Ordre du jour

Par lettres en date du 20 décembre 2016, M. Didier Guillaume, président du groupe socialiste et républicain, et M. Jacques Mézard, président du groupe du RDSE, ont fait connaître les sujets qu’ils souhaitaient voir inscrits à l’ordre du jour réservé à leurs groupes du mercredi 1er février 2017. Acte est donné de ces demandes. En conséquence, ...

Conformément au droit commun, le temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale est fixé à une heure. Le délai limite de dépôt d’amendements de séance sur les propositions de loi est fixé au lundi 30 janvier, à midi.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 21 décembre 2016, à quatorze heures trente et le soir : Cinq conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République franç...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 26 octobre 2016 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs (n° 826, 2015-2016) ; Rapport de M. Dominique Bailly, fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication (n° 27, 2016-2017) ; Texte de la commiss...

Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale (n° 632, 2015-2016) ; Rapport de Mme Catherine Di Folco, fait au nom de la commission des lois (n° 53, 2016-2017) ; Texte de la commission (n° 54, 2016-2017). Proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l’enseignement supérieur français au systè...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 juillet 2015 : À neuf heures trente : dix-huit questions orales. À quatorze heures trente : conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibili...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 8 juillet 2015 : À quatorze heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant l...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 1er avril 2015 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (n° 556, 2012-2013) ; Rapport de M. Simon Sutour, fait au nom de la commission de...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 9 février 2011 à quatorze heures trente et le soir : - Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité (n° 27, 2010-2011). Rapport de M. François-Noël Buffet, fait a...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, dimanche 5 décembre 2010, à dix heures, à quinze heures et le soir : - Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, adopté par l’Assemblée nationale (n° 110 rectifié, 2010-2011). Rapport (n° 111, 2010-2011) de M. Philippe Marin...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 1er juin 2010 : À neuf heures trente : 1. Questions orales. À quatorze heures trente et le soir : 2. Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la rénovation du dialogue social et c...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 17 décembre 2009 : À neuf heures trente : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009 (n° 157, 2009-2010). Rapport de M. Philippe Marini, fait au nom de la commission des finances (n° 158, 2009-2010). À qui...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 10 décembre 2009 : À neuf heures : 1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la lutte contre la fracture numérique (n° 461 rectifié, 2008-2009). Rapport de M. Bruno Retailleau, fait au nom de la commission l’économie, du dé...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 8 décembre 2009 : À quatorze heures trente et le soir : 1. Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, adopté par l’Assemblée nationale (n° 100, 2009-2010). Suite éventuelle de l’examen des articles de la seconde partie ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 16 septembre 2009, à quatorze heures trente et le soir : - Projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Urgence déclarée) (n° 155, 2008-2009) – Discussion des articles. Rapport de MM. Dominique Braye, Louis Nègre, Bruno Sido et D...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 30 juin 2009 : À quinze heures : 1. Débat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales. Le soir : 2. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 8 juin 2009, à vingt et une heures trente : Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (n° 424, 2008-2009). Rapport de M. Phili...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 9 mars 2009, à quinze heures et le soir : - Suite du projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports (Urgence déclarée) (n° 501, 2007 2008). Rapp...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 22 décembre 2008, à dix-sept heures : Examen des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008. Rapport (n° 149, 2008-2009) de M. Philippe Marini, rapporteur pour le Sénat. Personne ne demande l...