Modification de l'ordre du jour

Conformément au souhait des auteurs de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat afin de rééquilibrer la composition des commissions permanentes, M. le président de la commission des lois, par lettre en date de ce jour, a demandé le retrait de ce texte de l’ordre du jour de la séance du lundi 16 juin. Il n’y a pas d...

Par lettre en date de ce jour, M. Jean Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé le retrait de l’ordre du jour de l’espace réservé à son groupe du mercredi 30 avril de la suite de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil ...

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande la modification de l’ordre du jour du jeudi 20 février 2014, qui s’établirait ainsi : À 10 heures 30 : Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale...

Par courrier en date du mardi 21 janvier, M. Jean Claude Gaudin, président du groupe UMP, a demandé la modification de l’ordre du jour réservé à son groupe des mardis 21 janvier et 11 février 2014. En conséquence, l’ordre du jour de l’espace réservé au groupe UMP de ce mardi 21 janvier 2014, de vingt et une heures à une heure, s’établit comme ...

Par courrier en date du 10 mai 2013, M. François Rebsamen, président du groupe socialiste et apparentés, a demandé le report de l’examen du projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, initialement inscrit à l’ordre du jour de cet après-midi, à l’espace réservé au groupe socialiste du jeudi 13 juin prochain. Acte est donné de cette commun...

Par lettre en date du 6 février 2013, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour du mardi 12 février 2013 de la proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers, dont l’examen était prévu le jeudi 14 fév...

À 16 heures 15 et, éventuellement, le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour du matin 5°) Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 ...

Lundi 11 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 16 heures et le soir : - Projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports (procédure accélérée) (n° 260, 2012-2013)

Mardi 12 février 2013 À 14 heures 30 : 1°) Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 2°) Suite de l’ordre du jour de la veille 3°) Proposition de loi relative à la prorogation du mécanisme de l’éco-participation répercutée à l’ident...

À 21 heures 30 : 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération

5°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi Mercredi 13 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : 1°) Éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille 2°) Nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diver...

Jeudi 14 février 2013 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes À 15 heures : 2°) Questions cribles thématiques sur la ...

À 16 heures et le soir : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 3°) Suite de l’ordre du jour du matin Éventuellement, vendredi 15 février 2013 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 9 heures 30, à 14 heures 30 et le soir : - Suite de l’ordre du jour de la veille Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé.

Par lettre en date du 23 février 2012, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour des jeudi 1er et vendredi 2 mars de la proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et de la lecture des conclusions de la commission mixte par...

À la demande de la commission des affaires sociales et en accord avec le Gouvernement, il est proposé d’avancer à dix-neuf heures l’examen de la proposition de loi relative à l’exercice des professions de santé par les titulaires de diplômes étrangers. Il n’y a pas d’opposition ?... Il en est ainsi décidé. L’ordre du jour de cet après-midi s...

Lors de sa réunion du 16 novembre, la conférence des présidents a accepté, sur la proposition de M. le président du Sénat et à la suite d’un échange de vues avec le groupe UMP sur l’organisation des espaces réservés, d’attribuer à ce groupe l’après-midi du vendredi 9 décembre pour l’inscription des textes de son choix. Par lettre en date de ce...

M. Jean-Claude Carle, rapporteur. ...mais j'ai pris mes dispositions. Si nous sommes des élus locaux, nous sommes avant tout sénateurs de la République.

Madame Luc, laissez-moi parler ! Interrompre les orateurs est une curieuse conception de la démocratie ! Travailler le dimanche, ce n'est pas une première !

Sous le gouvernement de Lionel Jospin, nous avons voté le budget de l'éducation nationale un dimanche après-midi !