Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Jacques Chiron
12 questions trouvées.
Réhabilitation d'un ressortissant français détenu au Cameroun
M. Jacques Chiron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur la situation personnelle d'un ressortissant français qui a fait l'objet d'une détention arbitraire de dix-sept ans au Cameroun, de 1997 à 2014. Soupçonné à tort de soutenir un opposant au pouvoir camero...
Certificats qualité de l'air et véhicules hybrides
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place des certificats « qualité de l'air » pour la classification du parc roulant. Ce dispositif national, établi sur une base volontaire, servira de support à des politiques publiques locales innovantes de lutte contre la pollution atmosphérique. Cette action répond ...
Dispositif correctif relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'État
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique concernant les effets du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 qui a institué de nouvelles règles de classement d'échelon consécutif à la nomination, dans certains corps de catégorie A, des agents issus de la promotion interne (liste d'aptitude et examen professionnel). Ce décret prévoi...
Lutte contre l'obsolescence programmée des produits issus des métiers d'arts
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'alinéa 1° bis de l'article 19 u projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (Sénat n° 16 (2014-2015) qui entend lutter contre l'obsolescence programmée en généralisant l'affichage obligatoire de la durée de vie des produits lorsque ceux-ci dépasse...
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets
M. Jacques Chiron attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le futur taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activités de collecte, de tri et de traitement des déchets. Dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, trois nouveaux taux de TVA seront appliqués à compter du 1er janvier 2014. Les collectivités terri...
Obligations règlementaires en matière de stationnement
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les obligations réglementaires envisagées en matière de stationnement dans le cadre de l'ordonnance relative à l'accélération des projets de construction. En effet, l'agglomération grenobloise a engagé une politique forte en terme d'éco-mobilité, en développant, d'une part, les réseaux de t...
Situation et revendication des salariés des ADMR
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les revendications des salariés des associations d'aide à domicile en milieu rural (ADMR) suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2012 de la convention collective unique (CCU) du secteur de l'aide à domicile. Alors q...
Inflation des normes en matière de contrôle de l'eau
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'inflation des normes en matière de contrôle de l'eau, qui s'avère très contraignante voire pénalisante en milieu de montagne, pour les communes comme pour les refuges et auberges. D'abord, l'arrêté ministériel du 19 décembre 2011 a mis en place de nouvelles obligations aux com...
Programmes de terminale en sciences économiques et sociales
M. Jacques Chiron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation difficile dans laquelle se trouvent de nombreux professeurs de sciences économiques et sociales, notamment en terminale ES, face à la lourdeur et la complexité des programmes. Il précise que de nombreux professeurs sont contraints de renoncer à la diversité des dispositifs pédagogiques pour assure...
Calendrier de mise en œuvre d'Ariane 6
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le calendrier de mise en œuvre d'Ariane 6. Il rappelle que dans le contexte actuel de crise économique, certains peuvent parfois s'interroger sur l'opportunité de continuer à investir dans l'activité spatiale. En effet, la complexité du spatial peut donner l'impression que des budgets tr...
Industrie de recyclage des papiers
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'industrie de recyclage des papiers en France. Il fait le constat qu'en un demi-siècle, le recyclage des papiers-cartons a connu une évolution spectaculaire, passant du mode artisanal à un stade industriel majeur. Ai...
Filière photovoltaïque
M. Jacques Chiron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question de l'avenir de la filière photovoltaïque en France. Il rappelle les conséquences du moratoire mis en place par le Gouvernement en décembre 2010 qui a provoqué une déstabilisation générale du secteur dont les effets se manifestent aujourd'hui avec la plu...
