Agriculture alimentation et forêt

… et je retire mon amendement au profit du sien. J’ajouterai simplement que, si son amendement est adopté, cela ne nuira aucunement aux objectifs de notre collègue Roland Courteau. Je rappelle qu’il s’agit ici de mentionner des terroirs et des produits qui « font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France ».

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez raison de souligner qu’une très nette différence de coût sépare une lettre recommandée d’une prestation d’huissier. Seulement, je crois qu’il faut mesurer aussi le risque qu’un contentieux ne survienne, avec des conséquences beaucoup plus coûteuses, si la transmission des décisions n’est pas suffisamment...

Il s’agit de régler des situations rencontrées dans l’élaboration de très nombreux projets de PLU qui sont en cours d’approbation. Pour cela, il convient de faire évoluer la rédaction de l’alinéa 29 de cet article. En effet, dans certaines zones agricoles et rurales, on trouve des habitations isolées ou des groupements d’habitations qui n’ont ...

Permettez-moi, sur ce sujet précis, de saluer le courage et le pragmatisme de la commission et de son rapporteur. L’amendement adopté en commission fait suite au rapport d’information sur la question qu’Odette Herviaux et moi-même avons présenté il y a quelques mois. Ce rapport a d’ailleurs été adopté à l’unanimité par la commission du dévelop...

C’est dans cet esprit, en tout cas, qu’Odette Herviaux et moi-même avons déposé un amendement en commission. Je le répète, il convient d’être très vigilant dans ce domaine.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de mêler ma voix à celle de mes collègues qui ont précédemment adressé un message de sympathie et de prompt rétablissement au ministre de l’agriculture, M. Stéphane Le Foll. Le hasard a permis votre présence parmi nous ce soir, madame la secrétai...

Enfin, je trouve particulièrement choquante la désignation des assesseurs dans les tribunaux paritaires par les juges. Toutes ces mesures sont loin de redonner à l’agriculture française sa vraie place en Europe et dans le monde. À cela s’ajoute une menace, celle d’un étiquetage nutritionnel que je vois poindre à l’horizon de la future loi de ...

M. Jean Bizet. … m’invite à saluer l’engagement des rapporteurs Didier Guillaume et Philippe Leroy ainsi que du président Daniel Raoul. Je sais l’attention qu’ils ont portée à certains des amendements auxquels je tiens. Le sort qui leur sera réservé déterminera le sens de mon vote.

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l’alinéa 7 afin d’encadrer le champ de l’ordonnance gouvernementale, si son principe est accepté, sur la question de l’extension au bénéfice des associations de défense et de protection des animaux de la possibilité d’exercer les droits reconnus à la partie civile. En effet, il nous semble importan...

Vous m’avez en effet convaincu de la pertinence du passage à un décret simple pour l’établissement de la liste des espèces supplémentaires pour lesquelles la pratique de la semence de ferme est autorisée. Je voudrais toutefois attirer à nouveau votre attention sur quelques points. Tout d'abord, je sais que vous êtes attaché aux certificats d’...

Il est défendu, car il est identique à l’amendement n° 251 rectifié bis, qui vient d’être défendu par notre collègue Marcel Deneux. Par ailleurs, sa rédaction est proche de celle de l’amendement de la commission.

Cet amendement est en quelque sorte un amendement de cohérence. Il s’agit d’adresser des messages aux seuls professionnels, ce qui leur permet de disposer via les outils de communication de toutes les informations techniques nécessaires concernant ces produits.

J’avoue que je ne comprends pas cette volonté de modifier une architecture qui, jusqu’à présent, a donné de bons résultats, même si les délais peuvent être améliorés, notamment en cas d’attaque de prédateurs sur non pas sur les fraises – ce n’est pas le même secteur géographique ! –, mais sur des légumes. En outre, il m’a été dit qu’un certain...

La création d’un comité de suivi des AMM au sein même de l’ANSES est inutile, car cela compliquerait les procédures et allongerait les délais, lesquels sont précisément fixés par un règlement européen et un décret du 9 mai 2012. Une telle mesure aurait pour effet de doubler la durée des périodes d’expertise. Voilà pourquoi je propose de suppri...

Je me réjouis des propos tenus par M. le rapporteur, qui a bien souligné que la chasse était désormais indissociable de la gestion de l’espace rural. Il a même été précisé que les chasseurs étaient des acteurs de la biodiversité de nos territoires. Si je ne suis pas chasseur comme M. Mirassou – personne n’est parfait ! –, j’ai régulièrement l’o...

Le texte de l’alinéa 58 revient à exonérer les SAFER du respect des procédures. Alors qu’il est précisément retenu que les conditions d’exercice du droit de préemption sont fixées par décret pour chaque SAFER, il ne paraît pas acceptable que l’illégalité pour vice de forme ou de procédure de ce décret ne puisse être invoquée par voie d’excepti...

Je ne partage pas l’idée selon laquelle cet amendement n’aurait aucun lien avec l’activité économique agricole. En effet, ce lien apparaît clairement à la lecture de l’exposé des motifs. Aujourd'hui, la loi Littoral offre la possibilité de faire des hameaux nouveaux en zones rétro-littorales, ce qui consomme de l’espace agricole et aboutit aux...

Il y a eu, et notre collègue Marc Daunis pourrait en témoigner, des dérives inacceptables, par exemple en Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Mme Herviaux et moi-même, qui avons corédigé cette proposition, sommes élus dans des départements plutôt ruraux, donc moins sensibles à la pression foncière qui existe, par exemple, dans les zones méditerranéennes. Nous avons voulu relayer un cri d’exaspération des élus. D’ailleurs, et je m’adresse à nos collègues Marie-Christine Blandin et Jo...

Je veux saluer l’analyse des SAFER que vient de faire M. le ministre. Je trouve notre collègue Nathalie Goulet quelque peu cruelle dans ses piqûres de rappel. Sa main n’est pas très douce… Il est très clair que nous avons besoin de structures du type des SAFER. Certes, il y a eu, ici ou là, quelques dérives, ainsi que l’a montré le rapport de...