Interventions de Jean-Claude Merceron

Dans quelle mesure les réseaux intelligents vont-ils soulager les réseaux actuels pendant les pics de consommation ? Quelle incidence l'éolien off shore aura-t-il sur l'approvisionnement de la Bretagne et des Pays de la Loire ?

Même si la France a adopté d'ambitieux objectifs dans le Grenelle de l'environnement, il est aujourd'hui indispensable que des textes européens tels que celui-ci viennent contraindre nos dirigeants à les respecter. Certes, ce projet de directive peut être encore amélioré dans ses modalités ; néanmoins, il va dans le bon sens. Nous proposerons d...

Je suis d'accord avec la précision.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la tenue de ce débat sur le bilan de l’application de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire est concomitante de la publication du rapport de l’OCDE sur les ports de l’axe de la Seine, c'est-à-dire ceux de Rouen, du Havre et de Caen. La commission de l'économie, du d...

Je remercie également notre rapporteur pour l'excellent climat qui a présidé à nos travaux. Je partage la consternation de voir nos ports relégués au trentième rang mondial, alors que nous sommes géographiquement, dans une position stratégique des plus enviables. La loi de 2008 a dû attendre trois années pour être effective, c'est trop long, ma...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en tant que sénateur de Vendée et élu local, j’ai été particulièrement bouleversé par les conséquences de la tempête Xynthia, qui a sévi sur le territoire du département où j’exerce mes responsabilités, le 28 février 2010. La conjonction de vents violents et de fortes m...

… et des élus de Charente-Maritime et de Vendée, qui ont décidé, dès le 10 mars 2010, soit dix jours à peine après les événements, de constituer une mission d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia. Je remercie tout spécialement nos collègues Bruno Retailleau, président de la mission d’information et rapporteur de la propositio...

En revanche, je suis satisfait de voir que le Gouvernement a déposé un amendement visant à permettre le financement à hauteur de 40 % du fonds Barnier dans le cas où les communes chargées de l’entretien des digues ont souscrit un plan de prévention des risques.

Cela accélérera, à coup sûr, le programme de rénovation de ces ouvrages, avant même que le PPR ne soit définitivement adopté. Une autre série de mesures que je souhaiterais souligner a trait à la primauté de la prévention des risques sur le droit de l’urbanisme. On connaît la difficulté rencontrée par les préfets pour faire appliquer certaine...

Aujourd’hui, les schémas de cohérence territoriale des zones littorales contiennent un schéma de mise en valeur de la mer. De fait, ces schémas ne prennent pas nécessairement en compte l’aménagement du littoral, c’est-à-dire cette zone qui fait le lien entre la mer et la terre. Or, pendant le Grenelle de la mer, il est apparu clairement que la...

Il semble indispensable que les autorités compétentes en matière d’urbanisme commercial soient libres de déterminer les conditions d’implantation commerciale dans les zones périurbaines. En fonction des besoins locaux et du niveau d’exigence des maires, lesdites conditions fixées dans le DAC seront plus ou moins sévères. Or, aux termes de la r...

Aujourd'hui, il est souvent moins onéreux de construire une « boîte à chaussures » sur un terrain périurbain encore vierge que de réhabiliter une friche. Or il semble indispensable et de bon sens, à l'heure où la limitation de la consommation des espaces agricoles et de l'étalement urbain constitue un objectif légal, de favoriser la valorisati...

Il est défendu, madame la présidente.

Il semble important de prévoir une révision régulière des DAC, afin de s'assurer de leur adéquation à l'évolution très rapide des modes de consommation et de leur pertinence. Il suffit de voir le succès des Carrefour Market et le boom des achats par Internet livrés directement au consommateur pour se convaincre que la loi doit inciter les élus...

Je le retire, madame la présidente.

La présente proposition de loi visant à améliorer sensiblement l'urbanisme commercial, il semble opportun de rendre obligatoire, pour les collectivités concernées par le présent article, le respect des dispositions prévues aux paragraphes I à IV de l'article 1er.

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Il n’a plus d’objet, madame la présidente.

Pour favoriser les implantations commerciales dans les centralités urbaines, l’alinéa 3 de l’article 1er de la présente proposition de loi rappelle que le document d’aménagement commercial ne peut pas poser de conditions relatives aux autorisations d’implantation commerciale. Cet amendement vise à rappeler que ces autorisations doivent néanmoi...

Non, je le retire, monsieur le président.