Questions écrites de Jacqueline Eustache-Brinio

Internat forcé des enfants tibétains par la Chine

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'internat forcé des enfants tibétains par la Chine dont l'organisation des Nations unies (ONU) s'est saisie récemment. Des experts de l'ONU se sont, en effet, alarmés de la séparation forcée d'un million d'enfants tibétains de leurs familles et de leur assimilation forcée dans des i...

Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'institut européen des sciences humaines (IESH) de Château-Chinon qui dispense des formations en présentiel et à distance d'imams et de cadres religieux musulmans. Le soutien public d'élus à cet institut et à son doyen provoque régulièrement de vives réactions révélant une défiance vis-à-v...

Modification du décret relatif aux brigades cynophiles

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la modification du fonctionnement des brigades cynophiles des polices municipales décidée par le décret 2022-210 du 18 février 2022. Ce texte rend de nouveau obligatoire la possession d'un chenil sur le territoire des communes concernées et cède de facto la propriété des animaux aux collecti...

Collecte d'ADN au Tibet

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le programme de collecte massive et systématique d'ADN mené par les autorités chinoises dans la région autonome du Tibet, visant à renforcer la surveillance locale déjà intense des Tibétains. Depuis juin 2016, la police aurait recueilli entre 920 000 et 1,2 million d'échantillons d'...

Explosion des délais d'attente pour l'obtention des cartes d'identité et des passeports

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'explosion des délais d'attente pour obtenir des cartes nationales d'identité et des passeports en France, notamment en Ile de France. Certes, après deux ans de pandémie, il faut absorber les demandes de renouvellement qui se sont accumulées lorsque le fonctionnement des services était ral...

Contrôle des mineurs non accompagnés

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contrôle des mineurs non accompagnés (MNA). Selon un rapport de 2019 de l'assemblée des départements de France (ADF), près de 100 mineurs non accompagnés arrivaient chaque jour sur le territoire, dont la moitié serait en fait des majeurs. Au 31 décembre 2020, selon le rapport de la missi...

Surpopulation carcérale

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des enjeux relatifs à l'immigration ainsi qu'à la politique carcérale du Gouvernement. De nombreux centres pénitentiaires souffrent encore de taux d'occupation croissants et au 1er décembre 2021, la France comptait 69 992 détenus pour 60 775 places opérationnelles, soit une densité de ...

Neutralité lors des jeux Olympiques de Paris 2024

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur ce qui lui apparaît, dans le cadre des jeux Olympiques de Paris 2024, comme un abandon insidieux du principe énoncé par l'article 50 de la charte olympique imposant la neutralité politique et religieuse (« aucune sorte de démonstration ou propagande politique, religieuses...

Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur un phénomène extrêmement préoccupant en matière de santé dans le monde du sport. En effet, les fréquents décès de rugbymen, skieurs, hockeyeurs, footballeurs, judokas témoignent des risques encourus par les sportifs, notamment les plus jeunes, dont le cerveau est en construction. Le couplag...

Gynécologie médicale dans le Val-d'Oise

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de spécialistes de gynécologie médicale dans le Val-d'Oise et sur ses conséquences sur la santé des femmes. Suite au départ à la retraite de nombreux spécialistes et à leur non-remplacement, le nombre de gynécologues médicaux a baissé drastiquement entre 2007 et 2021. En effet, il...

Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la tenue d'une réunion politique, plus précisément, d'un iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant, entre les deux tours de l'élection présidentielle à la mosquée de Paris, le 19 avril 2022. Cet iftar rassemblait, selon le site de la mosquée de Paris, des personnalité...

Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les difficultés que vont rencontrer les entreprises, notamment du Val-d'Oise, liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE) du Grand Paris en 2023. Si l'on ne peut contester la nécessité de répondre à une urgence sani...

Composition du forum de l'islam de France

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le mystère relatif à la composition du forum de l'islam de France (FORIF), récemment mis en place par le ministère et dont la première séance a eu lieu le 5 février 2022. Son objectif, selon les mots du ministre, étant d'écrire une nouvelle page des relations entre l'État et le culte musulma...

Iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant entre les deux tours de l'élection présidentielle

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la tenue d'une réunion politique, plus précisément, d'un iftar républicain de soutien à la réélection du président sortant, entre les deux tours de l'élection présidentielle à la mosquée de Paris, le 19 avril 2022. Cet iftar rassemblait, selon le site de la mosquée de Paris, des personnalités politiques, de...

Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris

Mme Jacqueline Eustache Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés que vont rencontrer les entreprises, notamment du Val-d'Oise, liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine (ZFE) du Grand Paris en 2023. Si l'on ne peut contester la nécessité de répondre à une urgence sanitaire et climatique en amélior...

Gynécologie médicale dans le Val-d'Oise

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de spécialistes de gynécologie médicale dans le Val-d'Oise et sur ses conséquences sur la santé des femmes. Suite au départ à la retraite de nombreux spécialistes et à leur non-remplacement, le nombre de gynécologues médicaux a baissé drastiquement entre 2007 et 2021. En effet, il ...

Composition du forum de l'islam de France

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mystère relatif à la composition du forum de l'islam de France (FORIF) récemment mis en place par le ministère et dont la première séance a eu lieu le 5 février 2022. Son objectif, selon les mots du ministre, étant d'écrire une nouvelle page des relations entre l'État et le culte musulman, elle s'étonne ...

Ravages des idéologies sur l'enseignement

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les ravages grandissants des idéologies politiques ou religieuses qui s'installent et se diffusent dans les établissements scolaires en France. De plus en plus d'enseignants sont confrontés aux foudres de leurs collègues, de parents d'élèves ou d'élèves eux-mêmes lors...

Reconnaissance de l'encéphalite traumatique chronique

Mme Jacqueline Eustache-Brinio attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur un phénomène extrêmement préoccupant en matière de santé dans le monde du sport. En effet, les fréquents décès de rugbymen, skieurs, hockeyeurs, footballeurs, judokas témoignent des risques encourus par les sportifs, notamment les plus jeunes, dont le cerveau est en construction. Le couplage...

Contrôle des mineurs non accompagnés

Mme Jacqueline Eustache-Brinio appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le contrôle des mineurs non accompagnés (MNA). Selon un rapport de 2019 de l'assemblée des départements de France (ADF), près de 100 mineurs non accompagnés arriveraient chaque jour sur le territoire, dont la moitié serait en fait des majeurs. Toujours selon l'ADF, au 31 décembre 2019, la France prenait en...