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Cela dit, en ce qui concerne l’amendement n° 21, je m’en remets à l’avis du Gouvernement.
Cet amendement nous mène au cœur de la discussion sur le caractère spécifique ou non des UMD. Nous avons déjà fait valoir que ces unités constituent un outil thérapeutique ; on compare même le placement de certains patients en UMD à des admissions dans le domaine somatique, par exemple en soins intensifs de cardiologie. Le Conseil constitution...
La commission demande le retrait de cet amendement, même si l'idée est intéressante. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Ces questions relèvent, selon nous, et pour de nombreuses raisons que j’ai citées dans mon intervention, d'une grande loi de santé publique.
M. Jacky Le Menn. Il la retire !
Très bien !
Absolument !
Rendez-vous est pris !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire réunie le 10 avril dernier pour œuvrer à l’élaboration d’un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale a travaillé dans un esprit constructif et elle est parvenue sans grandes...
Avis favorable.
On n’est pas à l’école primaire !
Très bien !
Bravo !
Eh oui !
Très bien !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Très bien !
Bien dit !