Loi de finances pour 2011

Cette année, la discussion budgétaire est absolument passionnante. Le Gouvernement a agrémenté le projet de loi de finances de très nombreux articles rattachés et chacun d’eux donne lieu à amendements. Nous avions prévu de consacrer trois heures à l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous en sommes à cinq heures et demie de débats...

L’amendement n° II-286 rectifié bis de Mme Marie-Thérèse Hermange est encore plus coûteux que le dispositif en vigueur ! Par conséquent, l’avis de la commission des finances y est totalement défavorable, à moins que l’objectif ne soit d’accroître la dépense publique !

Pour développer la recherche, comme l’ensemble des activités, et retrouver de la compétitivité, je considère qu’il est urgent d’étatiser les recettes des branches santé et famille de la protection sociale, et de leur substituer un impôt de consommation. M. Besson connaît bien cette question. Je remercie M. Philippe Adnot d’avoir retiré l’amend...

Je regrette que la présidence de séance n'ait pas jugé bon de prolonger de dix minutes l'examen de la mission « Ville et logement », hier dans la nuit, à cause des questions orales de ce matin. Il est vrai que la première question examinée ce matin porte sur le problème urgent des frelons asiatiques... Je protesterai auprès du Président du Séna...

L'Assemblée nationale avait voté un semblable amendement il y a deux ans. Le tribunal arbitral ayant décidé d'allouer à M. Tapie une forte indemnité, mais aussi des intérêts, j'ai naguère écrit à l'intéressé pour lui suggérer de verser de sa propre initiative des intérêts sur sa dette envers le Crédit lyonnais : c'eût été un geste élégant. Je n...

C'est la conclusion à laquelle nous étions parvenus lors du débat sur le rapport d'Yvon Collin et Edmond Hervé sur les crédits de la mission « Aide publique au développement ». L'amendement n° 11 est adopté.

Moi aussi je souhaite connaître les conséquences de notre vote de l'an passé et, après seulement, nous verrons si la modification est souhaitable.

Prenons le cas du département de Paris. D'après les estimations, qui sont en train de vous être distribuées, celui-ci perçoit 753 millions d'euros...

La DGF donne lieu à des injustices flagrantes : les écarts varient de 1 à 4 entre les départements. Pour améliorer la répartition, tenons-en compte.

La proposition du rapporteur va dans la bonne direction. Peut-être faudrait-il davantage considérer, dans les critères de répartition, le montant départemental des DMTO par habitant ? Certains départements n'ont pas grand-chose par rapport à d'autres...

L'intérêt commande de s'appuyer sur le recouvrement effectif des DMTO en 2010. Avec l'entrée en vigueur des dispositions sur les intérêts des primo-accédants à la rentrée, nous risquons fort d'assister à une montée importante des droits en 2010 suivie d'une chute considérable en 2011.

Reprenons la rédaction de l'amendement n° 27 samedi matin afin d'ouvrir la possibilité d'un fonds régional dans les régions qui comptent un grand nombre de départements...

Si personne n'est capable de reprendre une entreprise qui marche sans être exonéré, c'est que ça va vraiment mal...

À l’évidence, je suis séduit par l’amendement présenté par le président de la commission de la culture, M. Legendre, mais le gage proposé me paraît incertain. Monsieur le ministre, nous avons eu à nous prononcer sur un décret d’avances faisant apparaître une insuffisance de crédits de 370 millions d’euros pour rémunérer vos collaborateurs, et ...

À titre personnel, je suis donc extrêmement réservé sur le crédit de ce gage, monsieur le président Legendre. J’ai le sentiment que les crédits de personnels sont juste à niveau, et pas plus. Aussi, prélever 20 millions d'euros, c’est prendre le risque de ne pas disposer des crédits suffisants en fin d’année 2011 pour rémunérer les collaborate...

Nous allons examiner deux amendements supplémentaires de M. Jarlier sur les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Monsieur le président, je suis confus de prendre la parole en cet instant, mais je souhaite simplement rappeler que la discussion d’un projet de loi de finances est encadrée par des contraintes constitutionnelles que nous avons le devoir de respecter. La conférence des présidents a arrêté un calendrier pour l’examen des crédits des missions. N...

Monsieur le ministre, nous devons préserver une relation de grande confiance entre le représentant de l’État et les élus. C’est le sens de l’amendement de la commission des finances, qu’a présenté Pierre Jarlier. Je ne suis pas persuadé que nous puissions dans l’instant élaborer une bonne rédaction, mais nous avons besoin de monnaie en vue de ...

Monsieur le ministre, sur le fond, la convergence est totale entre la commission des finances et le Gouvernement. Toutefois, nous n’avons pas eu accès aux documents faisant apparaître le fruit de ces simulations. Par ailleurs, il est évident que les clauses de revoyure qui étaient prévues dans le courant de l’année 2010 n’ont pas pu opérer, pa...

Je pense qu’il serait opportun de prendre quelques mois supplémentaires pour porter un regard plus lucide sur les conséquences de la réforme que nous avons votée voilà un an. C’est la raison pour laquelle la commission des finances fait cette proposition par voie d’amendement.