Amendements de Jean-Claude Carle

Dans le cent quarante-septième alinéa du rapport annexé, après le mot : initiation insérer les mots : à la connaissance et Exposé sommaire :

Rédiger comme suit la dernière phrase du cent quarante-troisième alinéa du rapport annexé : Il en est de même pour les élèves ayant obtenu le baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage. Exposé sommaire :

Dans la seconde phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots : réglement intérieur insérer les mots : , à son comportement Exposé sommaire : retiré par son auteur

Dans la première phrase du cent trente-cinquième alinéa du rapport annexé, après les mots : prévention de la violence insérer les mots : , en liaison avec les institutions de l'Etat concernées Exposé sommaire :

Après le tableau constituant le cent vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Indemnisation des enseignants de l'enseignement agricole au titre du crédit d'heures de formation utilisé par un projet personnel en dehors des obligations du service d'enseignement 2006 2007 2008 2009 Crédits (en millio...

Dans la dernière phrase du cent dix-neuvième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : dont feront partie les IUFM par les mots : dont les IUFM seront une composante Exposé sommaire :

Dans l'avant-dernière phrase du cent quatorzième alinéa du rapport annexé, remplacer les mots : pourra être par le mot : sera Exposé sommaire :

Compléter la deuxième phrase du cent treizième alinéa du rapport annexé par les mots : et des stages en vue de mieux connaître l'environnement socio-économique Exposé sommaire :

Après le cent neuvième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Des conventions pourront être conclues avec d'autres établissements d'enseignement supérieur pour permettre aux IUFM d'assurer pleinement leurs missions. Exposé sommaire :

Après la troisième phrase du cent septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée : La formation pédagogique concernera notamment la prise en charge des élèves handicapés, des élèves présentant un trouble spécifique du langage écrit, des élèves primo-arrivants et de ceux intellectuellement précoces. Exposé sommaire :

Remplacer les cent cinquième et cent sixième alinéas du rapport annexé par un alinéa ainsi rédigé : La formation initiale des professeurs des écoles comprend des actions spécifiques à l'enseignement en école maternelle. Elle comprend également des actions consacrées à l'accueil des enfants présentant un handicap. Exposé sommaire :

Après le cent deuxième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les conditions d'âge et de diplôme dans lesquelles les pères peuvent se présenter aux concours de la fonction publique seront alignées sur celles des mères se trouvant dans la même situation. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase du quatre-vingt-dix-neuvième alinéa du rapport annexé par les mots : en veillant à ce que cela ne s'exerce pas au détriment des enseignants titulaires Exposé sommaire :

Dans le quatre-vingt-treizième alinéa du rapport annexé, après les mots : formation d'accompagnement insérer le mot : pédagogique Exposé sommaire :

Compléter le quatre-vingt-douzième alinéa du rapport annexé par une phrase ainsi rédigée : De façon plus générale, la bivalence sera encouragée. Exposé sommaire :

Dans le quatre-vingt-dixième alinéa du rapport annexé, remplacer le mot : familles par le mot : parents Exposé sommaire :

Avant le quatre-vingt-cinquième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : L'enseignement privé sous contrat. L'enseignement privé sous contrat contribue aux missions et à la qualité du service public de l'éducation. Il doit être mis en situation de pouvoir remplir ses missions. Exposé sommaire :

Dans la deuxième phrase du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : système éducatif, insérer le mot : , notamment Exposé sommaire :

Dans la première et dans la troisième phrases du quatre-vingt-quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots : donne un avis insérer les mots : et peut formuler des propositions Exposé sommaire :

Après le tableau constituant le soixante-quatorzième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés : Augmentation du nombre d'unités pédagogiques d'intégration dans les établissements d'enseignement agricole 2006 2007 2008 Nombre 10 10 10 Crédits en millions d'euros 0, 6 0, 6 0, 6 Exposé sommaire :