Interventions en commissions de Jean-Baptiste Lemoyne

Le dispositif du Sénat n'est pas source de judiciarisation : les textes prévoient d'ores et déjà le recours au juge. Combien de fois ce recours au juge a-t-il été enclenché ? On peut imaginer que la capacité de l'industriel à mettre fin à la relation prévue par le dispositif de Frédéric Descrozaille ait potentiellement un effet inflationniste....

Merci à Mme la rapporteure pour ces éclairages sur ce qui reste, hélas, un rituel très complexe en cette période de l'année, marqué par un éternel rapport de force. Des encadrements sont nécessaires, pour que chacun des maillons de la chaîne y trouve son compte. Il faut regarder ce chantier avec humilité. Il est en effet toujours complexe d'ab...

Le rapport de la DGCCRF montre l'impact très faible du SRP+ 10 sur l'inflation : la hausse des prix attribuable à la loi Egalim n'est que de 0,17 %, tandis que le prix des fruits et légumes a baissé de 0,21 %, ce qui conforte l'analyse de Laurent Duplomb. On manque certes d'éléments pour mesurer le ruissellement. Mais n'est-ce pas un argument p...

Ayant eu à connaître cette mission par le passé, je souhaiterais formuler quelques remarques, qui vont dans le même sens que celles du rapporteur. Cette mission « Économie » a été recentrée, ces dernières années, sur certaines actions prioritaires, ce qui implique de se retirer de certaines d'entre elles, comme par exemple celles relatives au ...

Je remercie notre rapporteur Franck Menonville de cet exposé très précis. Notre collègue Daniel Gremillet exposait les freins posés par l'administration. Mais il en est un autre type, qui résulte parfois des agences régionales de santé (ARS). Je citerai le cas de projets sur des parcelles agricoles dont une partie comprend des périmètres de pro...

La CRE oeuvre aussi au bénéfice des consommateurs : parmi les missions qui lui sont assignées, elle doit veiller à ce qu'ils obtiennent le meilleur service et paient le juste prix. Comment allez-vous mettre l'accent sur l'accès à l'information, qui est primordial ? Quid du fonctionnement du Comité de règlement des différends et des sanctions (...

Les bouleversements qu'a connus notre pays depuis 18 mois, face à la menace terroriste qui a frappé Paris à deux reprises puis Bruxelles, ont replacé au coeur du débat politique les thématiques qu'embrasse le champ de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Alors que les militaires de l'opération Sentinelle protèg...

Je me réjouis qu'il y ait une large convergence sur l'essentiel des problématiques qui intéressent le monde combattant. La réforme de l'aide sociale de l'Onac, avec la suppression de l'ADCS, reste un sujet de préoccupation légitime. Il faut avoir une vision exhaustive de ses effets. Je saisirai le ministre du souhait partagé de la commission en...

Nous nous réjouissons que plusieurs propositions du Sénat aient trouvé une traduction dans ce projet de budget. En particulier, je salue l'augmentation de la retraite du combattant, même si elle se fera en deux temps. Nous arrivons au terme d'un cycle de cinq ans et si le bilan est positif par plusieurs aspects - création de la carte du combatt...

Que dire après cet excellent rapport, sauf à faire du psittacisme, d'autant que la commission des affaires sociales se retrouve dans la plupart des propos tenus ? Nous partageons votre analyse sur la JDC qui doit se recentrer sur les notions de défense.

Ce rapport fera date. J'ai hâte que l'opinion publique et les journalistes s'en saisissent car le traitement mensuel de ces données laisse songeur. La focalisation sur un indicateur unique cache une véritable tectonique des plaques. Je me réjouis que le rapporteur ait pu prendre en considération ma remarque concernant le suivi des personnes ay...

Nous pourrions supprimer « grâce notamment à », et rédiger la fin de la phrase ainsi : « L'institution d'un salaire minimum fédéral en Allemagne ou d'un salaire de subsistance au Royaume-Uni participe de la progression vigoureuse du salaire moyen, augmentant respectivement de 2,9 % et de 12 % entre 2014 et 2015 » ?

Merci de cet exposé. Le CJD est connu et reconnu comme agitateur d'idées. Il nous aide à défricher certains terrains. Dans la dernière partie de votre propos, vous disiez être volontaires pour expérimenter à la fois le prélèvement à la source et la distribution du revenu de base. N'y a-t-il pas un risque que la rémunération du travail se fasse...

Deux semaines après avoir adopté ce projet de loi en séance publique et après l'échec de la commission mixte paritaire, nous voici face à un texte largement remanié par l'Assemblée nationale, et dont la rédaction est très proche de celle retenue en première lecture. Avec 182 amendements intégrés au texte de la commission et 111 autres considéré...

Soyons clairs : les ajouts faits à l'article 1er et à l'article 13 sont éminemment politiques, il s'agissait de donner des gages. Le texte du Sénat comme le texte initial prévoyaient déjà d'associer les partenaires sociaux au travail de refondation du droit social. Du coup, la rédaction retenue est redondante. Nous sommes prêts à refaire le déb...

Le vote du Sénat a eu lieu il y a une heure, et l'encre est à peine sèche ! En effet, nous avons eu la chance de pouvoir mener un débat approfondi dans l'hémicycle. Conscients du caractère indispensable d'une réforme et partageant les constats dressés depuis un an par les différentes commissions missionnées par le Gouvernement, nous nous sommes...

Tirant les conséquences de l'accord trouvé entre les organisations d'employeurs, l'amendement n° 1043 ratifie l'ordonnance relative à la désignation des conseillers prud'hommes, inscrit de nouveaux critères dans le code du travail et prévoit un dispositif transitoire. Sagesse : nous consultons les organisations.

Notre amendement n° 1035 précise que, si nécessaire, un autre organisme que les missions locales peut être appelé à mettre en oeuvre le parcours contractualisé pour la garantie jeunes. L'amendement n° 1035 est adopté.

L'amendement n° 838 rectifié permet aux représentants des salariés des entreprises de moins de onze salariés d'accéder aux locaux des entreprises sans avoir l'autorisation de l'employeur. Nous avons eu ce débat au moment de la loi Rebsamen. La loi ne le prévoit pas, il n'y a pas lieu de le faire. Avis défavorable.

L'obligation d'adhésion à un syndicat, prévue par l'amendement n° 73, reviendrait à faire émerger des syndicats de services. C'est un beau débat à avoir en séance, mais l'avis est bien sûr défavorable.