Amendements de Jean-Étienne Antoinette

Après l'article 70, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'objectif de prévention des maladies liées à la prolifération des moustiques : dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, notamment celles situées en zones tropicale, subtropicales et équatoriales, les nouveaux programmes de logements collectifs sont pour...

Rétablir le e) du 1° du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-21 du code du travail dans la rédaction suivante : « e) des jeunes outre-mer sans emploi, pas ou peu qualifiés Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire les engagements de l'État dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi et la formation professi...

Avant l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de la présente loi ne peuvent aller à l'encontre des mesures prises en application des habilitations de l'article 73 de la Constitution accordées par le Parlement aux régions d'outre-mer. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prendre en compte la s...

Après le quatrième alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6332-19 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « En Guadeloupe, en application de l'habilitation du conseil régional accordée par l'article 68 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, ces sommes ex...

Après l'article 23, insérer un article ainsi rédigé : Afin de préserver les terres agricoles, les forêts, les paysages, les sites remarquables et protégés, des zones de développement du photovoltaïque au sol, précisant la puissance installée minimale et maximale sont définies pour chaque département. Ces zones s'intègrent aux schémas régionaux...

Dans le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 541-14-1 du code de l'environnement, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération interrégionale pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental de gestion des d...

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les régions, départements et collectivités d'outre-mer, les pénalités de retard auxquelles sont soumises les collectivités locales et leurs groupements quant aux mesures de mise aux normes des décharges publiques font l'objet de négociations avec l'État dans le cadre d'un m...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « deux mois » sont remplacés par les mots : « trois mois. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le délai de transmission pour avis des collectivités locales afin d'être en cohéren...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la dernière phrase du troisième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « huit jours » sont remplacés par les mots : « quinze jours ». Exposé sommaire : Compte tenu de la configuration géographique du territoire guyanais, le délai d'une semaine paraît hautement ins...

Au début de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - A la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article 68-20-1 du code minier, les mots : « d'un mois » sont remplacés par les mots : « de deux mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prolonger le délai de mise à disposition du public du schéma départemental d'orienta...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « L'État en association avec les collectivités territoriales définit les contours et le statut juridique de la structure en charge de cet inventaire, ses missions, son financement ainsi que sa gouvernance. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement vise à clarifier les contours juridiques...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 583-1 du code de l'environnement, après les mots : trouble excessif aux personnes insérer les mots : , aux espèces protégées, Exposé sommaire : Réduire l'intensité lumineuse est important pour la survie de nombreuses espèces nocturnes, parmi lesquelles figure...

Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « III. - Lorsqu'un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de formations géologiques, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou vég...

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le chapitre unique du titre V du livre Ier du code de l'environnement est complété par un article L. 151-3 ainsi rédigé : « Art. L. 151-3. - Les territoires d'outre-mer bénéficient d'un allégement temporaire de la taxe sur les activités polluantes lorsqu'ils réalisent des ...

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 151-2 du code de l'environnement, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Le Gouvernement étudie la possibilité d'alléger la taxe sur les activités polluantes pesant sur les territoires d'outre-mer confrontés à des déficits structurels en mati...

Après l'article 78, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La composition du Conseil national des déchets reflète l'ensemble des parties intéressées par la question des déchets ainsi que l'ensemble du territoire français, y compris les territoires d'outre-mer. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est importan...

Dans la première phrase du second alinéa du I bis de cet article, après les mots : coopération intercommunale insérer les mots : et de coopération interrégionale pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que le plan départemental ou interdépartemental d'élimination des déchets peut tenir compte des besoins et...

Compléter le dernier alinéa (e) du 1° du I de cet article par les mots : y compris dans les zones interrégionales pour l'outre-mer Exposé sommaire : Le texte adopté en commission prévoit que les collectivités pourront rechercher, à titre exceptionnel, des capacités d'incinération ou de stockage hors du département en cas de pénurie de capaci...