Amendements de Jacques Valade

Dans le dernier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche, après les mots : l'évaluation d'organismes étrangers insérer les mots : ou internationaux Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : « 2° D'évaluer les activités de recherche conduites par les unités de recherche des établissements et organismes mentionnés au 1°; Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : « 1° D'évaluer les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, les établissements et les fondations de coopération scientifique ainsi que l'Agence nationale de la recherche, en tenant compte de l'en...

I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : Agence d'évaluation de la r...

Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : I. A - Au début de la première phrase de l'article L. 311-2 du code de la recherche, après les mots : « établissement public de recherche », les mots : « peut conclure » sont remplacés par le mot : « conclut ». Exposé sommaire :

Compléter l'intitulé de cette division par les mots : et d'enseignement supérieur Exposé sommaire :

Après le texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-14 du code de la recherche, ajouter un article ainsi rédigé : « Art. L. 343-15 . - Les fondations de coopération scientifique peuvent être également créées par l'affectation irrévocable de leur dotation à une fondation d'utilité publique dans les condition...

Compléter la dernière phrase du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par les mots : ou du monde économique Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du second alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-9 du code de la recherche, après les mots : l'un des établissements remplacer le mot : participants par le mot : membres Exposé sommaire :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-8 du code de la recherche, après les mots : dispositions statutaires insérer les mots : qui leur sont Exposé sommaire :

Dans les cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-6 du code de la recherche, après les mots : au sein de l'établissement supprimer les mots : public de coopération scientifique Exposé sommaire :

Au début du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-4 du code de la recherche, après les mots : Le projet de création remplacer les mots : d'un établissement public de coopération scientifique est adopté par les mots : et les statuts d'un établissement public de coopération scientifique sont adoptés ...

Rédiger ainsi le texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-2 du code de la recherche : « Art. L. 343-2. - Un réseau thématique de recherche avancée peut être créé sous la forme d'une fondation de coopération scientifique, régie par la section 3, pour conduire un projet d'excellence scientifique dans un ou ...

Compléter le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ces établissements ou organismes peuvent être français ou européens. Exposé sommaire :

I. Dans le premier alinéa du texte proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche, après les mots : publics ou privés, insérer les mots : y compris les centres hospitaliers universitaires ainsi que les centres de lutte contre le cancer, et II. En conséquence, supprimer la deuxième phrase ...

Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour la section 1 du chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots : d'enseignement supérieur insérer les mots : et les réseaux thématiques de recherche avancée Exposé sommaire :

Dans l'intitulé proposé par le troisième alinéa (2°) de cet article pour le chapitre III du titre IV du livre III du code de la recherche, après les mots : d'enseignement supérieur, insérer les mots : les réseaux thématiques de recherche avancée, Exposé sommaire :

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un Haut conseil de la science et de la technologie, placé auprès du Président de la République. Cette instance consultative propose les grandes orientations et les priorités de la Nation en matière de recherche et d'innovation afin d'éclairer les décisions stratégiqu...

Après le Titre II, insérer une division additionnelle ainsi rédigée : Chapitre Ier A Du pilotage de la recherche Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les nouveaux modes de diffusion de services audiovisuels, en particulier l'ADSL, se caractérisent par un modèle économique fragile. Ces nouveaux supports exigent en effet des investissements importants pour développer, structurer et alimenter les réseaux, alors même que les revenus qu'ils créent demeur...