Réforme de l'hôpital

Après le texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-4 du code de la santé publique, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - La conférence régionale de la santé et de l'autonomie est présidée par le président du conseil régional ou son représentant. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que la conférenc...

Au début du quatrième alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, remplacer les mots : Une conférence régionale de la santé et de l'autonomie, chargée par les mots : Un conseil régional de la santé et de l'autonomie, chargé Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que...

Après l'avant-dernier alinéa (d) du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Elles veillent à assurer l'accès aux soins de santé et aux services psychosociaux des personnes accueillies en centre d'hébergement d'urgence ; Exposé sommaire : Cet amendement...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au 1° de l'article L. 2111-1 du code de la santé publique, après le mot : « médicales, », est inséré le mot : « nutritionnelles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer dans la protection et la promotion de la santé maternelle et infantile, la nutrition....

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sans préjudice de l'application des dispositions des articles L. 221-2 à L. 221-11 du code de la consommation, l'étiquetage des produits alimentaires doit comporter l'indication de la quantité d'acides gras trans d'origine industrielle présents dans les produits prép...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La restauration collective est tenue d'afficher lisiblement la composition nutritionnelle et calorique des produits qu'elle met à la disposition des consommateurs. Exposé sommaire : Mettre à disposition des consommateurs l'information nutritionnelle des produits pr...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de composition alimentaire incompatible avec le respect des règles nutritionnelles fixées par décret après avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, le ministre de la santé peut imposer, en raison de cette incompatibilité, la présence d'un...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les produits et boissons alimentaires comportent une information lisible et compréhensible pour le consommateur : la densité calorique, la composition en sucres, en acides gras et en sel sont indiquées dans des conditions fixées par l'Agence française de sécurité san...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 73 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sans préjudice des dispositions du code de la propriété intellectuelle, la diffusion par un service de télévision d'une émission...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la dernière phrase des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, le taux : « 1, 5 % » est remplacé par le taux : « 5 % ». Exposé sommaire : L'amendement vise à porter de 1, 5 % à 5 % le taux de la taxe sur les messages pu...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique, les mots : peuvent déroger à cette obligation sous réserve du sont remplacés par les mots : sont assujettis au Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer pour les a...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 541-2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une information en nutrition est également prévue. » Exposé sommaire : A l'occasion de l'examen de santé obligatoire des membres du personnel des établissements scolaires prévu à...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complété par une section 11 ainsi rédigée : « Section 11 « Santé et nutrition « Art. L. 312-19. - Une information est délivrée sur l'éducation pour la santé, spécialement en ...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le sixième alinéa de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - une éducation pour la santé obligatoire. » Exposé sommaire : L'enquête ENNS de 2006 indique que près d'un enfant sur cinq est en surcharge pondérale ...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé un « observatoire de l'épidémie d'obésité ». Cet observatoire remet chaque année un rapport au ministre chargé de la santé et au Parlement sur l'évolution de l'épidémie et l'évaluation des politiques menées. Exposé sommaire : Cet observatoire remettra c...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque libellé d'acte d'échographie endocavitaire de la classification commune des actes médicaux, les termes suivants sont obligatoirement inscrits : « Une désinfection de niveau intermédiaire sera réalisée préalablement à chaque examen ». Le mode de désinfecti...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Chaque site hospitalier doit tenir un registre permettant d'assurer la traçabilité des désinfections réalisées sur les sondes d'échographies endocavitaires. Dans les établissements hospitaliers, un rapport annuel sera fourni au comité de lutte contre les maladies nos...

Avant l'article 25 septdecies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sur tout appareil radioélectrique équipé du wifi, celui-ci doit être désactivé par défaut. Les notices d'utilisation et emballages des appareils mentionnés au premier alinéa comportent une information claire et visible mentionnant les risques sanitaires liés à l'uti...