Modification de l'ordre du jour

Par lettre en date du 4 avril, le Gouvernement a demandé l’inscription à l’ordre du jour des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’autorité judiciaire et à la protection des mineurs le soir du mercredi 6 avril, au lieu de ce soir ; des conclusions de la commission mix...

Par lettre en date du 2 mars 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a reporté, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits, initialement prévue le mardi 8 mars 2011, au jeudi 10 mars 2011. Il a en out...

J’informe le Sénat que la question n° 600 de M. Dominique Leclerc est retirée de l’ordre du jour de la séance du mardi 22 septembre 2009, à la demande de son auteur. Par ailleurs, j’informe le Sénat que la question n° 624 de M. Jean-Claude Peyronnet pourrait être inscrite à l’ordre du jour de cette même séance. Il n’y a pas d’observation ?......

Mes chers collègues, nous entamons aujourd’hui notre deuxième semaine réservée par priorité au contrôle depuis l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions constitutionnelles relatives à l’ordre du jour partagé. Avant de passer aux questions orales, je voudrais vous faire plusieurs communications concernant l’ordre du jour de cette semaine. ...

Mes chers collègues, par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l’ordre du jour prioritaire du mercredi 14 janvier au soir une déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient. L’ordre du jour de la séance du mercredi 14 janvier s’établira donc comme suit : À 15 heure...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a inscrit à l’ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 5 novembre 2008 le projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes. Acte est donné de cette communication, et le Sénat siègera donc mercredi 5 novembre, à qu...

J’informe le Sénat que la question orale n° 180 de M. Francis Grignon est retirée, à la demande de son auteur, de l’ordre du jour de la séance de ce jour, pour être reportée à la séance du 20 mai. J’informe par ailleurs le Sénat que les questions orales n° 237 de M. José Balarello, n° 239 de M. Jean Boyer et n° 240 de M. Simon Sutour sont insc...

Par lettre en date de ce jour, M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement a demandé au Sénat de bien vouloir siéger le jeudi 4 octobre au soir pour la suite de l'examen du projet de loi relatif à l'immigration, à l'asile et à l'intégration. Je vous rappelle, en effet, qu'il reste quelque 190 amendements à examiner sur des q...

M. le Président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre par laquelle le Gouvernement ajoute à l'ordre du jour prioritaire de la séance du mercredi 22 novembre au soir un débat de contrôle budgétaire sur le fonctionnement du service public de l'équarrissage. L'ordre du jour de la séance du mercredi 22 novembre s'étab...

M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement une lettre en date de ce jour par laquelle le Gouvernement : - ajoute à l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 29 juin, sous réserve de sa transmission, la proposition de loi relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origin...

M. le président a reçu de M. le ministre des relations avec le Parlement une lettre en date du 3 avril par laquelle le Gouvernement ajoute à l'ordre du jour prioritaire de la séance du jeudi 13 avril au matin, à la suite des sept conventions internationales déjà inscrites, la discussion d'une convention avec le Chili en vue d'éviter les doubles...