Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Nous arrivons à l’article 20, grâce auquel nous sommes sur la voie de la consolidation de nos régimes de retraite ; cela méritait d’être dit. En 2023, on le voit, cette réforme est également une réforme sociale

Nous allons d’ailleurs, de ce fait, dégrader de 300 millions d’euros la copie budgétaire pour cette année. Ce faisant toutefois, nous préserverons notre système à l’horizon 2030, puisque, dès 2024 et 2025, le déficit sera atténué. Les uns et les autres ont rendu hommage à des collègues. Je veux rendre hommage, à mon tour, à nos nombreux collèg...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. … leur assiduité, leur travail en commission, ont voulu apporter leur pierre à l’édifice de ce sauvetage du système de retraite.

Dans quelques minutes – je l’espère ! – ou dans quelques heures, peut-être après d’ultimes procédures, c’est grâce à eux que nous pourrons regarder nos enfants et nos petits-enfants en face, car nous aurons agi pour les prochaines années, ce qui était indispensable. Il est vrai qu’il est parfois plus facile de se donner le beau rôle. Pour notr...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Sur l’application de cet article 38, on entend beaucoup de récriminations, mais j’aimerais que nous nous souvenions des conditions dans lesquelles nous avons fixé tous ensemble cette règle de « bien vivre ensemble ».

Cette disposition est issue d’une recommandation faite dans un rapport réalisé en mars 2015 par un membre UMP de la majorité de l’époque et un membre PS de l’opposition. Le bureau du Sénat a adopté ce rapport. Cette recommandation a été inscrite à l’article 10 de la proposition de résolution que le président Larcher a déposée. Vous pouvez aller...

Après avoir entendu la litanie des orateurs qui se sont succédé en faveur de la suppression de cet article… (Protestations sur les travées des groupes SER et CRCE.) Il y a eu beaucoup d’arguments similaires, mes chers collègues ! Après avoir entendu cette litanie, disais-je, je me suis dit que j’aimerais bien être une petite souris lor...

De même que Marie-Noëlle Lienemann et Mélanie Vogel, j’interviendrai de façon globale sur l’ensemble des amendements. L’article 7 risque-t-il de dégrader l’emploi des seniors entre 60 ans et 64 ans, comme certains de mes collègues ont déclaré à l’instant le redouter ? On a réussi à changer de paradigme depuis les années 1980 : souvenez-vous, ...

Avec cet amendement d’appel, je veux attirer l’attention du Gouvernement et de notre assemblée sur la nécessité d’être dans l’anticipation. Nous nous penchons avec ce texte sur les mesures visant à obtenir un équilibre à l’horizon 2030. Le COR travaille sur une échéance à vingt-cinq ans, donc autour de 2050, voire 2070. Pour être porteurs de c...

Mme la rapporteure générale s’interrogeait sur les leviers. Nous savons que la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) disparaîtra en 2033, Il existe des ressources importantes, en l’occurrence plus de 10 milliards d’euros. Il s’agit donc de nous interroger sur l’usage de ces ressources par rapport à notre système de retraite. Je ne ...

Madame la présidente, ce rappel au règlement est fondé sur les articles 42 et suivants de notre règlement. Le sujet de l’avis ou de la note du Conseil d’État a été évoqué à plusieurs reprises. Au Sénat, les uns et les autres – majorité sénatoriale, opposition, groupes minoritaires… –, nous avons exercé alternativement des responsabilités exécu...

Le Conseil d’État rend un avis dès lors qu’il s’agit d’un projet de loi ordinaire. Il produit une note dans le cas d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Il est très important que le Parlement respecte cette prérogative du Conseil d’État de conseil juridique du Gouvernement, faute de quoi, à l’avenir, ce derni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien évidemment, les sénateurs ne peuvent pas se décharger de leur mission d’examen, de débat et de vote d’un tel projet de loi : ce serait purement et simplement démissionner. Alors que le débat s’engage à peine, vous proposez de l’interrompre. En effet, l’article 68 de notre R...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. D’ailleurs, tant Philippe Martinez que Laurent Berger l’ont regretté, ce dernier dénonçant un « spectacle indigne et honteux ».

Le souhait d’un débat sur le fond du texte n’est pas une lubie de la majorité présidentielle ou de la majorité sénatoriale ; c’est un devoir vis-à-vis des partenaires sociaux, un devoir vis-à-vis des Français. Hélas ! avec cette motion, vous voulez esquiver le débat. J’en veux aussi pour preuve le dépôt d’amendements par milliers. Votre ligne ...

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Pour ce qui est de la retraite à 60 ans, elle a été instituée en 1981, ni par référendum ni même à l’issue d’un débat parlementaire, mais par ordonnance : le Parlement a été mis hors d’état de débattre !

Robert Lion, directeur de cabinet du Premier ministre, avertissait pourtant déjà des risques liés à la retraite à 60 ans, dans son rapport Vieillir demain auquel je vous renvoie. S’il devait y avoir un référendum, il faudrait également soumettre au choix des Français vos propositions. Je vois déjà le succès qu’elles auraient : « Êtes-vo...

En outre, s’il y avait un référendum, comment feriez-vous pour recueillir l’assentiment de celles et ceux pour qui nous faisons cette réforme, ceux qui ont 5 mois, ceux qui ont 5, 10 ou 15 ans et qui ne peuvent pas encore glisser un bulletin de vote dans l’urne ? Ils ont pourtant droit à une retraite et non à un régime qui faillirait par banque...

Il affirmait que, sur les retraites, il existait « une autre manière de consulter le peuple : c’est l’élection présidentielle ». Or le Président de la République a précisément posé le sujet dès avant le premier tour de la dernière élection, en disant ce qu’il ferait. Le peuple s’est exprimé au premier tour et a été clair : il l’a porté au seco...

On peut considérer le sujet sous tous les angles. Vos collègues socialistes ou sociaux-démocrates, ailleurs en Europe, n’ont pas fait la politique de l’autruche, mais ont réformé dans le même sens que ce que nous proposons.