Interventions de Jacqueline Gourault

C'est n'importe quoi !

Voilà !

Je tiens tout d'abord à remercier M. Charasse de son intervention. Nous sommes ici pour légiférer. Si mes réponses sont courtes, c'est que je m'efforce de gagner du temps en m'abstenant de répéter ce qui a déjà été dit. Je tiens à revenir sur les propos - assez élégants - de M. Delfau et sur ceux - un peu moins élégants - de M. Fortassin. Tous...

Si, c'est ce que vous avez dit ! Je n'ai pas à me justifier, mais sachez que je suis aussi attachée à mes collaborateurs que vous pouvez l'être aux vôtres et, jusqu'à preuve du contraire, j'ai toujours défendu mes assistants et les personnels avec lesquels je travaille.

a jugé que ce dispositif serait difficile à appliquer en pratique, M. Jacques Mahéas, estimant qu'il convenait d'engager le CNFPT à assurer toutes les formations nécessaires et qu'une quotité minimale de 10 % pourrait être prévue pour rembourser les communes. M. Charles Gautier a fait valoir qu'il s'agirait de faire en sorte qu'il y ait une neu...

a souligné que la question qui se posait était seulement celle de la gestion de certains agents de catégorie A correspondant à l'encadrement supérieur de la fonction publique territoriale. Elle a proposé de donner un avis favorable à cet amendement, sous réserve de deux rectifications tendant à : - restreindre le champ de cette disposition aux...

a observé que cet amendement répondait à une demande de l'Association des régions de France tout en soulignant que son adoption aurait pour conséquence de rendre possible la gestion des personnels TOS par les collectivités territoriales elles-mêmes, par les centres de gestion, ou encore par des syndicats mixtes.

a rappelé que le projet de loi tendait à ajouter aux missions obligatoires des centres de gestion le contrôle de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité par les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés, cette nouvelle mission étant exercée par une mise à disposition des agents chargés de la fonction d'ins...

La commission des lois n'est pas favorable à l'amendement n° 124 rectifié, tout simplement parce que la stricte parité se ferait au détriment de la libre administration des collectivités locales. En conséquence, je demande à M. Détraigne de bien vouloir le retirer.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Cet amendement prévoit que les fonctionnaires territoriaux pourront, comme les fonctionnaires d'État, bénéficier d'une préparation aux concours et examens professionnels de l'ensemble de la fonction publique, et pas seulement à ceux de la fonction publique territoriale.

C'est vrai !

L'amendement de suppression n° 134 est contraire à la position de la commission, qui se félicite des avancées du projet de loi en matière de formation des agents territoriaux. Elle y est donc défavorable. L'amendement n° 283 vise à définir la notion de formation. La commission s'en remet à la sagesse du Sénat. Les actions visées par l'amendem...

Monsieur le ministre délégué, ce projet de loi était en effet attendu depuis longtemps par tous les acteurs de la fonction publique territoriale : il est donc le bienvenu. La fonction publique territoriale a été organisée par la loi du 26 janvier 1984 ; elle a été renforcée par les lois Galland de 1987 et Hoeffel de 1987, les lois de 1996 et d...

...présidé par le président de la commission des lois, M. Jean-Jacques Hyest, dont le rapporteur était M. Alain Vasselle, et qui a abouti à la rédaction d'un rapport intitulé Refonder le statut de la fonction publique territoriale pour réussir la décentralisation.

Mon cher collègue, je vous renvoie à mon rapport écrit, où figurent bien d'autres noms cités. Je n'oublie pas le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, qui travaille constamment sur ces questions et qui a rendu plusieurs rapports, notamment Diplômes de la vie, ou encore Enjeux et défis de la formation professionnelle...