Mise au point au sujet d'un vote

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Remplacer le mot : forfaitaire par les mots : proportionnelle au revenu Exposé sommaire : Le nouveau dispositif de protection des agriculteurs est une véritable avancée sociale, car il permet au chef d’exploitation, aux aides familiaux et au conjoint de bénéficier d’une couverture du niveau de celle dont jouissent les salariés ou...

Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du II de l’article 520 B, le montant :« 7, 16 € » est remplacé par le montant : « 10, 74 € » ; 2° À la première phrase du II de l’article 520 C, le montant :« 7, 16 € » est remplacé par le montant : « 10, 7...

Après l’article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l’article 1613 bis du code général des impôts, le montant : « 11 euros » est remplacé par le montant : « 22 euros ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons dites « prémix ». Il s’agit d’un mélange préalable de boissons ayant ...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique, est complété par un article ainsi rédigé : Art. L... - I. - A l'importation et à la commercialisation, toutes les unités de conditionnement d'aspartame ou de produit incor...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section... « Taxe sur l'aspartame « Art... . I.- Il est institué une taxe spéciale sur l'aspartame, codé E951 dans la classi...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par une section ... ainsi rédigée : « Section... « Taxe additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles « Art. L... - I. - Il est institué une contribution additi...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Il s'agira également d'analyser l'état de la recherche sur les moyens de contraception sans incidence sur la santé et l’environnement, et d'en tirer les conséquences en terme de mesures incitatives à prendre en la matière. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 44 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du 5° de l’article L. 5121-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application du présent b, sont également inscrites, après avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de san...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 3261-3 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. … – L’employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l’article L. 3261-4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur rés...

Avant l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article L. 3261-2 du code du travail, le mot : « ou » est remplacé par le mot : « et ». II. – La perte de recettes résultant du I ci-dessus pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la co...

Avant l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L. 131-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. …- I. - Les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations sociales égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour l...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. - Le s huitième, neuvième et dixième alinéas du même article L. 314-8 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation à l’alinéa précédent, dans les établissements et services mentionnés au 6° au I de l'article L. 312-1 ayant mis en place les expérimentations p...

Après l'article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II bis de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle tient compte pour chaque région des indicateurs de santé publique et du niveau de recours aux soins de la population. » Exposé sommaire : Le dispositif exis...

Après l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 995 du code général des impôts est complété par un 18° ainsi rédigé : « 18° Les contrats d'assurance maladie complémentaire couvrant les ressortissants du régime étudiant de sécurité sociale, si ces garanties respectent les conditions définies à l'article L. 871-...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.