Interventions en hémicycle de Jacques Gautier

Il s’agit de contribuer au redressement d’un centre commercial situé en zone urbaine sensible. La Caisse des dépôts et consignations, déjà actionnaire de ce centre commercial, est prête à se substituer à l’Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, l’EPARECA, dans ce dossier. Il con...

La loi du 21 janvier 2008 a, de fait, abrogé l’article 25 de l’ordonnance du 27 septembre 1967 qui permettait, pour le salarié, l’exonération d’impôt sur le revenu de la contribution de l’employeur à l’acquisition de titres-restaurant avec une limite prévue par le code général des impôts. Cet amendement de notre collègue Alain Gournac rétablit...

Nous, nous ne l’avons pas lâché !

C’est cela, le sujet !

Compte tenu des interventions précédentes sur le projet de loi de finances, notamment sur les programmes 146 et 178, je limiterai mon intervention aux besoins de nos troupes déployées en Afghanistan auxquelles je tiens à rendre hommage. Monsieur le ministre, permettez-moi également de saluer votre réactivité et celle du Gouvernement dans le ca...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’existence même de la mission « Pouvoirs publics », instaurée par la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, est une preuve du bon fonctionnement de notre démocratie. L’examen public par le Parlement des crédits de la présidence de la République, de nos ass...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° II-115 rectifié puisqu’il vise également à améliorer l’information du Parlement sur les régimes spéciaux.

L’amendement n° II-114 rectifié tend à instaurer l’obligation, pour les régimes spéciaux, de communiquer au Parlement des données chiffrées sur la proportion des départs en retraite par tranches d’âge, sur le montant moyen des pensions versées et sur l’espérance de vie à soixante ans de leurs assurés sociaux. Ces informations devront être commu...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, mon collègue Alain Vasselle m’a chargé de préciser qu’il avait souhaité voter contre l’amendement n° 351 rectifié, présenté par Mme Marie-Thérèse Hermange et M. Gérard Dériot à l’article 45 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et qui a fait l’objet du scrutin n° 44.

Le groupe UMP partage l’analyse et les souhaits de M. le rapporteur. Cependant, l’adoption d’une telle mesure pourrait entraîner le désengagement de nombreuses entreprises qui participent aujourd’hui au financement de ces aides aux salariés. Le remède serait donc pire que le mal. Telle est la raison pour laquelle le groupe UMP a décidé, à regre...

Madame la présidente, madame, monsieur le ministre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, il est prévu de majorer sensiblement la taxe générale sur les activités polluantes relative à l’enfouissement et de créer, en plus, une TGAP afférente aux déchets ménagers incinérés, afin d’inciter, nous dit-on, à la suite du Grenelle de l’...

Je vous remercie, madame la ministre.

Très bien !

Cet amendement se rattache à l’article 20. Il a été déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Pierre Fourcade, et nous sommes plusieurs à l’avoir cosigné. Je voudrais d’abord rappeler de façon la plus formelle que nous sommes favorables à l’application des surloyers, et même, dans certains cas, de surloyers significatifs pour mettre un te...

Compte tenu des éléments fournis par Mme la ministre et M. le rapporteur, j’aurais mauvaise grâce à ne pas retirer cet amendement. Mais il est clair que nous reviendrons sur ce sujet au moment de la discussion de l’article 21, car l’abaissement de 10 % des plafonds pose un vrai problème de fond. Je ne voudrais pas que nous terminions cette soi...

Je m’abstiens !

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous voilà enfin arrivés au terme de l’examen de cet important projet de loi. Le Sénat peut être satisfait de ses travaux : il a, pour sa part, très largement enrichi le texte, notamment en faveur des commerçants et des artisans, des petites et moyennes entreprises, d...

Nous sommes d’accord sur ce point !

L’amendement de la commission relatif à la réalisation de l’étude d’impact territoriale prévue par l’article 33 quater doit trouver sa place dans les autres dispositifs institués par l’article 29 de la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement du territoire, relatifs aux réorganisations des services publics et aux pouvoirs d...