Interventions de Jacques Chiron

Aussi, pour remédier à cette raréfaction des crédits pour les PME–PMI, notre majorité sénatoriale pense qu’il faudrait créer une banque publique d’investissements, adossée à des fonds régionaux d’investissements, qui pourrait offrir un soutien immédiat aux entreprises innovantes. Ce serait le vrai changement dans ce domaine ! Monsieur le minis...

… accentuée depuis 2007 dans ce domaine de l’aide à la recherche. Pour retrouver une recherche publique et privée performante, impulsant une véritable dynamique de croissance et d’emploi en France, pour retrouver l’enthousiasme indispensable à une recherche productive et pour remobiliser le meilleur de notre capacité de progrès scientifique et...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Président de la République promettait en 2009 que « là où on dépense un euro pour le nucléaire, on dépensera un euro pour les énergies propres ».

Mais, aujourd'hui, nous venons de rater l’opportunité de développer une véritable filière photovoltaïque en France. La société iséroise Photowatt, qui compte plus de 500 salariés, a déposé son bilan le 4 novembre…

… sans que l’État, sollicité à maintes reprises, intervienne.

Cette société a connu un essor important et est devenue, en 2003, l’un des leaders mondiaux. Elle est la seule entreprise française à maîtriser l’ensemble de la filière, de la conception à l’installation, en passant par la fabrication industrielle des cellules solaires sur le territoire français. Mais, en dix ans, la concurrence étrangère, en ...

Troisièmement, en l’absence d’une quelconque certification de la qualité des panneaux – coût carbone, maintenance, recyclage… –, ce sont majoritairement des panneaux chinois qui ont été installés en France.

Notons au passage qu’EDF, entreprise publique, est le premier acheteur français de panneaux chinois… Quatrièmement, enfin, les investisseurs ont été découragés par les mouvements de yo-yo de la réglementation et par l’illisibilité de notre stratégie nationale. Depuis deux ans, les représentants de ce secteur, relayés par certains élus, dont n...

Enfin, je souhaite attirer votre attention sur les investissements et dépenses en recherche et développement publics de l’État et des collectivités locales en faveur des laboratoires du CEA-Liten, à Grenoble, et de l’Institut national de l’énergie solaire, l’INES, à Chambéry, deux fers de lance de notre recherche technologique dans ce secteur d...

Bref, tout va bien !

Nous allons vous répondre !

En dix ans, la France est passée de la sixième à la dix-huitième place au monde pour l'innovation : nous en voyons aujourd'hui les résultats. Le CIR ? C'est avant tout une niche fiscale : tous les rapports convergent. Au lieu de bénéficier aux PME-PMI, il profite surtout aux grands groupes ; les mesures prises en 2008 ont amplifié cette évoluti...

Et le budget du Gouvernement ?...

Oui, pas de suspension avant !

a rappelé que le système français de pharmacovigilance est décentralisé en trente et un centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV), dont le premier a vu le jour en 1974. Les CRPV ont pour vocation de recueillir les notifications d'effets indésirables des médicaments effectuées par les médecins, les pharmaciens et, dans une moindre mesure, le...

a estimé que les résultats obtenus en France sont satisfaisants, même si le dispositif peut encore être amélioré.

a estimé que l'informatisation du système n'aura pas de répercussion majeure sur son utilisation par les professionnels de santé, dans la mesure où ils continueront à notifier directement les effets indésirables constatés au CRPV. En revanche, le centre répercutera ensuite ces résultats à l'Afssaps via Internet, ce qui simplifiera singulièremen...

a considéré qu'il s'agit de la conséquence logique du double système de pharmacovigilance existant, celui de l'Afssaps et celui de l'industrie, le second étant souvent plus réactif, dans la mesure où les laboratoires disposent de données au niveau mondial.

a indiqué que l'information est également transmise directement par les médecins aux laboratoires. Quand une enquête est décidée par le comité technique, la commission nationale de pharmacovigilance recueille l'ensemble des informations disponibles sur le produit concerné dans la base de données de l'Afssaps et au sein du laboratoire.

a précisé que les procès-verbaux du comité technique et de la commission nationale de pharmacovigilance peuvent être consultés sur demande.