Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 9 février 2017 : À onze heures trente : dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : Projet de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 janvier 2017 : À quatorze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 17 janvier 2017 : À quatorze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économi...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 10 janvier 2017 : À quatorze heures trente : éloge funèbre de Michel Houel. À quinze heures : Proposition de loi relative à la composition de la cour d’assises de l’article 698–6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017) ; Rapport de M. Michel ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 7 décembre 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (n° 174, 2016-2017) ; Rapport de Mme Stéphanie Riocreux, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 183, 2016-2017) ; Texte de la commission (n° 184, 2...

Proposition de résolution visant à généraliser les contrats de ressources présentée, en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Hervé Poher (n° 87, 2016-2017). Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mardi 8 novembre 2016 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (procédure accélérée ; n° 815, 2015-2016) ; Rapport de M. Mathieu Darnaud, fait au nom de la commission des lois (n...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 3 novembre 2016 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 866, 2015-2016) et propo...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 5 octobre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Désignation des onze membres de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 septembre 2016 : À dix heures trente : Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié : - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention sur la répression des actes il...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 20 juillet 2016, à dix-sept heures : sous réserve de sa transmission, projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 7 juillet 2016 : À dix heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 29 juin 2016, à quatorze heures trente : Proposition de loi tendant à prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (n° 677, 2015-2016) ; Rapport de M. François Pillet, fait au nom de la commission des lois (n°...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 14 juin 2016 : À quatorze heures trente : Suite du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 9 juin 2016 : À onze heures : débat sur le thème « Nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale ». À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. À seize heures quinze : débat sur le thème « L’État et les ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 juin 2016, à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 614, 2015-...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 mai 2016 : À quatorze heures trente : Proposition de loi visant à améliorer l’accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016) ; Rapport de Mme Corinne Imbert, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 638, 201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 mai 2016, à quatorze heures trente et le soir : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garan...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 28 avril 2016 : À dix heures trente : Explications de vote et vote, en deuxième lecture, sur le projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembr...