Amendements de Jacques Fernique

Alinéa 12 1° Remplacer les mots : en partie par le mot : exclusivement 2° Supprimer les mots : de l’économie productive et Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier l’objectif principal du plan d’épargne « Avenir climat » en garantissant une orientation de l’ensemble des encours vers la transition écologique ainsi qu’en supprima...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mobilisation de l’épargne des Français pour couvrir les dizaines de milliards d’euros de besoins en investissement dans la transition écologique, notamment dans « l’industrie verte », nécessite en priorité d’allouer une partie des encours disponibles sur les produits d’épargne existants vers « l’éco...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit que les opérations ou travaux bénéficiant d’une déclaration d’utilité publique (DUP) pourront via le même acte être reconnus de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), dans des conditions prévues par décret en Conseil d’État. Le principe de regroupements d’autorisation ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’esprit de ce projet de loi est de faciliter l’implantation et le développement de sites industriels en accélérant les délais, mais, comme pour les précédents textes de loi relatifs au déploiement des énergies renouvelables, ou pour la relance d’installations nucléaires, au détriment là aussi du droit...

I.- Avant le titre I er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les installations industrielles de fabrication ou d’assemblage des produits ou équipements qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable mentionnées dans la loi n° du relative à l’indu...

Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Le 6° du I est complété par les mots : « à l’exception de l'article 431-4 » ; Exposé sommaire : L’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une mesure forte pour l’honorabilité des personnes travaillant avec les enfants dans le milieu sportif. Il est notamment prévu un contrôle ...

Après l’alinéa 115 insérer l’alinéa suivant : Cette loi de programmation fixera pour le ministère des Armées les mêmes contraintes que pour l’ensemble des propriétaires. En ce sens, les bâtiments dont le diagnostic de performance énergétique est noté G ne pourront plus héberger des personnels militaires ou leurs familles au-delà du 31 décembr...

Avant l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les projets territoriaux d’industrie circulaire sont élaborés de manière concertée avec l’ensemble des acteurs d’un territoire et répondent à l'objectif de structuration de l'économie circulaire et de mise en œuvre d'un écosystème industriel territorial. Ils participent à l...

Alinéa 10 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : En cas d’avis défavorable, le projet de mise en compatibilité ne peut être adopté. Exposé sommaire : A défaut de voir la procédure prévue par l’article 9 supprimée, cet amendement de repli propose a minima d’instaurer la nécessité d’obtenir un avis favorable de l’organe délibéran...

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots : « résolument tournée vers l’Europe, dans un objectif de mutualisation de nos compétences et d’accroissement de nos coopérations industrielles ». Exposé sommaire : Le contexte sécuritaire mondial évolue à une vitesse vertigineuse, notamment exacerbé par l'émergence de nouvelles technol...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la sécurité nationale » les mots : « aux intérêts fondamentaux de la Nation au sens de l’article 410-1 du code pénal ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe écologiste à l’Assemblée nationale a pour objet de préciser les ...

A l’alinéa 3 après les mots “En cas de menace”: Ajouter les mots: “humaine ou naturelle, ” Exposé sommaire : Considérant l’apport de 413 milliards d’euros aux armées et la volonté de doubler la réserve opérationnelle, il serait opportun que la réserve militaire puisse venir épauler la sécurité civile lors de catastrophe naturelle d'importan...

Compléter l’alinéa 4 par une phrase ainsi rédigée : “Elle ne devra pas avoir d’impact sur les autres missions du budget général” Exposé sommaire : La loi de programmation militaire est la 4e loi de programmation examinée par le Parlement ces deux dernières années (Aides publiques au développement, ministère de l’Intérieur, ministère de la Ju...

Après l’alinéa 93, insérer l’alinéa suivant : « Il sera proposé au Parlement la création d’une délégation parlementaire, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, chargée de la revue des exportations d’armement et de biens à double usage. Celle-ci serait composée de six députés et de six sénateurs représentant les différentes sensibilités p...

A l’alinéa 40, après les mots “accéder aux postes sommitaux” insérer la phrase suivante : « Toutes ces dispositions seront renforcées par un attachement particulier aux dispositifs d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la défense, avec l’objectif d’atteindre une part des femmes parmi les militaires d’active située à 20 % ...

Après la première phrase de l’alinéa 31, insérer les deux phrases suivantes : « Un rapport au Parlement sera présenté par le Gouvernement avant le 1er juin 2024 afin de présenter de manière approfondie l’évolution de notre présence militaire en Afrique. Un débat et un vote seront organisés au sein des commissions permanentes de l’Assemblée nat...

1° A la première phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot : “universel” par le mot : “volontaire” 2° A la cinquième phrase de l’alinéa 39, supprimer les mots : « universel (SNU) » remplacer par les mots : « volontaire » 3° A l'alinéa 140, supprimer les mots : « universel (SNU) » remplacer par les mots : «volontaire » Exposé sommaire ...

Compléter l’alinéa 26 par la phrase suivante : « Les actions militaires extra-atmosphériques porteront le souci de limiter leur impact sur l’environnement spatial, en cherchant notamment à éviter la création de débris spatiaux, particulièrement à longue durée de vie. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe parlementaire Ecologiste à l’A...

À la quatrième phrase de l’alinéa 26, supprimer le mot suivant: « notamment » Exposé sommaire : Les écologistes souhaitent supprimer ce mot car il n’y a à notre connaissance pas d’autres enjeux stratégiques nécessitant le développement de capacité militaires dans les fonds fonds marins en dehors de la protection câbles sous marins. Nous rapp...

Après la troisième phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante : « Poursuivant un objectif de désarmement nucléaire général, la France rejoindra le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires en tant que membre observateur. » Exposé sommaire : Cet amendement inspiré du Groupe Ecologiste à l’Assemblée nationale propose que la France r...