Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 février 2015, à quatorze heures trente et le soir : 1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artist...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 18 décembre 2014 : À neuf heures trente : 1. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui mercredi 17 décembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014 (n° 195, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 décembre 2014 : À dix heures vingt : 1. Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Enseignement scolaire (et article 55) MM. Gérard Longuet et Thierry Fo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 2 décembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015). Examen des missions : - Gestion des finances publiques et des ressources humaines e...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au vendredi 21 novembre 2014, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2015, adopté par l’Assemblée nationale (n° 107, 2014-2015) ; Rapport de M. Albéric de Montgolfier, fait au nom de la commission des finances (n° 108, 20...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 10 novembre 2014, à quatorze heures trente : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2015 (n° 78, 2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des affaires soc...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 octobre 2014, à quatorze heures trente et le soir : 1. Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six me...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 16 octobre 2014 : À neuf heures trente : 1. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (n° 807, 2013-2014) ; R...