Interventions de Jean Arthuis

Et si Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis sur ce texte, était présent ce matin, il pourrait en témoigner.

M. Jean Arthuis. Monsieur le ministre, je ne voterai pas le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011. Je voterai même contre.

J’ai bien à l’esprit que le budget de la protection sociale est plus important que le budget cumulé de l’État et des collectivités territoriales. Or j’observe notre fuite en avant sur la dette publique. Nous avons eu un débat sur l’opportunité d’assurer le remboursement de la dette sociale, et nous avons du mal à faire une juste appréciation de...

S’agissant de la CADES, monsieur le ministre, elle s’est vu transférer, depuis sa création en 1996, 130 milliards d’euros de dette. Nous n’avons pu amortir à ce jour que 46 milliards d’euros. Et voilà que nous programmons le transfert à la CADES de 130 milliards d’euros supplémentaires, dont 68 milliards d’euros de déficit sur les années 2009, ...

M. André Ferrand a déposé cet amendement en conscience, en qualité de représentant des Français de l’étranger. J’ai pu mesurer à quel point notre collègue vivait un vrai déchirement, lui qui est également membre de la commission des finances. M. Adrien Gouteyron a rappelé la position de la commission des finances. Madame la ministre d’État, j...

Mes chers collègues, nous ne pouvons pas voter un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques portant, en son article 11, la prohibition de l’emprunt contracté par des opérateurs de l’État, et y déroger à la première occasion. Certes, l’AEFE a sa spécificité, mais, si nous ouvrons cette fenêtre, nous aurons d’autres exce...

Tout à fait !

Je confirme que le Sénat est le laboratoire de travaux et de positions d’avenir. Madame Bricq, je prends également le pari que notre disposition sera un jour adoptée, et je vous propose comme enjeu l’équilibre des finances publiques. Je suis certain que nous partagerons tous deux le bonheur de décrocher une telle mise !

Un peu plus !

Aux salaires !

Eh oui !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. À ce stade de nos travaux, je voudrais remercier ceux qui viennent de s’exprimer – leurs interventions étaient très intéressantes –, mais aussi ceux qui auraient pu s’exprimer, et qui ont renoncé à le faire…

En effet, étant donné que nous avançons au rythme effréné de un amendement à l’heure, …

Si vous me le permettez, madame la présidente, je voudrais faire le point sur le déroulement de nos travaux. Il est vingt-deux heures et vingt minutes, et nous devons impérativement clore nos travaux à une heure du matin. Nous avons à examiner près de 40 amendements. Il n’est pas exclu qu’il y ait une deuxième délibération, …

… et qu’il nous reste quatre-vingt-quinze amendements à examiner d’ici à ce soir, je crains que nous ne votions l’article d’équilibre que tard dans la nuit. Je vous demande de penser à ceux de nos collègues qui sont rapporteurs spéciaux ou rapporteurs pour avis des crédits des missions et qui devront peut-être intervenir samedi ou dimanche, co...

… ce qui nécessiterait une brève réunion de la commission des finances. Nous reprendrions ensuite la séance pour les explications de vote sur l’article d’équilibre. Si vous souhaitez, mes chers collègues, que nous puissions conclure et voter l’article d’équilibre avant une heure du matin, je vous invite vraiment à être aussi synthétiques que p...

Mes chers collègues, je vous demande une extrême bienveillance. Je dois en effet remplir un rôle ingrat ; il me faut vous rappeler les contraintes horaires, notamment de nature constitutionnelle, qui s’imposent à nous. Je trouve que le sujet dont nous débattons est absolument passionnant. D’ailleurs, nous l’avions déjà abordé à l’occasion de l...

Parce que nous n’avions pas déjà débattu de la question !

D’abord, il présente l’amendement, puis il nous explique qu’il va le voter !

Nous le savons !