Interventions en hémicycle de Jean-Étienne Antoinette

Je veux simplement préciser à M. le ministre qu’en ramenant le délai à trois mois, il s’agit non pas d’instaurer une contrainte, mais de tenir compte de la nécessité d’apaiser les inquiétudes des personnels devant les conséquences potentielles de la fusion. Pour que cette fusion réussisse, il convient de créer un cadre serein.

Ces amendements forment les deux termes d’une alternative. L’article 13 de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique prévoit un mécanisme permettant au représentant de l’État, et en dernier lieu au Gouvernement, de pallier les carences des collectivités territoriales, de leurs groupements ou ...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, depuis un an, le Gouvernement soumet au Parlement des textes visant le cœur du projet présidentiel : l’emploi et les jeunes. Ce projet de loi, en liant pour la première fois l’enseignement supérieur et la recherche, est l’un d’eux, en particulier dans son effort de rénovation de l’univ...

Dans les académies d’outre-mer, les approches pédagogiques spécifiques prévues par l’article 31 bis au profit des élèves issus de milieux créolophones doivent, pour ce qui concerne la région Guyane, être impérativement élargies aux langues amérindiennes. Par anticipation, je remercie la commission de l’avis favorable qu’elle a émis sur ...

mérite de renforcer le caractère législatif de l’obligation d’apprentissage des langues étrangères dès le niveau élémentaire de la scolarité. J’aurai l’occasion de défendre plus tard un amendement visant à lever la notion de réciprocité, car celle-ci serait difficilement applicable à certains pays dans le cadre d’échanges internationaux. Ce se...

Cet amendement, auquel j’ai déjà fait allusion, tend à supprimer la condition de réciprocité prévue pour la mise en œuvre des accords de coopération régionale dans le domaine de l'apprentissage des langues étrangères. La valorisation du plurilinguisme dans l'enseignement, à laquelle la commission est très attachée, est importante à la fois pou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma prise de parole sur cet article vaut également pour l’article 21, l’un et l’autre étant évidemment liés. C’est en effet une excellente disposition que de produire l’intégrité d’un Conseil des programmes et d’un Conseil d’évaluation par une séparation retrouvée. La confusion d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, si « tout se joue avant six ans », si le contexte de la socialisation première de l’enfant et les apprentissages donnés très tôt à ce dernier sont d’une importance capitale, alors, je salue particulièrement l’universalité de l’article 5 votée en commission. Néanmoins – j’en suis...

Cet article 6 – il n’est pas le seul – illustre la démarche de refondation, l’esprit qui anime le Gouvernement et les parlementaires pour donner un souffle nouveau à l’éducation. Tout d’abord, parce qu’il place dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement non plus seulement un « enseignement » artistique, mais une « éduca...

Le bien-manger et le bien-boire, y compris dans leur mission de lien social, font partie du socle culturel de la France, qui est commun à la métropole et aux outre-mer et qui est somme toute bien partagé par de nombreuses couches de la population. La complexité des circuits modernes de production et de commercialisation alimentaire et la diffi...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en tant que sénateur de la République française et parlementaire d’outre-mer, j’ai l’honneur à la fois redoutable et solennel d’apporter mon soutien à ce projet de loi, qui fait débat, particulièrement en outre-mer, où, bien plus qu’ici, perdure un certain conservatisme. Ce su...

Madame la présidente, madame la ministre, madame, monsieur les corapporteurs, mes chers collègues, il y a moins d’une semaine, le satellite Planck de l’Agence spatiale européenne a révélé une image de la formation de l’univers d’une qualité exceptionnelle, dix fois plus précise que celle qu’avait proposée la NASA en 2003. Ce soir, le débat pro...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en délimitant le champ de l’amnistie, l’article 1er constitue le cœur de cette proposition de loi. Il faut donc lui accorder, ainsi qu’aux amendements qui ont été déposés, une attention particulière. Il y aurait beaucoup à dire. La discussion générale, les travaux du rapporteur et...

Certes, dans les départements d’outre-mer, les conflits ne sont pas exactement les mêmes qu’en métropole ; c’est pourtant une même détresse économique et sociale qui conduit à mener des actions en marge de la loi. Pour conclure, il n’est pas possible de comprendre et d’amnistier certains faits commis lors d’actions collectives et de choisir d’...

J’en conviens, peut-être faut-il se caler sur le calendrier de l’élection présidentielle et retenir la date du 6 mai 2012. Cependant, ne pourrait-on pas rectifier l’amendement de façon à retenir la date du 1er janvier 2007 pour les outre-mer, où structurellement la situation économique et sociale est particulière et très difficile ? Je suis sû...

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la rapporteur, mes chers collègues, pour le sénateur d’outre-mer que je suis, ce projet de loi portant création du contrat de génération est triplement réconfortant. Ce texte est d’abord réconfortant sur le plan économique : après les emplois d’avenir, un outil supplémentaire vient s’ajout...

À ce titre, il est intéressant de noter que, contrairement aux emplois d’avenir, le contrat de génération concernera toutes les zones géographiques et tous les niveaux de qualification. En effet, par les temps qui courent au sein de nos territoires, ni le diplôme pour les uns, ni l’expérience pour les autres ne protègent de ce fléau social et d...

… qui, ne se voyant pas appliquer ce dispositif, pourraient trouver à l’intégrer selon leurs compétences propres.

Parallèlement, j’apprécie la référence faite à l’outre-mer via la formule de l’article 6. Le présent projet de loi est donc réconfortant. Toutefois, il ne peut suffire à susciter, à lui seul, l’embauche des jeunes ou à soutenir le maintien dans l’emploi des seniors outre-mer. D’une part, il s’agit de diversifier nos activités économiqu...

… puisque ces dernières y représentent 98 % des entreprises, constituant ainsi la quasi-totalité du tissu économique. Aussi, seul un accroissement de l’activité permettra des créations d’emploi susceptibles de répondre aux objectifs du présent projet de loi, car ce sont plus des deux tiers des entreprises ultramarines qui n’emploient aucun sal...