Loi de finances pour 2011

Monsieur le ministre, il n’y a pas, me semble-t-il, matière à se crisper de part et d’autre.

Rien ne s’oppose à ce que vos services procèdent à ces simulations sur la base du texte que vous nous soumettez. À ce moment-là, lorsque nous devrons voter, nous aurons une vision exacte des conséquences de ces dispositions. Vos services peuvent tout à fait, me semble-t-il, sans que l’on ait voté ces dispositions, procéder aux simulations prév...

J’aimerais dissiper un doute : M. le ministre a-t-il bien eu connaissance de l’amendement rectifié, qui, je le rappelle, est ainsi rédigé : « Au quatrième alinéa du I de l’article 108 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, les mots : , constituant l’effort financier de l’État en faveur des collectivités ...

J’indique à ceux de nos collègues qui nous ont rejoints depuis quelques instants que l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » devait durer une heure trente et que nous y avons consacré quatre heures. Dans ces conditions, nous sommes obligés de reporter à samedi la discussion des crédits de la mission...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, je tiens avant tout à vous saluer et à vous féliciter de l’importante mission qui vous a été confiée au sein du gouvernement de François Fillon. Nous vous adressons tous nos vœux de réussite dans cette entreprise. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes...

Monsieur le garde des sceaux, nos collègues de la commission des lois sont allés jusqu’au bout de ce que le Parlement peut faire dans une loi de finances pour que vous puissiez répondre à son souhait. Cela dit, la proposition qu’ils vous ont faite n’est pas vraiment satisfaisante. La seule bonne réponse est l’inclusion des crédits du Conseil su...

Permettez-moi d’apporter un témoignage – j’ai à l’esprit un cas particulier – pour vous alerter, monsieur le ministre, même si vous devez être très au fait de ces questions. Les familles hébergées par l’État au titre du droit d’asile sont logées dans des hôtels. Puis, lorsque toutes les voies de recours sont épuisées, la seule issue, c’est la ...

Madame la présidente, je souhaite que soit examiné par priorité l’article 98 rattaché sur lequel la commission des finances a déposé un amendement, madame la présidente.

Monsieur le secrétaire d’État, le financement de l’ANRU n’est pas un exercice facile. Ce magnifique projet n’a pas vraiment trouvé son financement jusqu’à présent, et nous sommes appelés, les uns et les autres, à un effort d’imagination et d’abnégation. D’abord, vous aurez compris que le Sénat, par souci de cohérence, est invité à aller au bou...

Cette démarche me paraît très constructive, car j’y vois aussi un encouragement à la mutualisation. En effet, j’observe une multiplication des guichets d’information dans les départements : si toutes ces structures pouvaient se rassembler, ce serait un puissant facteur d’économies.

La commission est défavorable à l'amendement n° II-97 rectifié, qui maintient l’ajustement des crédits à 1 million d’euros, et se rallie aux amendements rectifiés de MM. Braye et Magras, qui le diminuent à 500 000 euros.

Monsieur le secrétaire d'État, vous entendez imprimer à ce programme une « vraie sincérité budgétaire », pour reprendre vos propres termes !

Vous pourriez, me semble-t-il, accueillir avec bienveillance l’amendement n° II-29. Votre collègue chargé de l’outre-mer pourrait, quant à lui, proposer un amendement pour que des crédits d’un même montant soient inscrits au titre de la mission « Outre-mer ».

Je veux simplement vous signaler, mes chers collègues, qu’il nous reste vingt-cinq minutes pour examiner trois amendements et treize sous-amendements !

Je souhaite simplement faire une observation. L’amendement de Mme Rozier prévoit que l’étude couvrira douze départements et M. le ministre d’État, dans son intervention, a évoqué le chiffre de dix-huit départements.

Monsieur le ministre d’État, je me réjouis moi aussi de votre retour au Gouvernement. Je forme des vœux pour la réussite de votre action à la tête de ce très important ministère régalien. Pardonnez-moi d’en venir maintenant à des considérations bassement budgétaires

Cet amendement a été proposé à la commission des finances par notre excellent collègue François Fortassin, qui regrette beaucoup de ne pas être parmi nous ce soir pour le défendre lui-même avec la conviction qu’on lui connaît. Je vais donc m’efforcer de le suppléer. Cet amendement a pour objet de réduire le montant des mesures de revalorisatio...

J’ai été attentif à toutes les précisions que vous venez de nous apporter, monsieur le secrétaire d’État. D’ailleurs, vous l’avez compris, nous n’avons d’autres préoccupations que d’aider le Gouvernement à maîtriser la dépense publique. Le rapport de la Cour des comptes est sans ambiguïté et ses recommandations doivent nécessairement être suiv...

Je ne sous-estime pas l’ampleur des mesures que vous avez prises sous le contrôle du directeur général, c’est un premier pas. Reste que nous devons également faire passer un message aux contrôleurs aériens : nous attendons d’eux un service. L’opinion publique est en droit de connaître les conditions dans lesquelles ils travaillent : le nombre d...

Je m’en réjouis. Je n’ai pas pu joindre M. Fortassin, mais je pense qu’il aurait accédé à votre souhait. Je vais donc retirer l’amendement, mais sachez que nous resterons vigilants.