Interventions en hémicycle de Jacques Berthou

Je rappelle que les bassins d’aval des barrages constituent déjà une forme de stockage de l’électricité : l’eau est remontée la nuit, pour être turbinée aux heures de pointe. Cela étant, s’il est tout à fait indispensable de faire progresser la technologie, nous n’en sommes aujourd’hui qu’aux balbutiements dans ce domaine. Les capacités de sto...

C’est ce qu’elle est actuellement !

À l’instar de mes collègues, j’interviendrai sur ce débat de fond en m’appuyant sur les travaux de la mission que vous aviez mise en place, monsieur le président, et dont ont fait partie Claude Belot, Yves Krattinger, Jacqueline Gourault et Pierre-Yves Collombat. Cette mission a suscité beaucoup d’espoir, comme j’ai eu l’occasion de m’en rendr...

L’efficacité de ce nouveau dispositif législatif applicable aux agents sportifs dépendra de la manière selon laquelle les fédérations sportives délégataires se l’approprieront et des moyens dont elles disposeront pour le faire appliquer. Dans cette perspective, l’accès facilité aux informations permettant le contrôle ultérieur est un élément c...

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite faire prendre conscience au Gouvernement de l’état préoccupant de la délinquance en France, plus particulièrement celle qui concerne les atteintes aux personnes et aux biens, en constante augmentation. Mon intervention est celle d’un maire qui ne fait que rapporter ce que ressentent la plupart de ses ...

Les faits, vous les connaissez : trafics de drogues, squats d’escaliers ou d’espaces publics, beuveries, bruits, insultes, violences verbales et parfois même physiques contre ceux qui ont le courage de faire des remarques. À cela s’ajoutent les détériorations de mobiliers urbains, les voitures volées, cassées, vandalisées ou utilisées pour des ...

Cet amendement vise à « sécuriser » les communes, et plus particulièrement les communes concernées par les transferts de biens et de droits : il a pour objet de permettre à tous les maires de ces communes de participer à la commission chargée de donner son avis avant la publication du décret de création. Selon l’alinéa 65 de l’article 5, les b...

Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord, même si ce n’est pas habituel dans cette enceinte, d’exprimer le plaisir que j’ai de débattre avec vous. Les échanges que nous avons eus en d’autres occasions se sont toujours déroulés sous le signe du respect mutuel, d’une certaine complicité intellectuelle et amicale. Ce soir, nous sommes sur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer l’inquiétude que m’inspire le programme 152 « Gendarmerie nationale » du projet de loi de finances pour 2010. En effet, il semble qu’il y ait une inadéquation flagrante entre les besoins et les moyens consentis. Les derniers résultats parus montrent que la pé...

L’article 9 vise à mettre en place les dispositions relatives à l’intéressement et à l’épargne salariale. Par cet amendement, nous souhaitons nous exprimer sur ces questions. Nous ne sommes pas forcément opposés aux mécanismes de l’intéressement et de l’épargne salariale. L’intéressement est, par définition, une rémunération collective facult...

La mise en place de ce mécanisme est donc, à nos yeux, une source d’inquiétude. Nous estimons qu’il est susceptible d’avoir des répercussions négatives sur les conditions de travail et les négociations salariales, notamment dans le contexte actuel. Nous tenions, monsieur le président, monsieur le ministre, à faire ces remarques à propos de cet...

Cet amendement a pour principal objectif de prévenir le risque d’une privatisation de La Poste, privatisation qui confisquerait à la puissance publique un outil essentiel d’aménagement du territoire et sonnerait le glas du service public postal. On dit aujourd’hui qu’il est question non plus d’ouvrir le capital de La Poste, mais de transformer...

Cet amendement vise, d’une part, à accorder une juste place aux associations de victimes et, d’autre part, à assurer au comité d’indemnisation une plus large autonomie. Est-il encore nécessaire de souligner le rôle de ces associations solidaires des victimes, qui ont porté depuis des années le combat pour une juste indemnisation ? Nous avons r...

Cet amendement, qui est analogue à celui qu’a déposé notre collègue Poniatowski, a pour objet de créer un comité régional de concertation associant les collectivités territoriales, en particulier les départements, sur les questions énergétiques. Il s’agit ainsi d’élargir la concertation à l’ensemble des acteurs du secteur de l’électricité conce...

Je croyais qu’un moratoire sur les renforcements – j’évoquerai cette seule question – avait été instauré à l’Assemblée nationale au mois de janvier ! Or que constatons-nous lorsque nous déposons des demandes de permis de construire ? Nos dossiers sont instruits et on nous rétorque que, comme nous n’avons pas indiqué les puissances, nous devons...

L’article 27 visait à apporter des améliorations au dispositif des certificats d’économies d’énergie, en étendant notamment sa portée. Cependant, à l’encontre de l’objectif affiché, cet article modifie les dispositions actuelles sur les certificats d’économies d’énergie dans le sens d’un allégement de certaines des contraintes qui pèsent sur l...

Cet amendement a pour objet d’encourager le développement de la mobilité durable, au sens large de l’expression. En effet, dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que la contribution à des programmes de réduction de la consommation énergétique ou à des programmes en faveur de la maîtrise de la demande énergétique, s’agissant notamment du ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit, par le présent amendement, d’apporter une précision à l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation. En effet, cet amendement vise à étendre les exigences auxquelles seront soumis, en matière de travaux, les bâtiments accueillant des activités tertiaires, pour ne pas se limiter à la performance énergétique. Nou...

Oui, monsieur le président, je le maintiens.