Interventions en hémicycle de Jean-Claude Danglot

L’effort national en matière de recherche s’est accompagné, jusqu’à ce jour, d’un engagement financier de l’État peu convaincant. En effet, celui-ci se caractérise principalement par un recours accru au crédit d’impôt recherche, qui finance 30 % de la recherche et développement des entreprises, ainsi que par une diminution drastique des crédits...

Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, à l’automne 2008, de ce projet de loi, un amendement présenté notamment par MM. André Chassaigne et Daniel Paul précisait que « tout projet de construction d’une centrale à charbon devra satisfaire à l’obligation de captation totale et de stockage du dioxyde de carbone produit et de traitemen...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile. Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, 6 milliards d’euros attribués à Renault et à PSA, l’activation des fonds de garantie lancés par OSEO pour les prêts alloués aux équipementiers et aux sous-traitants, 600 millions d’euros affectés au fonds de modernisation des équipementiers : une fois de plus, les aides ...

Renault, pour sa part, confirmait ses bons résultats financiers, 830 millions d’euros de profits, dont la moitié est reversée aux actionnaires. En termes d’emplois industriels, l’hémorragie n’est pas stoppée. Il serait trop long d’énumérer les entreprises qui licencient ou qui recourent au chômage partiel. Toutes les régions sont touchées et ...

Nous demandons que la rémunération des salariés placés au chômage technique soit maintenue dans son intégralité, en mettant à contribution les actionnaires, que l’utilisation de l’argent public soit établie et contrôlée, afin de développer, par exemple, les technologies nouvelles et la formation professionnelle. Nous voulons des mesures contra...

Les connaissances relatives aux pratiques culturales permettant de réduire la dépendance aux produits de synthèse sont déjà nombreuses, mais dispersées et peu accessibles. Dans un souci d'efficacité, il convient de réunir l'ensemble de ces connaissances et d'en produire de nouvelles, afin de les valoriser et de les diffuser le plus largement p...

Il ne s’agit pas de refaire ici le débat que nous avons eu lors de l’examen des textes relatifs aux certificats d’obtention végétale et aux OGM. Ces textes ont montré toute l’agressivité des grands groupes semenciers, qui tentent de s’accaparer le domaine du vivant et de créer des dépendances financières et phytosanitaires pour les agriculteurs...

Certaines collectivités ultramarines sont confrontées à l’exiguïté de leur territoire. Ainsi, La Réunion couvre une superficie de 2 500 kilomètrescarrés, dont 42 % sont inscrits au parc national. Il pourrait être proposé que les endiguements outre-mer, nécessaires à la protection des populations de ces territoires soumis à des régimes c...

Aujourd’hui, le transport des denrées alimentaires contribue aux bouleversements climatiques de notre planète. L’importation de denrées à des prix dérisoires induit des pratiques nocives au niveau tant de l’environnement que de la santé. Il faut mettre fin à l’importation de produits agricoles issus de pratiques non respectueuses de l’environne...

Je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, la production de déchets, dans une société de consommation comme la nôtre, est un problème d’une acuité toujours croissante. Il s’agit, pour l’essentiel, de déchets issus des activités agricoles, industrielles ou du bâtiment. Les déchets municipaux et ménagers représentent un...

Le projet de loi ne comporte aucune définition de la valorisation ni des conditions auxquelles elle doit répondre. La directive-cadre 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, dont les dispositions sont rappelées dans le rapport, est d’ores et déjà entrée en vigue...

Non, je le retire, monsieur le président.

S’il est un domaine dans lequel nous devons encore progresser, c’est bien celui de l’élimination des déchets à la source. En l’état, les impacts environnementaux sont estimés par les industriels eux-mêmes par le recours à des analyses de cycle de vie. Ces analyses ne garantissent pas l’objectivité des résultats. Il appartient donc à l’État de ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il importe de favoriser la production et l'utilisation d'énergies renouvelables, ainsi que les économies d'énergie dans les exploitations agricoles. À titre d’exemple, je citerai l’une des orientations du contrat d’objectifs de la chambre d’agriculture de La Réunion qui est d’atteindre l’autonomie énergétique des exploitations agricoles, dans ...

Face au réchauffement climatique, l’urgence est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et la France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de ses émissions d’ici à 2050. L’importation actuelle de bois contribue à accroître les émissions de dioxyde de carbone liées au transport. Il devient donc néce...

Compte tenu de la volonté qui vient d’être exprimée par M. le rapporteur et par M. le ministre, j’accepte de retirer cet amendement.

Une gestion forestière écologique et durable consiste à mieux appréhender l’écosystème forestier, afin de conserver le capital de biodiversité et de minimiser l’impact de l’exploitation sur l’environnement. À cela s’ajoute l’intégration des populations locales dans le processus de gestion de la ressource. Il s’agit avant tout de ne pas surexpl...