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Amendements de Jacques Cornano
908 amendements trouvés
09/05/2016 — Amendement N° 92 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Irrecevable)
Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...
Alinéa 8 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les mesures de compensation sont mises en œuvre, en premier lieu, en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne. En second lieu, elles sont mises en œuvre sur des friches industrielles ou commerciales reconnues ...
09/05/2016 — Amendement N° 91 au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Elles ne peuvent pas se subs...
09/05/2016 — Amendement N° 90 au texte N° 20152016-578 - Article 27 A (Rejeté)
M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - La section III du chapitre I er bis du titre III de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est ainsi modifiée : 1°À l'intitulé, les mots : « des prestations d'assurance maladie, invalidité et maternité » sont remplacés par les mots : « de certaines prestations d'assu...
09/05/2016 — Amendement N° 89 au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Rejeté)
MM. Cornano, Madrelle, Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Mique...
Alinéa 81 Après le mot : compte insérer les mots : , de manière proportionnelle, Exposé sommaire : Le deuxième alinéa du nouvel article L. 412-6, V du code de l’environnement selon lequel « l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante de la biodiversité des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la ...
09/05/2016 — Amendement N° 88 au texte N° 20152016-578 - Article 18 (Adopté)
MM. Cornano, Madrelle, Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Bérit-Débat, Camani, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mm...
Alinéa 17 Après le mot : emplois insérer les mots : pour la population Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de permettre que le partage des avantages puisse, au niveau local, consister en la création d’emplois pour la population. L’ajout proposé est d’autant plus important que les territoires ultra-marins souffrent d’un taux de...
09/05/2016 — Amendement N° 87 au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
Mme Claireaux, M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Mi...
I. – Alinéa 54 1° Première phrase Remplacer les mots : différentes parties concernées par les mots : différents acteurs économiques et associatifs concernés 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : peut recevoir par le mot : reçoit II. – Alinéa 55 1° Première phrase Remplacer les mots : différentes parties concernées par les mots ...
09/05/2016 — Amendement N° 86 au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Filleul, Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, R...
Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° À l’information et au conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer dans les missions de l’Agence française pour la biodiversité, un rôle spécifique d’information et de conseil sur l’utilisation des produits phytosanitaires.
09/05/2016 — Amendement N° 85 au texte N° 20152016-578 - Article 7 (Adopté)
M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel...
Alinéa 9 Rétablir le II bis A dans la rédaction suivante : II bis A – Le trente et unième alinéa du 2° du I de l'article 10 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est ainsi rédigé : « Préalablement à son élaboration, le conseil régional consulte le comité régional de la biodiversité e...
09/05/2016 — Amendement N° 84 au texte N° 20152016-578 - Article 5 (Retiré)
MM. Cabanel, Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Guillaume, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Ler...
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il peut être saisi pour avis par la commission concernée de l’Assemblée nationale ou du Sénat de toute proposition de loi déposée sur le Bureau de l’une ou l’autre des deux assemblées parlementaires, avant l’examen du texte en commission, concernant, à titre principal, la biodiversi...
09/05/2016 — Amendement N° 83 au texte N° 20152016-578 - Article 2 (Rejeté)
M. Filleul, Mme Bonnefoy, MM. Madrelle, Bérit-Débat, Camani, Cornano, Mme Herviaux, MM. J.C. Leroy, Miquel, Roux, Mme...
Alinéa 11 Supprimer le mot : directement Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence aux territoires « directement » concernés. En effet, limiter l’application du concept de solidarité écologique aux territoires « directement » concernés n’est pas pertinent et apparait comme un affaiblissement du principe.
09/05/2016 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 62 (Irrecevable)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – Le code minier est ainsi modifié : 1° La première phrase de l’article L. 161-1 est ainsi modifiée : a) Après les mots : « préservation de la sécurité », sont insérés les mots : «, de la santé » ; b) Après la référence : « L. 211-1 », est insérée la référence : « L. 219-7, » ; c) ...
09/05/2016 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20152016-578 - Après l'article 51 sexdecies (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l'article 51 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant sur les modalités d’extension de la définition des espèces interdites d’introduction dans chaque collectivité d’outre-mer. Exposé sommaire : C...
09/05/2016 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 51 ter A (Tombe)
MM. Antiste, Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : 4° D’interdire les dragages des fonds marins susceptibles de porter atteinte aux récifs coralliens dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises, exception faite des dragages qui visent à favoriser les flux maritimes au nom de la continuité du territoire. Exposé sommaire : L’article 51 ter A a...
09/05/2016 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 36 quater (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le livre I er du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le chapitre III du titre I er est complété par une section 4 ainsi rédigée : « Section 4 « Espaces de continuités écologiques « Sous-section 1 « Classement « Art. L. 113-29. – Les plans locaux d’urbanisme peuvent classer e...
09/05/2016 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
I. – Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « II. – Les mesures intégrées dans l’évaluation environnementale d’un projet, d’un plan ou d’un programme par le pétitionnaire au titre du 2° du II de l’article L. 122–3 ou de l’article L. 122-6 pour compenser les impacts dommageables du projet, du plan ou du programme peuvent comporter soit la réalisa...
09/05/2016 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 33 A (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, G. Larcher, Patient
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les mesures de compensation des atteintes à la biodiversité visent un objectif d’absence de perte nette, voire tendent vers un gain de biodiversité. Elles doivent se traduire par une obligation de résultats, être additionnelles et être effectives pendant toute la durée des atteintes. E...
09/05/2016 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 9 (Retiré)
M. Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, Desplan, J. Gillot, Karam, S. Larcher, Patient
Alinéa 59 Après le 10° de l’article L. 131–12 du code de l’environnement (non modifié) Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour l’accomplissement de sa mission, l’Agence française pour la biodiversité dispose de ressources affectées. Exposé sommaire : Les articles L 131-12 et L 131-13 du code de l’environnement précisent les ressources pouv...
09/05/2016 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 4 (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, MM. Desplan, J. Gillot, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, Patient
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La stratégie nationale pour la biodiversité définit les objectifs quantitatifs et qualitatifs de conservation et d’utilisation durable de la biodiversité, et la programmation de l’enveloppe maximale indicative des ressources publiques de l’État et de ses établissements publics mobilisées pou...
09/05/2016 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 2 bis (Retiré)
MM. Antiste, Cornano, Mme Claireaux, M. Desplan, Mme Jourda, MM. Karam, S. Larcher, J. Gillot, Patient
Après l’alinéa 14 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Art. 1386-... – Lorsque l’auteur du dommage a commis intentionnellement une faute générant un dommage non négligeable, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour son auteur, le juge peut le condamner au paiement d’une amende civile. « Cette amende est proporti...
09/05/2016 — Amendement N° 8 rectifié au texte N° 20152016-578 - Article 27 (Retiré)
MM. Patient, Cornano, Antiste, Desplan, Karam, S. Larcher, Mme Claireaux
Alinéa 26 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Toutefois, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion, en Martinique et à Mayotte, les chartes de parc naturel régional doivent être compatibles avec les schémas d’aménagement régionaux mentionnés aux articles L. 4433-7 et suivants du code général des collectivités territoriales. Expo...
