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Les interventions de Jacques Cornano sur ce dossier
52 amendements trouvés
01/10/2015 — Amendement N° 486 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 47 (Adopté)
M. Gorce, Mme Génisson, M. Sueur, Mmes Yonnet, Jourda, MM. Labazée, Lalande, Mmes Bonnefoy, Khiari, M. Poher, Mme Eme...
Alinéa 106 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : La Commission nationale de l’informatique et des libertés peut imposer que le numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques soit alors confié à un organisme tiers, distinct du responsable de traitement, habilité à détenir cet identifiant e...
22/09/2015 — Amendement N° 536 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 41 bis (Rejeté)
M. Cornano, Mme Génisson, M. Daudigny, Mme Bricq, M. Caffet, Mmes Campion, Claireaux, M. Durain, Mmes Emery-Dumas, Fé...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans les départements d’outre-mer, face à des situations sanitaires exceptionnelles, le ministre chargé de la santé, ainsi que les agences régionales de santé, peuvent décider de mettre en œuvre, dans des conditions précisées par décret pris en Conseil d’État, des expérimentations spécifiques d...
15/09/2015 — Amendement N° 1128 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quinquies (Retiré)
MM. Cornano, Desplan, Mme Jourda
Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lors d’un soin dentaire, le chirurgien-dentiste informe le patient sur l’existence d’alternatives aux amalgames dentaires contenant du mercure et sur les risques et bénéfices de chacun des matériaux disponibles. Exposé sommaire : Afin de préparer l’abandon du recours...
15/09/2015 — Amendement N° 1127 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 11 quinquies (Retiré)
MM. Cornano, Patient, Desplan, Mme Jourda
Après l’article 11 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° de l’article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « des frais de soins et de prothèses dentaires », sont insérés les mots : «, à l’exception de la pose d’amalgames dentaires contenant du mercure lorsqu’un autre matériau peut être utilisé...
14/09/2015 — Amendement N° 1150 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Chiron, Mme Blondin, MM. Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de sensibiliser les jeunes publics dans les établissements scolaires sur les questions nutritionnelles, notamment le l...
14/09/2015 — Amendement N° 1149 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Antiste, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les cas d’urgence sanitaire qui concernent les Outre-mer tout particulièrement, la procédure de mise sur le marché des vaccins peut-être accélérée, lorsque ceux-ci sont prêts pour la commercialisation. Exposé sommaire : Cet amendement vise à autoriser dans les départe...
14/09/2015 — Amendement N° 1148 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Rejeté)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, M. Cazeau
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables afin de lutter contre la pollution par le chlordécone. Exposé sommaire : Cet amendement vise à identifier dans un rapport...
14/09/2015 — Amendement N° 1147 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Antiste, Mme Jourda, MM. Cazeau, ...
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison des algues sargasses dans les outre-mer et particulièrement, pour lutter contre ...
14/09/2015 — Amendement N° 1146 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 56 bis (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Gorce, S. Larcher, Chiron, Mme Blondin, MM. J. Gillot, Karam, Masseret, Patient, Desplan, Mme J...
Après l’article 56 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les zones enclavées et insulaires notamment, ils peuvent, lorsqu’ils sont confrontés à des situations d’urgences vitales nécessitant la mise en œuvre de techniques de secou...
14/09/2015 — Amendement N° 1144 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 45 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Jourda, M. Desplan
Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 1386-9 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsqu’il s’agit de produits de santé à usage humain, le demandeur doit prouver l’imputabilité du dommage au produit. Il peut le faire par tous moyens, notamment par des indices de nature sémiologique, c...
14/09/2015 — Amendement N° 1143 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 45 (Non soutenu)
MM. Cornano, Antiste, Mme Jourda, M. Patient
I. – Alinéa 13, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , ainsi que tout élément permettant leur évaluation II. – Après l'alinéa 13 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Il précise également les conditions d’indemnisation individuelle et notamment : « 1° Les modalités d’expertise individuelle contradictoire ; « 2° Les con...
14/09/2015 — Amendement N° 1131 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 45 (Rejeté)
MM. Cornano, Antiste, Cazeau, Mme Jourda, M. Patient
Alinéa 9 Remplacer les mots : la réparation des préjudices par les mots : la réparation pleine et entière des préjudices de toute nature, y compris moraux Exposé sommaire : Le texte actuel envisage l’action de groupe afin d’obtenir la « réparation des préjudices résultant de dommages corporels ». En limitant l’indemnisation aux seules co...
14/09/2015 — Amendement N° 1130 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 43 A (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, Patient, Mme Jourda, M. Cazeau
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l'article L. 1110-8, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou à domicile, en particulier lorsqu'il ...
14/09/2015 — Amendement N° 1129 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 18 bis (Adopté)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Masseret, Cazeau, Mmes Blondin, Jourda, MM. Karam, S. Larcher
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le Gouvernement présente un rapport au Parlement, avant la fin de l’année 2016, indiquant les modalités selon lesquelles il est possible d’instaurer la couverture maladie universelle complémentaire à Mayotte. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 18 bis dans sa rédaction ...
14/09/2015 — Amendement N° 1124 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Antiste, Desplan, J. Gillot, Patient, Cazeau, Masseret, Karam, Mme Jourda, M. S. Larcher
Après l’article 10 Insérer un article aditionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ide...
14/09/2015 — Amendement N° 1123 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Cazeau, Patient, Desplan, Mme Jourda, M. Antiste
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité d’une redevance pour coûts externes. II. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation...
14/09/2015 — Amendement N° 1122 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Masseret, Cazeau, Antiste, Desplan, Mme Jourda, M. Patient
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les con...
14/09/2015 — Amendement N° 1121 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 10 (Retiré)
MM. Cornano, Karam, Antiste, Masseret, Cazeau, Patient, Desplan, Mme Jourda
Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : c) Il est ajouté un IV ainsi rédigé : « IV. – Lorsqu’il n’existe pas de valeurs limites d’exposition ou de doses de référence s’appliquant aux substances et préparations présentes dans ou émises par les produits de construction et d’ameublement ainsi que dans les revêtements muraux et de...
14/09/2015 — Amendement N° 1120 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 7 (Retiré)
MM. Cornano, Courteau
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur le fondement de l’article 10 de la loi n° 2014-892 du 8 aout 2014 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport listant l’ensemble des pi...
14/09/2015 — Amendement N° 1119 rectifié au texte N° 20142015-654 - Article 7 (Retiré)
MM. Cornano, Courteau
Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : « Cet arrêté précise également les conditions particulières de la délivrance de ces autotests ainsi que les modalités préalables selon lesquelles la personne est conseillée, accompagnée, informée des conditions de réalisation du test, des conséquences d’un résultat positif et de la prise en charge par les ...
