Interventions de Jean-Claude Merceron

Compte tenu des explications apportées, je le retire, monsieur le président.

Pour la mise en œuvre de la stratégie nationale en matière de développement durable, il est vivement souhaitable que les objectifs fixés sur le plan local, comme ceux qui sont déterminés sur le plan national, fassent l'objet d'une large concertation associant l'ensemble des acteurs publics locaux concernés, dans le respect de leurs compétences ...

Cet amendement vise à consacrer la reconnaissance d'un réseau de transport combiné de grand gabarit et haute performance, appuyé sur un schéma de hubs nationaux reliés non seulement par un réseau ferroviaire à haut niveau de service, mais aussi, en amont et en aval, à des plates-formes secondaires. Il ne s'agit naturellement pas d'édicter de f...

Oui, monsieur le président, et je rectifie l’amendement en ce sens.

Cet amendement vise à rappeler la nécessité de programmer en 2009, conformément aux engagements du Gouvernement, un comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires dédié aux dessertes portuaires. Le Gouvernement y inscrira les mesures qu'il aura retenues, celles qui lui paraissent nécessaires pour assurer l'amélioratio...

Compte tenu de ces explications, je le retire, monsieur le président.

Pour ma part, je voterai cet amendement, car la mise en œuvre de son dispositif contribuera largement à l’aménagement du territoire. Cela étant, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d’ajouter un couplet personnel, en rappelant que nous attendons depuis bien longtemps un accord pour la réalisation du tronçon de l’A 831 entre Fontenay-le...

a félicité M. René Ricol de son souci de mobilisation au plus près du terrain et, citant l'exemple d'une entreprise mise en péril du fait d'un refus de garantie d'un de ses clients par l'assurance-crédit, a demandé comment remédier à de telles situations et continuer à garantir l'entreprise.

Très bien !

Cet amendement a pour objet de préciser que les informations contenues dans la déclaration de cultures d’OGM doivent être conformes aux dispositions de la directive 2001/18/CE, qui, dans son article 25, prévoit un ensemble d’informations obligatoires. Cet amendement avait été adopté en première lecture au Sénat, mais a été supprimé par l’Assem...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

L'amendement n° 5 donne un fondement légal à l'existence du fichier national canin et habilite le ministre de l'agriculture à confier à des personnes agréées la collecte et le traitement des données. Le sous-amendement n° 41 rectifié vise à élargir le champ de ce fichier à l'ensemble des animaux dont l'identification est obligatoire : il s'agit...

Outre des modifications rédactionnelles, ce sous-amendement prévoit que les modalités d'application du présent article sont précisées par des décrets simples. En effet, des décrets simples, c'est-à-dire non soumis au Conseil d'État, paraissent suffisants compte tenu du fait que les données traitées portent sur des animaux et non sur des person...

a abondé dans le sens de M. Bruno Retailleau quant aux préoccupations qui lui inspirait la situation de la pêche nationale. Après avoir rappelé les spécificités des différents ports, il a regretté l'insuffisante coopération entre les scientifiques et les pêcheurs. Il a souhaité, enfin, que le Golfe de Gascogne ne soit pas réservé aux seuls pêch...

membre de la délégation, a mis en exergue trois notions clés, résumant pour lui l'Irlande d'aujourd'hui, à savoir : - la simplification, celle-ci ayant affecté, d'une part, l'accueil des entreprises des investisseurs étrangers (ces derniers n'ayant de relations qu'avec un guichet unique), d'autre part, le droit du travail -le CDI étant le cont...

L'interdiction de bénéficier des tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel, pour les sites pour lesquels les droits relatifs à l'éligibilité ont déjà été exercés, ne doit pas être rendue opposable aux personnes morales de droit public, car cela conduit à augmenter les charges publiques, et donc le niveau des prélèvements obligatoires n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux obtentions végétales et modifiant le code de la propriété intellectuelle et le code rural que nous allons examiner aujourd'hui permettra la transposition en droit interne des dispositions de la convention internationale pour la protection des obtentio...

L'examen de ce texte en séance publique aura confirmé le bon travail que nous avions effectué en commission. En conséquence, comme je l'ai indiqué au cours de la discussion générale, le groupe de l'Union centriste-UDF le votera.

Ces amendements visent à modifier et à clarifier les compétences entre les différents organismes concourant à l'organisation et au fonctionnement des transports collectifs. Ainsi, il convient de cerner au mieux les responsabilités de chacun des acteurs de la sécurité dans les transports. C'est pourquoi il est proposé que les autorités organisa...

Non, je les retire, monsieur le président.