Loi de finances pour 2006

Je vous disais que le débat avait été excellent, mes chers collègues, mais il nous a coûté deux heures de plus que prévu. Je voudrais indiquer au Sénat que nous allons siéger ce soir pour discuter des crédits de la mission « Aide au développement ». Si donc nous pouvions clore ce débat sur la mission « Action extérieure de la France » avant l...

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, certains départements ont limité l'augmentation de la contribution des communes à l'inflation, conformément à la loi à laquelle a fait référence M. Hyest. Ces communes voient donc leur DGF plafonnée en quelques sortes. D'autres communes auront participé plus largement parce que, par une sorte de conv...

En cet instant, je voudrais exprimer des remerciements, formuler un souhait et prendre un engagement. Tout d'abord, je vous remercie, monsieur le ministre délégué, pour la clarté des propos que vous venez de tenir à la tribune et auxquels nous avons été attentifs. Je vous remercie également d'avoir reconnu l'opportunité d'une mission intermini...

Je souhaite que le Gouvernement soit particulièrement attentif à cet aspect des choses. C'est bien de tenir le budget de l'État, mais il y a des limites à l'accroissement des charges pour les budgets départementaux ! Par effet de contagion, c'est en effet l'ensemble des collectivités territoriales qui pourraient s'en trouver pénalisées. Enfin,...

Je me réjouis de la qualité du débat qu'a suscité cet amendement. Le Sénat va se prononcer dans sa sagesse et chacun va assumer ses responsabilités. Au demeurant, les sommes en jeu ne bousculent pas considérablement les enveloppes de crédits ! Quoi qu'il en soit, la LOLF, c'est une discussion exigeante au moment de l'examen du projet de loi d...

Je tiens à remercier Mme le ministre d'avoir opté pour la clarification. Le transfert des crédits de logistique et des crédits immobiliers de la gendarmerie nationale de la mission « Défense » vers la mission « Sécurité » rend infiniment plus lisibles les crédits inscrits à la mission que nous examinons ce matin. Il s'agit de la première année...

Je tiens tout d'abord à remercier M. le ministre des précisions qu'il vient de nous apporter. S'agissant du FFIPSA, je voudrais être sûr d'avoir bien compris. L'État va-t-il verser 2, 5 milliards d'euros au FFIPSA dans la loi de finances rectificative ? En d'autres termes, le déficit budgétaire de 2005 se trouvera-t-il aggravé de 2, 5 milliard...

C'est une opération où l'on reprend la dette sans que cela passe en charge ? Pourriez-vous être plus précis sur ce point, monsieur le ministre ?

J'avais pris l'engagement auprès de la présidence que nous terminerions ce débat avant vingt et une heures. Je m'aperçois que je vais perdre mon pari, mais je trouve ce débat particulièrement intéressant ! Je ne peux pas laisser dire que la LOLF nous prive de marges de manoeuvre. En effet, mes chers collègues, quel était le système antérieur ?...

Enfin, je le dis comme ça. C'est voté, on n'y reviendra plus. Mais je n'ai pas résisté à l'envie de vous le dire...

Les taux d'imposition constituent, certes, des indicateurs intéressants, mais je souhaite appeler l'attention du Sénat sur le fait que les valeurs imposées varient parfois de un à cinq, d'un département à l'autre. Il faut donc relativiser les choses.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tous ceux qui croient en la LOLF, tous ceux qui sont convaincus que c'est un bon instrument pour réformer l'État et maîtriser la dépense publique, viennent de trouver dans les propos du président Jacques Valade la consécration - qu'ils recherchaient - de la LOLF et de ses bienfai...

Il s'agit d'une coproduction entre le Gouvernement et le Parlement, et cela ne peut pas être une démarche exclusive d'une commission au détriment des autres.

Je réaffirme donc solennellement devant le Sénat ce que j'ai déjà dit devant les présidents des commissions permanentes : c'est en nous appropriant ensemble les objectifs, les principes, les modalités et les procédures de la LOLF que nous en validerons l'ambition. Ainsi, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, les memb...

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. Je veux dissiper toute ambiguïté. Nous ne sommes pas animés d'un intégrisme lolfien !

Je me réjouis de l'amendement de M. Charasse, qui a permis à M. Sueur de délivrer un brevet de citoyenneté aux opérateurs de téléphonie, ce qui est rassurant au lendemain de la décision du conseil de la concurrence ! Monsieur le garde des sceaux, envisagez-vous de reprendre la négociation avec les opérateurs de téléphonie mobile, les prix que ...

Il en est de la culture comme du développement durable et les données de la LOLF doivent imprégner tous les esprits. Je sais bien que la culture est le dernier refuge des transgressions.

Nous pensons qu'il n'y aura pas d'inconvénient à ce que vous puissiez désormais justifier au premier euro. Monsieur le ministre, vos propos ont bien montré tout à l'heure votre passion, votre détermination, votre enthousiasme. Pour réussir la politique que vous menez, succès que nous souhaitons tous, vous devez vous appuyer sur le respect des ...

Je confirme que je ne voterai pas cet amendement ; j'espère que notre collègue Louis de Broissia ne m'en tiendra pas rigueur. Aussi longtemps que nous engagerons des dépenses publiques, il sera prudent de prévoir leur financement. Cependant, nous devons nous montrer cohérents. La publicité télévisée va s'ouvrir à la grande distribution. Compt...

compris les taxes sur la diffusion de messages publicitaires. Cela ne fera qu'accroître le risque de en dehors du territoire national, à l'instar de ce qui se passe pour la production cinématographique, qui opère hors de nos frontières parce que les prix y sont moins élevés qu'en France, où nous maintenons tout un corset de réglementations et ...