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Amendements de Jean-Étienne Antoinette
1391 amendements trouvés
17/09/2009 — Amendement N° 688 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 19 (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le développement de l'usage du transport maritime pour le déplacement de passagers, de marchandises, et autres produits de carrière, sera favorisé dans les départements d'outre-mer. Des mesures seront prises pour faciliter les interconnections avec les routes vers les communes ...
17/09/2009 — Amendement N° 684 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 30-2 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs, il est inséré un chapitre III ter ainsi rédigé : « Chapitre III ter « Du périmètre unique de transport en Martinique « Art. 30-3. - Pour l'application des dispositions des c...
17/09/2009 — Amendement N° 683 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 16 (Adopté)
MM. Lise, S. Larcher, Antoinette, Patient, Gillot, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 73, alinéa 3, de la Constitution et des articles L.O. 34445-1 à L.O. 34445-8-12 du code général des collectivités territoriales, le conseil général de la Martinique est habilité, pour une durée de deux ans à compter de la promulgation de la présente l...
17/09/2009 — Amendement N° 674 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 70 (Irrecevable)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/09/2009 — Amendement N° 573 au texte N° 20082009-553 - Article 23 (Rejeté)
MM. Patient, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 222-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les départements d'outre-mer, le gouvernement prend les mesures nécessaires aux adaptations réglementaires tenant compte de leurs spécificités territoriales, géographiques et économiques. » Exposé somm...
17/09/2009 — Amendement N° 572 au texte N° 20082009-553 - Article 25 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste
Après l'avant-dernier alinéa du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans les régions, les départements et les collectivités d'outre-mer, le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables comprend les dispositions permettant de réaliser les objectifs de l'article 55 de la loi n° 2009-967 du 3 août 20...
17/09/2009 — Amendement N° 570 au texte N° 20082009-553 - Après l'article 102 (Rejeté)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 102, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La coopération régionale revêt un caractère prioritaire pour les départements et régions d'outre-mer particulièrement en matière d'environnement. À cet effet, l'Etat facilitera l'usage des potentialités qui leur sont déjà offertes par les dispositions du code général des colle...
17/09/2009 — Amendement N° 238 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 9 (Adopté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le premier alinea du II du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 122-1-5 du code de l'urbanisme par les mots : ainsi que celles permettant le désenclavement par transport collectif des secteurs habités qui le nécessitent Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir la prise en compte dans le d...
14/09/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20082009-553 - Après l'article 2 quater (Retiré)
MM. S. Larcher, Gillot, Patient, Antoinette, Lise, Tuheiava, Repentin, Raoul, les membres du Groupe Socialiste, appar...
Après l'article 2 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les constructions nouvelles et les rénovations de maisons existantes peuvent bénéficier dans les départements et collectivités d'outre-mer d'un éco label. Les conditions d'attribution et d'utilisation de cet éco label sont définies par décret. Exposé sommaire : Il est p...
11/09/2009 — Amendement N° 219 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 2 (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Au second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : contraintes techniques exceptionnelles, insérer les mots : du climat et des caractéristiques naturelles de la zone considérée, Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de garantir que le décret...
11/09/2009 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le 1° du I de cet article par deux alinéas ainis rédigés : c) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - dans les régions et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zone tropicale et subtropicale, les normes et référentiels permettant les certifications en matière de construction et d'écoconstruction sont adaptés par ...
10/09/2009 — Amendement N° 231 au texte N° 20082009-553 - Article 5 (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-6 du code de l'urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'avis défavorable donné dans le délai des trois mois par une ou plusieurs des personnes mentionnées à l'article L. 113-2, l'Etat engagera une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de rév...
10/09/2009 — Amendement N° 230 au texte N° 20082009-553 - Article 5 (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-5 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'avis défavorable donné dans le délai des trois mois par une ou plusieurs des personnes mentionnées à l'art L. 113-2, l'État engagera une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de modification plus co...
10/09/2009 — Amendement N° 229 au texte N° 20082009-553 - Article 5 (Rejeté)
MM. Antoinette, Lise, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Repentin, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 113-2 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d'avis défavorable donné dans le délai des trois mois par une ou plusieurs des personnes mentionnées au premier alinéa, l'État engagera une nouvelle concertation pour aboutir à un projet de directive territori...
10/09/2009 — Amendement N° 221 au texte N° 20082009-553 - Article 3 (Adopté)
MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 24-4 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : installation collective de chauffage insérer les mots : ou de refroidissement Exposé sommaire : La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en son article 5 que l...
10/09/2009 — Amendement N° 218 au texte N° 20082009-553 - Article 1er (Adopté)
MM. Lise, Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Tuheiava, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Ries, Teston,...
Dans le texte proposé par le 9° du I de cet article pour l'article L.134-4-1 du code de la construction et de l'habitation, après les mots : installation collective de chauffage insérer les mots : ou de refroidissement Exposé sommaire : La loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement prévoit en son article 5 que le diagno...
12/05/2009 — Amendement N° 1129 rectifié au texte N° 20082009-381 - Avant l'article 33 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le cas particulier de la Guyane, il est mené, dès la mise en application de la présente loi, un audit approfondi de l'organisation sanitaire et du financement des établissements de santé dans le département, ainsi qu'une évaluation de l'impact des mesures de la présente lo...
12/05/2009 — Amendement N° 896 rectifié au texte N° 20082009-381 - Article 22 (Rejeté)
MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1161-3 du code de la santé publique par une phrase ainsi rédigée : Ce cahier des charges national proposera le cas échéant les adaptations utiles aux programmes d'accompagnement devant tenir compte de particularités locales, notamment dans les régions, départements et collect...
12/05/2009 — Amendement N° 695 rectifié au texte N° 20082009-381 - Après l'article 33 (Rejeté)
MM. Lise, Gillot, Antoinette, S. Larcher, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures permettant aux établissements de santé des départements et des régions d'outre-mer d'offrir un niveau de prestations conforme aux standards du système hospitalier national et de garantir un égal accès aux soins, font l'objet d'un plan spécifique prenant en compte les...
12/05/2009 — Amendement N° 690 rectifié au texte N° 20082009-381 - Après l'article 15 (Rejeté)
MM. Gillot, Antoinette, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements, régions et collectivités d'outre-mer, le nombre et la répartition des postes d'internat par région et par spécialité médicale sont fixés sur proposition du comité régional de l'observatoire des démographies des professions de santé des régions d'outre-mer....
