Loi de finances pour 2023

En ce qui concerne cet amendement, je crois que l’indicateur qui est proposé est intéressant et que nous pouvons d’autant plus l’insérer dans le projet de loi que les résultats sont bons ! Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour dire que les prochains mois devront nous permettre de mettre en œuvre les engagements pris par le Président d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà réunis pour examiner les crédits des missions « Plan de relance », mission dotée de 100 milliards d’euros, et « France 2030 » – 54 milliards d’euros – qui, avec le plan d’urgence – 240 milliards d’euros –, forment un continuum. Ces dépenses, d’un niveau considéra...

Ce n’est pas de l’argent magique, monsieur le rapporteur spécial. La France va simplement pouvoir aller de l’avant. Je le vois dans ce beau département de l’Yonne au travers des projets qui se concrétisent, que ce soit à Pont-sur-Yonne, à Toucy ou encore à Auxerre, en particulier en matière de systèmes constructifs bois. Je veux remercier pou...

En l’occurrence, c’est la France qui marque des points, alors continuons dans ce sens. Pour toutes ces raisons, le groupe RDPI votera ces crédits.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’expression « souveraineté économique » était déjà au cœur de nos débats voilà quelques semaines. Le Président de la République avait d’ailleurs employé ce terme dès 2017, dans son discours de la Sorbonne. Depuis lors, cette volonté de reprendre le contrôle sur un certain nombre...

Je remercie Guylène Pantel et Nathalie Delattre d’avoir soumis cette proposition à notre assemblée. Cette discussion est l’occasion d’indiquer au Gouvernement notre attachement au soutien du secteur événementiel. Au travers des foires, salons et congrès, celui-ci participe en effet de la vitalité de nos territoires. Cet amendement vise à allo...

Nous avons compris que le Gouvernement émettait un avis défavorable sur cet amendement, considérant que les moyens étaient déjà accordés, mais qu’il adhérait à l’idée de favoriser l’accélération de ce déploiement.

Nos collègues des outre-mer ont travaillé sur ce sujet. Le sénateur Thani Mohamed Soilihi est également attaché à la mise en œuvre de ce programme. Pour cette raison, nous allons voter cet amendement, en comptant que les jours à venir permettront de déterminer si ces manques existent véritablement. En tous les cas, nous prenons acte de la bonn...

Nous avons eu hier un débat sur cette question ; nous en avons un autre aujourd’hui. En réaction à l’amendement de Max Brisson procédant du même esprit, le Gouvernement et la commission s’étaient dits ouverts à une réflexion sur ce point. Or les amendements soutenus par Frédérique Espagnac vont dans le sens de l’amendement adopté hier et ils ...

Les amendements qui viennent d’être présentés doivent attirer notre attention sur plusieurs points. Premièrement, le calcul en pourcentage ne se limite pas, dans les tableaux présentés, à la catégorie Palaces ; il vaut pour l’ensemble. La France est une destination touristique ne se résumant pas aux loisirs ; elle est également une destination...

Comme vient de le souligner Mme la ministre, il existe une réelle volonté faisant suite aux travaux des Assises du commerce qui se sont tenues voilà tout juste un an. Les acteurs du commerce, dont on sait la très grande diversité, y ont tous exprimé leur souhait de mieux structurer la filière, d’où la mise en place d’un conseil national du comm...

M. le ministre a évoqué les travaux à venir sur les zonages. J’appelle l’attention du Sénat et de nos collègues qui travaillent plus spécifiquement sur les ZRR, notamment Bernard Delcros et Frédérique Espagnac, sur des problèmes pouvant se poser dans les communes et intercommunalités qui sont entourées de ZRR sans l’être elles-mêmes. Elles se r...

Compte tenu de la méthode proposée par M. le ministre et M. Brisson, nous nous rallierons à cet amendement. Une enceinte existe, au sein de laquelle les réflexions pourraient progresser rapidement. Il s’agit du groupe de travail, mis en place notamment par la secrétaire d’État chargée de la ruralité et le ministre délégué chargé de la ville et...

Ce sous-amendement vise à prendre en compte certains éléments juridiques portés à notre connaissance par Bercy et à inscrire cet amendement dans l’esprit de la loi de finances pour 2009. Il a pour objet que, en cas de revente entre dix et quinze ans après l’acquisition, seuls 10 % du produit de cession reviennent à l’État, cette mesure rendant...

M. le ministre évoque le droit constitutionnel et la nécessité que l’État, lorsqu’il cède un bien pour un euro symbolique, puisse s’y retrouver. Or mon sous-amendement vise à répondre à cette préoccupation : l’État percevra une somme d’argent, même si elle sera inférieure à 50 % de la plus-value réalisée, puisque je prévois une forme de dégres...

Il s’agit effectivement d’un sujet capital : nombre de nos compatriotes vivant à l’étranger peuvent être touchés par des crises géopolitiques, climatiques ou sanitaires – on l’a encore vu récemment. Il est important de pouvoir leur offrir un havre de paix et, plus largement, des conditions de retour satisfaisantes lorsque les circonstances l’ex...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° I-1164 rectifié bis.

Plus de deux millions de ménages attendent actuellement un logement social. L’esprit qui a présidé à la rédaction de ces amendements par notre collègue Iacovelli est de faire en sorte que les personnes physiques et morales soient incitées à entrer dans des dispositifs solidaires. Pour ce faire, l’amendement n° I-1163 rectifié bis vise ...

J’avais déposé un amendement dans la même veine, mais il a été déclaré irrecevable. La mesure défendue par Bruno Belin me convient. Certains territoires se heurtent – Gabriel Attal le reconnaissait à l’instant –, de façon désormais traditionnelle, à de tels problèmes de logement. Afin de « toucher du doigt » l’absurdité de la situation dans la...

Au sein du groupe RDPI, nous sommes attachés à l’article 5, car nous souhaitons concilier la compétitivité des entreprises avec les moyens affectés aux collectivités territoriales. Cette semaine est celle du congrès des maires ; c’est aussi celle de l’industrie. Nous voulons que les uns comme les autres puissent bien se porter. L’article prévo...