Amendements de Jean-Claude Carle

I. Au début de la seconde phrase du vingt-huitième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : programme par le mot : document II. A la fin du même texte, remplacer le mot : programme par le mot : parcours Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début du vingt-huitième alinéa du rapport annexé : Le parcours personnalisé de réussite éducative fera l'objet d'un document qui sera signé... Exposé sommaire :

Après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. Le rythme scolaire peut être accéléré, en fonction des c...

Rédiger comme suit la dernière phrase du vingt-septième alinéa du rapport annexé : Le parcours personnalisé de réussite éducative ne se substitue pas au projet personnalisé de scolarisation. Exposé sommaire :

I - Dans le vingt-sixième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : programme personnalisé de réussite scolaire par les mots : parcours personnalisé de réussite éducative II - Procéder à la même modification dans l'ensemble du rapport annexé. Exposé sommaire :

Supprimer les vingt-quatrième et vingt-cinquième alinéas du rapport annexé. Exposé sommaire :

Dans la deuxième phrase du vingt-troisième alinéa du rapport annexé, après les mots : formation professionnelle insérer les mots : sous statut scolaire ou par la voie de l'alternance Exposé sommaire :

Rédiger comme suit le début de la quatrième phrase du vingt-et-unième alinéa du rapport annexé : Il prend en compte les résultats de l'éducation physique et sportive et, selon des choix… Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la première phrase du vingt-et-unième alinéa du rapport annexé : L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet, à chaque étape de la scolarité, et notamment à la fin de chaque cycle, d'une évaluation qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. Exposé sommaire :

Dans la dernière phrase du dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : enfants par le mot : élèves Exposé sommaire :

Au début de la troisième phrase du dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : Elle par les mots : La formation primaire Exposé sommaire :

Dans le quinzième alinéa du rapport annexé, après le mot : permettant remplacer les mots : l'exercice par les mots : le libre exercice Exposé sommaire :

Dans la quatrième phrase du sixième alinéa du rapport annexé , après les mots : niveau général insérer les mots : de formation Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire :

Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui est prise en compte dans la poursuite de la scolarité. « Le socle commun est complété par d'autres enseignements,...

Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la...

Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : La scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa s...

Rédiger comme suit cet article : Dans les articles L. 131-10, L. 312-15, L. 442-2 et L. 442-3 du code de l'éducation, la référence : « L. 122-1 » est remplacée par la référence : « L. 131-1-1 ». Au second alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal, les mots : « l'article L. 131-10 » sont remplacés par les mots : « les articles L. 131-1-1 et L...

Remplacer le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 122-1 du code de l'éducation par deux alinéas ainsi rédigés : « L'école doit reconnaître et valoriser la diversité des élèves et de leurs talents, et promouvoir toutes les formes d'intelligence. « La formation scolaire doit, sous l'autorité des enseignants ...

Dans le texte proposé par cet article pour compléter la deuxième phrase de l'article L. 121-1 du code de l'éducation, après le mot : orientation supprimer le mot : scolaire Exposé sommaire :