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En la matière, notre commission a déposé deux amendements visant respectivement, d’une part, à renforcer la place du Parlement dans les missions du comité de surveillance des investissements d’avenir et, d’autre part, dans le même esprit, à transmettre les projets de convention entre l’État et les organismes attributaires des crédits à l’ensemb...

La commission des finances pourrait d’ailleurs trouver dans les quelques remarques que je viens de formuler matière à assurer la veille chiffrée en ces domaines. S’agissant toujours de l’enseignement supérieur et de la recherche, il faut certes concentrer les crédits sur les sites porteurs d’espoir, mais sans pour autant abandonner et gâcher l...

Quant à l’impact du grand emprunt sur la politique du livre numérique et sur les perspectives de partenariat avec une entreprise privée telle que Google, il est prévu de limiter à 25 % la part des crédits pouvant être alloués à ces actions par le biais de subventions ou avances remboursables. Si la commission de la culture, de l’éducation et d...

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’interroge sur une démarche qui a été interprétée comme la reprise d’une main de ce que l’on a donné de l’autre. Mais les explications sur la veille ne manqueront pas de nous être apportées au cours du débat, pour ce qui est tant de l’investissement que du fonctionnement.

M. Jean-Claude Etienne, rapporteur pour avis. Avant de conclure, je dois vous préciser que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication s’est saisie pour avis de l’article 1er A introduit par l’Assemblée nationale en faveur du jeu vidéo. J’ai promis à l’orateur qui va suivre de l’évoquer ; ainsi, nous aurons gagné du temps !

Nous sommes favorables à cet article et nous regrettons que la commission des finances en propose la suppression. Au total, la commission de la culture donne un avis favorable à l’adoption du présent projet de loi de finances rectificative, sous réserve des amendements que je défendrai en son nom et de la prise en compte des questionnements et...

a souligné les enjeux du « grand emprunt » : l'objectif est de consacrer 3 % du produit intérieur brut à la recherche et au développement en application de la stratégie de Lisbonne, de développer l'économie de la connaissance et de mieux valoriser les brevets, car la France manque de brevets exploitables. Il a rendu hommage aux co-présidents d...

a apporté les éléments de réponse suivants : - bien que les programmes dédiés à l'environnement et aux entreprises soient du ressort de la commission de l'économie, on peut dénoncer l'utilisation des productions agricoles à des fins industrielles et observer que les connaissances récentes permettent d'ouvrir des perspectives alternatives au p...

Reprenant cet exemple de pôle, M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a demandé si l'ANR, dont le rôle de conseil après du commissaire à l'investissement se situe en amont du processus de sélection des projets du grand emprunt, avait l'intention de promouvoir une logique de transversalité au sein des pôles d'excellence. Cet objectif semble notamme...

Après avoir salué la présence de M M. Jean-Claude Etienne et Bruno Retailleau, respectivement membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, rapporteurs pour avis du projet de loi de finances rectificative pour...

a rappelé que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication est compétente en matière d'enseignement supérieur et de recherche, secteurs qui représentent la quasi-totalité des moyens prévus par l'emprunt national. Pour être efficace, ce dernier doit favoriser la transversalité et le travail en réseau.

a interrogé le président de la CPU sur les modalités de gouvernance du « grand emprunt » et de gestion des fonds prévues par le projet de loi. Il s'est inquiété des capacités internes et techniques des universités quant à la gestion des fonds qui leur seront affectés. Il a souhaité obtenir des précisions sur les indicateurs de mesure des résult...

Relevant que la réflexion sur les entrées de villes implique généralement plusieurs communes limitrophes, M. Jean-Claude Etienne a interrogé le rapporteur pour avis sur les modalités de cette concertation et a approuvé la proposition d'élargir le champ d'application des dispositions actuelles aux SCoT, qui concernent un ensemble de communes et ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et des sports. Nos concitoyens se posent beaucoup de questions à propos de la grippe A/H1N1. Faut-il ou non se faire vacciner ? À mon avis, il n’y a pas à hésiter. Quoi qu’il en soit, les cas de grippe amenant à consulter un médecin généraliste viennent d’augmenter de 50 % en quatre jours. N...

M. Jean-Claude Etienne. Les internes et les externes des services hospitaliers, relayant religieusement votre message « lavez-vous les mains souvent », qu’ils complètent, en facétieux carabins qu’ils sont, par « embrassez-vous seulement si vous ne pouvez pas faire autrement »

… se sont tous portés volontaires dans ma région, en Champagne-Ardenne, à l’incitation du conseil de gestion de la faculté, pour venir étoffer l’équipe médicale présente dans les centres de vaccination. Ils forment ainsi un renfort considérable de 496 soignants prêts à accueillir la vague de nouveaux candidats à la vaccination. Toutefois, les...

M. Jean-Claude Etienne. En pratique, que comptez-vous faire, madame la ministre, pour éviter que les centres de vaccination ne soient dépassés par l’importance de la demande ? Comment rassurer nos concitoyens à propos de la mutation virale, qui n’est pas automatiquement suivie d’une aggravation des symptômes, mais peut donner à l’adjuvant une p...