Interventions de Jacky Deromedi

Sensible aux arguments de M. le corapporteur, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant tout, je souhaite excuser Christophe-André Frassa, qui ne peut être parmi nous aujourd’hui. Je tiens également à remercier le groupe UMP de ce débat, qui permet aux élus représentant les Français établis hors de France de s’exprimer. Nos compatriotes expatriés ne sont-ils pa...

L’influence, c’est la transformation de certains éléments de la présence en véritables références universelles ou nationales pour les pays étrangers. On peut être présent dans un État, y vendre des produits et repartir. Être influent, en revanche, c’est venir avec une valise pleine d’idées et laisser celle-ci sur place. La France a une grande ...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 88 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, M. Rémy Pointereau a été déclaré comme votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Madame la présidente, lors du scrutin n° 88 sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable, M. Daniel Laurent a été déclaré votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour.

Il me revient, en qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de notre groupe de travail. Le Sénat commencera ainsi sans attendre à travailler sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale le 10 ou le 11 février prochains. Le bureau du groupe de travail, qui sera confirmé ...

Il me revient, en qualité de présidente d'âge, d'ouvrir la première réunion de notre groupe de travail. Le Sénat commencera ainsi sans attendre à travailler sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, qui devrait être adopté par l'Assemblée nationale le 10 ou le 11 février prochains. Le bureau du groupe de travail, qui sera confirmé ...

J'attire l'attention de la délégation sur la coopération entre les conseillers du commerce extérieur, dont je fais partie, les chambres de commerce et Ubifrance pour offrir un accompagnement aux entreprises françaises à l'export. Un membre d'une chambre de commerce ou un conseiller du commerce extérieur leur sert de mentor pendant une durée all...

Pour les Français de l’étranger, il est souvent nécessaire de posséder une résidence dans notre pays, afin de pouvoir s’y installer s’ils perdent leur emploi ou sont confrontés à des problèmes les obligeant à rentrer en France ; ce n’est pas une résidence secondaire.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’analyse détaillée des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État », parce qu’elle conduit à observer de très légères baisses de crédits, ne permet pas réellement de préjuger la politique du Gouvernement. On obse...

Le groupe UMP propose la candidature de Mme Élisabeth Lamure, qui siège depuis dix ans à la commission des affaires économiques et qui est elle-même chef d'entreprise.

Représentant les Français de l'étranger, j'attire votre attention sur les entreprises qui exportent. Nombre d'entreprises françaises connaissent des difficultés à l'export et nous devons absolument les aider à surmonter les obstacles qu'elles rencontrent.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement des échanges internationaux de la France repose sur trois grands piliers : l’économie, la culture, la recherche. Notre pays a été honoré cette année par l’attribution des prix Nobel d’économie et de littérature et de la très prestigieuse médaille Fields ...

Le budget des maisons de l’emploi subit une forte baisse dans le projet de loi de finances pour 2015 : 26 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement alors que, l’an dernier, un amendement avait permis de porter ce budget de 36 millions d’euros à 46 millions d’euros, avec une possibilité pour les régions de l’abonde...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cela ne risque pas d’arriver !

Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA de 5, 5 % pour les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets. Cette disposition fait partie des mesures phares proposées par le Comité pour la fiscalité écologique. Le taux de TVA appliqué aux activités liées à la gestion des déchets de manière générale a été porté de 5, 5...

Cet amendement vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux prestations de gestion des déchets, hors activités de stockage, portant sur les matériaux faisant notamment l’objet d’actions de prévention, de réutilisation, de collecte sélective et de valorisation matière. Cette proposition fait partie des mesures figurant dans le plan nati...

Depuis le 1er janvier 2014, les différents taux de TVA appliqués sont les suivants : le taux normal est de 20 %, le taux intermédiaire de 10 % et le taux réduit de 5, 5 %. Les abonnements relatifs aux livraisons d’électricité d’une puissance maximale inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, d'énergie calorifique et de gaz naturel combustible ...

Dans le cadre du groupe de travail du Comité des finances locales de juillet dernier consacré à la préparation du projet de loi de finances pour 2015, les représentants des départements ont fait part de leurs inquiétudes concernant l’augmentation concomitante de la participation des départements à l’effort de redressement des finances publiques...