Loi de finances pour 2011

La commission des finances n’a pas eu l’occasion de se prononcer sur cet amendement, ni d’ailleurs sur le suivant. Elle écoutera donc attentivement l’avis du Gouvernement.

La commission des finances remercie Mme Keller d’avoir, au travers de ses deux amendements, posé des questions fondamentales et souligné à quel point la fiscalité environnementale opère beaucoup plus sur les comportements que sur le rendement. Là encore, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, la solidarité doit s’exercer ! En matière d’enfance, les départements sont soumis à rude épreuve. Je prendrai un exemple précis. Des familles en situation irrégulière sont hébergées par l’État dans des résidences hôtelières et, une fois les procédures épuisées, il faudrait reconduites ces famill...

J’espère, dans ce cas, que les orateurs auront à cœur de tenir l’engagement pris de ne pas terminer trop tard dans la soirée. En effet, mes chers collègues, je souhaite vous rendre attentifs au fait que nous innovons, par cette procédure. J’ai donc bien compris que, dans une heure, tout serait terminé, monsieur le président.

Très bien ! Donc, pour faciliter et clarifier le débat, la commission des finances souhaite que les amendements à l’article 67 ainsi que les amendements portant article additionnel après l’article 67 soient examinés en priorité. En effet, l’adoption de certains d’entre eux aurait des conséquences budgétaires dont il nous faudrait tenir compte ...

M. André Ferrand a déposé cet amendement en conscience, en qualité de représentant des Français de l’étranger. J’ai pu mesurer à quel point notre collègue vivait un vrai déchirement, lui qui est également membre de la commission des finances. M. Adrien Gouteyron a rappelé la position de la commission des finances. Madame la ministre d’État, j...

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas voter un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques portant, en son article 11, la prohibition de l’emprunt contracté par des opérateurs de l’État, et y déroger à la première occasion. Certes, l’AEFE a sa spécificité, mais, si nous ouvrons cette fenêtre, nous aurons d’autres exce...

Je confirme que le Sénat est le laboratoire de travaux et de positions d’avenir. Madame Bricq, je prends également le pari que notre disposition sera un jour adoptée, et je vous propose comme enjeu l’équilibre des finances publiques. Je suis certain que nous partagerons tous deux le bonheur de décrocher une telle mise !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. À ce stade de nos travaux, je voudrais remercier ceux qui viennent de s’exprimer – leurs interventions étaient très intéressantes –, mais aussi ceux qui auraient pu s’exprimer, et qui ont renoncé à le faire…

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais faire le point sur le déroulement de nos travaux. Il est vingt-deux heures et vingt minutes, et nous devons impérativement clore nos travaux à une heure du matin. Nous avons à examiner près de 40 amendements. Il n’est pas exclu qu’il y ait une deuxième délibération, …

… et qu’il nous reste quatre-vingt-quinze amendements à examiner d’ici à ce soir, je crains que nous ne votions l’article d’équilibre que tard dans la nuit. Je vous demande de penser à ceux de nos collègues qui sont rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis des crédits des missions et qui devront peut-être intervenir samedi ou dimanche, co...

… ce qui nécessiterait une brève réunion de la commission des finances. Nous reprendrions ensuite la séance pour les explications de vote sur l’article d’équilibre. Si vous souhaitez, mes chers collègues, que nous puissions conclure et voter l’article d’équilibre avant une heure du matin, je vous invite vraiment à être aussi synthétiques que p...

Mes chers collègues, je vous demande une extrême bienveillance. Je dois en effet remplir un rôle ingrat ; il me faut vous rappeler les contraintes horaires, notamment de nature constitutionnelle, qui s’imposent à nous. Je trouve que le sujet dont nous débattons est absolument passionnant. D’ailleurs, nous l’avions déjà abordé à l’occasion de l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne vous cache pas qu’une telle demande m’étonne. Le Gouvernement souhaite-t-il réellement que le projet de loi de finances soit voté dans les délais impartis par la Constitution ? Lorsque nous avons fixé le calendrier de la discussion budgétaire, nous n’avions antic...

Or ce qui se passe aujourd’hui contrevient quelque peu à ce principe. Pour ma part, je souhaite que la discussion se poursuive. À défaut, je ne sais pas quand nous pourrons voter sur l’article d’équilibre, car, cette nuit, nous ne pourrons pas siéger au-delà d’une heure. Quatre-vingts amendements restent en discussion. Ce matin, nous en avons...

Mes chers collègues du groupe socialiste, nous avons été attentifs à tous les propos qui ont été tenus dans cet hémicycle ce matin. Nous avons compris vos préoccupations. Mais est-il bien nécessaire, chaque fois, d’en remettre une couche ?

À titre personnel, en tant que président de la commission des finances, je souhaite que la discussion puisse se poursuivre jusqu’à treize heures.

Je suis profondément respectueux du travail conduit par la mission commune d’information sur les déchets, présidée par Dominique Braye, et dont Daniel Soulage était le rapporteur, qui a associé des sénateurs issus de tous les groupes de notre assemblée, et dont les conclusions ont été adoptées à l’unanimité. Je ne suis pas sûr que nous parveni...

Je pense qu’il serait préférable de disposer d’un peu de temps. Je comprends l’impatience de celles et ceux qui ont participé à cette mission d’information, mais manifestement, ce soir, le Gouvernement n’est pas tout à fait sur la même ligne que les auteurs des amendements qui sont soumis au Sénat.

Si un rapprochement pouvait avoir lieu entre le Gouvernement et les membres de la mission, il me semble que nous pourrions faire justice des différences d’appréciation qui subsistent encore. Je suis convaincu que nous trouverons alors des solutions qui feront l’objet d’un consensus et donneront satisfaction aux membres de la mission d’informati...