Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Jacques Mahéas
110 interventions trouvées.
Au nom des habitants de la Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne je m'associe aux remerciements formulés. Le résultat auquel vous avez abouti n'était pas gagné d'avance, mais la concertation a été productive. Je m'interroge toutefois sur le réseau complémentaire en Seine-Saint-Denis : rien ne serait pire que de modifier pa...
Le rapporteur camoufle habilement la réalité, qui est celle d'une loi de pure circonstance ! Publions la liste des fonctionnaires intéressés : nous verrons bien s'ils sont irremplaçables ! Nous voterons contre ce projet de loi. On multiplie les exceptions à la règle. Nous sommes pour le droit à la retraite à 60 ans, avec la possibilité d'aller ...
67 ans, plus l'ajout pour enfants à charge et autres suppléments.
On pourrait attendre son application
La mise en oeuvre du dispositif sera sans doute complexe. Heureusement le projet de loi a prévu un rapport qui permettra à l'issue d'une période de dix-huit mois de signaler les difficultés d'application. Je suis favorable à ce texte qui pourra, le cas échéant, faire l'objet de correctifs à l'avenir.
a indiqué que les sénateurs du groupe socialiste voteraient absolument contre le texte en raison de l'ajout par le Gouvernement de dispositifs qui n'avaient pas été discutés au préalable avec les syndicats, qu'ils soient relatifs à la retraite des infirmières ou à la rémunération au mérite. Il a estimé que, de la sorte, les accords de Bercy ava...
Une durée de six mois est à l'évidence trop courte. Dix-huit mois sont peut-être trop longs. Je peux rectifier mon amendement pour prévoir douze mois, ce qui aurait l'avantage d'éviter le chevauchement avec la discussion sur les retraites - à propos de laquelle vous avez annoncé : « pas de passage en force » !
Les agents ne changeront pas de corps. Ce n'est pas un argument recevable. Les amendements n°s 99 et 48 reçoivent un avis défavorable, ainsi que les amendements n°s 2 rectifié, 94 et 95.
Dans ce cas, il faudra revenir sur les 10 %. Les amendements n°s 17 rectifié, 29 et 61 reçoivent un avis défavorable.
L'Assemblée nationale fait-elle de même ?
Pourquoi les assemblées n'appliqueraient-elles pas la règle des 6 % ?
L'Assemblée nationale doit en faire autant.
Dans nos communes, un contrat de trois ans, renouvelable une fois, conduit à la titularisation.
La moindre des choses serait d'offrir la sécurité de l'emploi à ces personnes qui se trouvent dans une situation déjà difficile !
Je persiste à penser que l'on peut en faire un peu plus...
Que se passera-t-il en cas de pluralité d'employeurs ?
Soyons clairs : une commune peut décider d'offrir une mutuelle à ses agents, mais n'y est pas obligée. Je ne me vois pas imposer une telle décision à des communes dont la situation financière est fragile, même si, socialement, je le souhaiterais !
Notre groupe est opposé à la loi du 3 août 2009... L'amendement n° 3 fait l'objet d'une demande de retrait
On donne encore plus de pouvoir aux directeurs d'hôpital. Je suis contre !
Nous ne voulons pas d'un directeur tout-puissant ! Les élus ont été rejetés de l'hôpital. Mais aujourd'hui, les directeurs d'hôpitaux déchantent : c'est nous qui allions frapper à la porte du ministère pour négocier leurs budgets !
