Interventions en hémicycle de Jacques Gautier

Je voterai contre ces amendements et cet article unique pour une raison simple : lorsqu’on a la volonté de répondre à l’attente des familles, on trouve des solutions. Le texte que nous avons adopté l’an dernier est pragmatique ; il fixe des grandes règles et permet, à travers des réponses adaptées et variables selon la taille de la commune, de ...

C’est clair !

Je voudrais revenir sur le Grand Paris. Tout d’abord, je me réjouis que le Président de la République ait insisté sur la nécessité de parler de « projets », d’« objectifs » et de « synergies » avant d’évoquer la gouvernance. Je vous remercie également de l’avoir rappelé, madame le ministre. Mais puisque nous parlons de synergies et de projets...

Vous êtes notre confesseur ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 4 décembre dernier, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, présentait un plan de relance de 26 milliards d’euros, résolument orienté vers l’investissement public et privé, afin de répondre en urgence à la crise mondiale qui affecte notre pays. Bien entendu, ce plan s’...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce soir, le Sénat est appelé à se prononcer sur la prolongation de l’intervention de nos forces armées en Côte d’Ivoire, au Tchad, en Républicaine Centrafricaine, au Liban et au Kosovo. Ces votes sont l’une des applications directes de la réforme de la Constitution souhaitée ...

Je tiens à leur rendre hommage et à rappeler à chacune et à chacun d’entre nous sur les travées de la Haute Assemblée que les votes auxquels nous allons procéder nous engagent sur la scène internationale, bien sûr, mais aussi vis-à-vis de chacun de nos soldats. Cette responsabilité partagée, monsieur le ministre de la défense, nous amènera à êt...

...dont vingt-deux membres de l’Union européenne, ce qui concourt à une situation aussi étonnante que surprenante. Comment les instances onusiennes ou européennes peuvent-elles engager des missions alors qu’une partie des pays membres n’a pas reconnu officiellement ce pays ? Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter quelques précisions...

Il est capital que tous les pays membres de l’Union européenne, même s’ils n’ont pas la volonté ou les moyens d’y participer physiquement ou matériellement, participent à l’effort financier que fournissent les pays contributeurs.

La mise en place d’un meilleur système de répartition des charges entre les pays membres est essentielle pour la construction d’une politique européenne de défense. Être membre de l’Union européenne ne peut se résumer au seul volet économique de la politique commune : cela implique un partage de valeurs pour lesquelles il faut être prêt à s’in...

Je comprends tout à fait les arguments de notre collègue Thierry Repentin et les remarques de M. le rapporteur général. Néanmoins, je suis favorable au maintien en l’état de l’article 6 du projet de loi. En effet, autant je réprouve le cumul d’avantages fiscaux en temps normal, autant la situation est différente quand il s’agit d’un plan de re...

Très bien !

Eh oui !

Je suis très ennuyé par cet amendement de suppression, bien que j’aie très bien compris les arguments développés par M. le rapporteur général et M. le président de la commission. J’ai d’ailleurs tendance à y souscrire, car ils me semblent aller de soi. En effet, j’ai été échaudé par les avantages accordés notamment aux éoliennes, dont le bilan...

Cela dit, dans le cas présent, l’énergie photovoltaïque a un avenir puisqu’elle satisfait aux exigences du paquet énergie-climat qui a été validé cette semaine. À titre personnel, je m’abstiendrai donc sur cet amendement.

Cet amendement, qui est identique à celui que vient de défendre Denis Badré, prévoit, dans l’attente de la validation définitive de la Commission, de repousser d’un an – au 1er janvier 2010 pour l’impôt sur les sociétés et à 2011 pour la taxe professionnelle - ce dispositif.

M. Jacques Gautier. Il faut se méfier des femmes, monsieur le ministre !

Les sociétés par actions simplifiées sont soumises à l'impôt sur les sociétés. Le régime d'imposition des sociétés de personnes permet aux associés d'appréhender fiscalement les bénéfices et les déficits de la société à la clôture de chaque exercice de cette dernière. Cet amendement vise à appliquer le régime des sociétés de personnes aux asso...

Tout à fait !

La réponse de M. le ministre m’avait laissé quelque espoir, mais je ne saurais maintenir cet amendement contre l’avis de M. le rapporteur général.