Loi de finances pour 2006

Imaginez que l'on introduise toutes les dispositions qui ne coûtent rien dans le projet de loi de finances !

On se méprend souvent sur les intentions du Sénat ! À ce stade, je tiens à dire que les amendements que nous examinons pourraient se voir opposer l'article 40 de la Constitution. Le seul désagrément que j'ai pu ressentir pendant cette longue discussion budgétaire est d'avoir dû opposer l'irrecevabilité à des amendements du président Fischer. ...

La commission des finances n'ayant pas pu se réunir, c'est également à titre personnel que je m'exprimerai. Je voudrais vous dire, madame la ministre, que la commission des finances a beaucoup de considération pour l'action que vous menez et que, lors de votre audition, nous avons eu confirmation de votre souci de tendre vers la sincérité budg...

.en tout cas, un montant bien supérieur aux 250 millions d'euros que vous aviez inscrits. Cependant, faisant un effort de compréhension, nous avions estimé qu'il s'agissait là d'une sincérité relative et qu'il fallait saluer le plan de progression. La commission des finances avait donné un avis favorable sur les crédits de la mission « Défense...

Aujourd'hui, vous nous expliquez que, finalement, vous avez fait porter tout le redéploiement sur les OPEX : nous retombons dans nos vieilles habitudes, alors même que nous sommes dans la première année d'application de la LOLF ! Ce qui fait la force d'un pays, c'est naturellement l'opérabilité de ses systèmes d'armes, sa capacité à assurer sa...

Nous ressentons, vous le comprenez bien, une grande frustration, parce que tous les amendements qui sont présentés ce soir sont certainement excellents. Mais vous comprendrez que nous ayons besoin de procéder à des simulations. Il est impossible, en effet, à près d'une heure du matin, d'instruire dans de bonnes conditions les propositions que v...

La sagesse consisterait à nous mettre en appétit, à nous donner du coeur à l'ouvrage par une présentation synthétique, afin que nous nous puissions nous atteler résolument à ce très beau chantier au début de l'année 2006.

Je voudrais poser une question à Jacques Blanc. Au départ, certaines communes étaient moins riches ou plus pauvres que d'autres. En étant attributaires de compensations, elles apparaissent plus riches ou moins pauvres qu'auparavant. Si je vous ai bien compris, vous souhaiteriez enlever une partie des compensations qu'elles reçoivent pour que ...

Certaines communes ont effectivement perçu des dotations significatives. Le dispositif est d'ailleurs fait pour ça. On ne peut pas ne pas prendre en compte ces dotations pour pouvoir leur en verser un peu plus ! Nous examinerons cette disposition au mois de janvier. Il serait dommage de prendre le risque de faire sanctionner par un vote négati...

Avec une telle disposition, il n'y aurait plus de péréquation possible ! On sait, monsieur Blanc, que certains écarts sont choquants et c'est tout l'intérêt d'une démarche de transparence. Cela me ferait plaisir d'adopter votre amendement, mais ce ne serait pas une bonne méthode législative Ces dernières années, nous avons trop souvent modifi...

Tous les départements progresseront, ce qui fait que le processus qui a été enclenché l'an dernier pour essayer de dissoudre le « club des vingt-quatre » s'interrompra immédiatement.

Je ne voudrais pas empiéter sur le temps de parole des orateurs inscrits dans la discussion, mais je souhaite dissiper un malentendu. Je sais que le débat qui a eu lieu samedi soir sur la mission « Régimes sociaux de retraites » et sur le compte d'affectation spéciale relatif aux pensions a été évoqué ce matin. À cette occasion, on a qualifié ...

M. Michel Charasse a posé une question de fond. À la vérité, je redoutais que Mme la ministre ne s'étonne que l'on conçoive un programme créant de la rigidité dans la fongibilité asymétrique, argument que nous avions développé cet après-midi à propos d'un autre programme que l'on souhaitait créer pour l'audiovisuel extérieur. Une année de réf...

Cet après-midi, nous avons voté deux amendements tendant à créer une dépense supplémentaire de 3 millions d'euros, et nous nous sommes interrogés sur son financement. Il se fera peut-être par redéploiement. Cependant, dans la mesure où il nous reste quelques missions à examiner, ce redéploiement risque fort de prendre la forme d'une deuxième dé...

À l'appui des observations faites par le rapporteur spécial, Adrien Gouteyron, je souhaiterais formuler quelques remarques. Tout d'abord, je déplore que la commission des finances n'ait pas pu vraiment analyser les amendements du Gouvernement, qui nous ont été transmis tardivement. Je sais que c'est la première année de mise en oeuvre de LOLF,...

Mais c'est sans doute une autre question. Je prends acte de l'option du Gouvernement, mais elle est étonnante au regard de l'outil que constitue désormais la loi organique sur les lois de finances. Quant aux amendements présentés par Adrien Gouteyron au nom de la commission des finances, vous avez compris, madame la ministre déléguée, qu'ils ...

Madame la ministre, dois-je comprendre que cet amendement est financé par le recours à l'emprunt et qu'il va ainsi creuser un peu plus le déficit public ? Je note en effet qu'il n'est pas gagé par des fonds que le Gouvernement aurait extraits d'une autre mission.

En l'occurrence, cher collègue, je pense aussi à l'image de la France ! J'ai bien conscience que le Sénat a un véritable privilège en accueillant en son sein des représentants des Français de l'étranger. Cela se traduit d'ailleurs par une différence sensible entre le débat qui a lieu ici et celui qui s'est tenu à l'Assemblée nationale sur la m...

Ainsi, tout se tient ! La LOLF est avant tout un instrument de lucidité. Nous en avons fait ce soir un bon usage, et je ne désespère pas de convaincre Mme Luc

que la LOLF est un vrai progrès : jusqu'à l'an dernier, ma chère collègue, vous n'aviez d'autre option que de réduire les crédits. Aujourd'hui, vous avez la possibilité, à l'intérieur d'une mission, d'opérer des arbitrages et d'engager avec le Gouvernement un échange, qui est certes contraignant, mais qui vous permet, qui permet à l'ensemble de...