heures consécutives, pour chaque tranche de sept jours de la durée de son contrat. Exposé sommaire : Il faut savoir que ce...

Après la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail, insérer une phrase ainsi rédigée : Divers niveaux de cette rémunération minimum seront prévus afin de prendre en compte la qualification et l'expérience des personnes titulaires d'un tel c...

Supprimer le quatrième alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser que le contrat d'engagement éducatif soit appliqué à des emplois d'animation qui relèvent d'une activité quotidienne tout au long de l'année. Ce serait la fin des emplo...

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour insérer un article L. 774-2 dans le code du travail, après les mots : ou de loisirs insérer les mots : par une personne morale de droit privé à but non lucratif Exposé sommaire : Il s'agit de revenir à l'écriture initiale du projet, telle que votée par notre assemb...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de refuser d'inscrire le contrat d'engagement éducatif dans le code du travail, car il déroge aux principaux piliers du droit social contenus dans ce code. D'autre part, cette sous-garantie sociale, contenue dans ce type de contrat, est contraire à la responsabilité pénale que leurs titulair...

Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots : du recours au volontariat, insérer les mots : des conditions d'exercice ainsi que de rémunération, Exposé sommaire : Il s'agit de s'assurer que l'autorité administrative délivrant l'agrément est pleinement informée des conditions d'exercice des missions confiées aux volontaires.

Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots : conclus pour une durée minimale continue de trois mois Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec notre amendement précédent tendant à instaurer une durée minimum de trois mois pour les contrats de volontaire. Par ailleurs cet amendement permet l'activation du fonds mentionné d...

Dans la deuxième phrase du premier alinéa de cet article, après le mot : montant insérer les mots : minimum et Exposé sommaire : Dans sa sagesse le Sénat avait introduit cette notion de minimum. Il s'agit de la réintroduire après sa suppression à l'Assemblée nationale. Le montant minimum de cette allocation n'est pas plus difficile à dét...