Amendements de Jacques Fernique

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 920 92 920 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 20 000 000 20 000 000 Livre et industries culturelles 20 000 000 20 000 000 TOTAL 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 SOLDE 0 0 ...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien aux associations de réduction des risques II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocra...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 50 000 50 000 Livre et industries culturelles 50 000 50 000 TOTAL 50 000 50 000 50 000 50 000 SOLDE 0 0 Exposé sommaire : Le présent a...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 3 600 000 3 600 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Rec...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 1 000 000 000 1 000 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 22 000 000 22 000 000 ARTE France Radio France France Médias Monde 22 000 000 22 000 000 Institut national de l’audiovisuel ...

I. – Créer le programme : Aides exceptionnelles au maintien des politiques culturelles des collectivités II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - France Télévisions 45 000 000 45 000 000 ARTE France Radio France France Médias Monde 45 000 000 45 000 000 Institut national de l’audiovisuel ...

I. – Créer le programme : Gratuité des musées pour les 18-25 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 0...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...

I. – Créer le programme : Revenu de solidarité pour les jeunes de 18 à 25 ans II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 Handicap et dépendance ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 30 000 000 30 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 30 000 000 30 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 143 272 800 143 272 800 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...

I. – Après l’alinéa 18 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le II de l’article L. 2336-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dès lors qu’elles permettent de déterminer la répartition du prélèvement sans connaissance préalable de son montant, les délibérations prévues au 1° et au 2° du présent II produisent leurs effets tant qu’ell...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2334-36 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l’État dans le département ne peut établir de montant prévisionnel hors taxe minimal de la dépense subventionnable à ...

Après l’article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information faisant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. Ce rapport d’information porte à la fois sur : 1° Le...

Après l’article 45 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2334-36 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avec l’appui de la mission régionale d’autorité environnementale, à titre expérimental, les métropoles déploient une évaluation ex-ante d...