Grand paris

Alinéa 10, seconde phrase Compléter cette phrase par les mots : , au conseil régional et aux conseils généraux d’Île-de-France, ainsi qu’au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire les élus régionaux dans le processus d’élaboration du projet du Grand Paris.

Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La nomination, par décret du Premier ministre, d’un préfigurateur de l’établissement public « Société du Grand Paris » signifierait le renforcement du pouvoir de l’exécutif aux dépens des collectivités territoriales.

Alinéa 9 Rédiger comme suit cet alinéa : La durée du débat public est décidée par la Commission nationale du débat public, conformément au code de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement se veut conforme au Code de l’environnement.

Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la logique du Code de l’environnement, réaffirmée à l’amendement précédent, notamment au travers des articles L.121-8 à L.121-15, qui stipulent la saisine de la Commission nationale du débat public.

Alinéas 3 à 5 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : III. - Le conseil de surveillance est composé de représentants de l'État, de parlementaires, de représentants de la région d'Île-de-France et de chaque département de cette région, d'un représentant du Syndicat des transports d'Île-de-France, ainsi que d'un représentant des comm...

Alinéa 1 Après les mots : des collectivités territoriales et de leurs groupements, insérer les mots : de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France, Exposé sommaire : Cet amendement entend appuyer l’objectif de concertation présent à cet alinéa, en intégrant à cette concertation l’avis de la région...

Alinéa 2, première phrase Après le mot : nommés insérer les mots : sur proposition des collectivités territoriales Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de confier la responsabilité de l’aménagement local aux collectivités territoriales.

Alinéas 11 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition qui s’apparente à un cavalier législatif.

Après l'alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Ce schéma décrit les coûts d'investissement et de fonctionnement du futur réseau ainsi que ses modes de financement. Il est établi conformément aux prescriptions de l'article 17 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement et ...

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la possibilité pour la Société du Grand Paris d’exercer des compétences reconnues aux établissements publics d’aménagement. Ces pouvoirs paraissent démesurés, notamment en matière d’expropriation.

Alinéa 1 Après le mot : automatique insérer les mots : de surface Exposé sommaire : Lors du séminaire organisé par le Ministre Christian Blanc les 6 et 7 mars 2009, les architectes consultés se sont tous déclarés opposés à l'enfouissement de la rocade, qualifiant même d'hérésie la volonté de faire voyager les franciliens en sous-sol lorsq...

Alinéa 1 Supprimer les mots : de grande capacité Exposé sommaire : Des études de la Direction Régionale de l’Equipement en Ile-de-France (DREIF) indiquent que ce métro sera en réalité peu utilisé. Prévu pour être équipé de pneus, il sera ainsi incompatible avec les infrastructures régionales et nationales existantes. Il s'agit d'un système ...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article concrétise la reprise en main par l’État de prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation.

Après l’article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris est élaboré en conformité avec les principes fondamentaux proclamés par la Charte de l'environnement. Il s’inscrit dans le cadre des efforts coordonnés entre l’État et la région d'Île-de-France afin de réduire la consommation des énergies fossiles, d...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : Le réseau de transports du Grand Paris est étroitement articulé avec le réseau préexistant en Île-de-France. Il s'inscrit dans le maillage du réseau ferroviaire et routier national afin de réduire les déséquilibres territoriaux. Exposé sommaire : Cet amendement entend clarifier le fonctionnement du réseau...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Afin que l'article 4 puisse s'appliquer, le schéma directeur de la région d'Île-de-France adopté par le conseil régional d'Île-de-France le 26 septembre 2008 sera transmis au Conseil d'État, au plus tard au lendemain de la publication de la présente loi. Exposé sommaire : Le SD...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : Les contrats de développement territorial sont définis et mis en œuvre conjointement par l'État, les communes et leurs groupements dans un but de dynamique territoriale et de développement durable. Ces contrats participent à l'objectif de construire chaque année 70 000 logements, conformément aux objectifs ...

Alinéa 17, première phrase Après les mots : en Île-de-France rédiger ainsi la fin de cet alinéa : cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. Ses conclusions sont intégrées en tant qu'annexe au dossier de consultation défini au II du présent article. Exposé sommaire : Cet ame...

Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques et des aéroports. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet. ...